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Les opérateurs de téléphonie mobile assignés en justice

L'association de consommateurs CLCV assigne en justice dix opérateurs de téléphonie mobile, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats.
Les opérateurs de téléphonie mobile assignés en justice
Creative Tools - Un téléphone mobile, photo Flickr

Droit Publié le ,

Les assignations ont été déposées le 7 janvier devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil. Pour Reine-Claude Mader, présidente de l’association, beaucoup de contrats de ces opérateurs avec les consommateurs "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives", même si elle reconnaît que les "recommandations" de son association émises à la fin des années 90 "ont généralement été appliquées".

"Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre", explique Thierry Sanier, délégué général de la CLCV. "Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives", ajoute-t-il, après l'étude de vingt contrats en cours de commercialisation. Parmi les clauses qui font débat figurent les "offres illimitées" qui ne le sont pas tout à fait ou celles précisant les indemnisations en cas d'incident sur le réseau.

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