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Les nouvelles chambres internationales

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Les nouvelles chambres internationales
© A.P. - Jacques Bouyssou, Marie-Aimée Peyron, Hervé Delannoy, Guy Canivet, Fabienne Schaller, Alban Caillemerdu Ferrage et Jean Messinesi ont présenté les nouvelles chambres internationales aux avocats.

La douxième édition du Campus des avocats s'est achevée sur une conférence de clôture ayant pour thème « Les nouvelles chambres internationales » afin d'informer les professionnels du droit sur la possibilité de saisir ces juridictions traitant les litiges relatifs au commerce international.

Fort de son succès, l'atelier a réuni une foule d'avocats venue écouter le décryptage d'un événement juridique inédit : l'ouverture de la chambre Internationale de la cour d'appel de Paris d'une part, et la modernisation de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris de l'autre.

Les avocats ont ainsi tenté de comprendre les tenants et les aboutissants de ces deux juridictions pour y plaider si l'opportunité se présente.

La conférence était animée par Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, Guy Canivet, ancien Premier président de la Cour de Cassation et président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris, Alban Caillemer du Ferrage, avocat et professeur des universités associé à la Faculté de droit d'Assas, Jacques Bouyssou, avocat ancien membre du Conseil de l'Ordre, Fabienne Schaller, conseillère à la chambre internationale de la cour d'appel de Paris, et Hervé Delannoy, ancien président de l'AFJE (Association française des juristes d'entreprises).

Fabienne Schaller et Alban Caillemer du Ferrage. © A.P.

Ce système juridictionnel inspiré du common law est attractif par la large place laissée à l'utilisation de la langue anglaise et à la preuve testimoniale. Le droit français et toutes autres règles de droit étranger applicable à la cause seront appliqués par la chambre internationale de la cour d'appel de Paris, créée le 4 avril 2018.

De son côté, la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris a été rénovée, à l'image du mouvement de modernisation de la justice française, en vertu d'un protocole signé le 7 avril dernier. L'utilisation de la langue anglaise y est désormais possible.

Depuis le 1er mars 2018, ces deux nouvelles chambres internationales sont ainsi ouvertes à tout justiciable souhaitant régler un litige en matière de commerce international.

Des chambres internationales parisiennes et efficaces

« Nous devons faire la promotion de ces chambres internationales. Il nous appartient, à nous avocats du barreau de Paris et avocats français, de nous saisir de ces opportunités et de les conseiller à nos clients. Nous devons le faire pour renforcer l'attractivité de la place de Paris. Tout le monde nous envie notre cour d'appel, la qualité des juges et sa souplesse grâce à ce protocole », lance Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de l'Ordre, dans son discours d'ouverture.

L'avocate spécialisée en arbitrage et en médiation pour les entreprises souligne que la difficulté d'avoir travaillé sur les protocoles portant sur la création de la chambre internationale de la cour d'appel de Paris et sur la modernisation de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris réside dans le fait « qu'ils ne doivent pas contredire les dispositions relatives à la procédure civile ».

Les professionnels du droit souhaitant plaider devant la chambre internationale de la cour d'appel de Paris devront ainsi naviguer entre droit civil et common law. S'il existe des incompatibilités juridiques entre le droit français et le droit anglais, elles ne pourront être révélées que par la pratique des professionnels, et de ce fait, pourront être corrigées.

Guy Canivet (photo ci-contre), ancien Premier président de la Cour de Cassation et président du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), complète cette entrée en matière en expliquant l'intérêt d'avoir mis en place une chambre commerciale internationale, sujet de son rapport rédigé sur invitation de la garde des Sceaux.

Véritable figure de proue de cet événement juridique, l'expert en droit en expose les raisons principales.

« Pour commencer, Paris est une grande place économique et commerciale. Incontestablement, c'est la 7e puissance mondiale et le 7e plus grand exportateur. Une puissance économique à vocation internationale. C'est aussi la 4e puissance multinationale. La France est le pays le plus attractif en capitaux. Paris est la deuxième place d'importation des sièges de multinationales. Tous les grands spécialistes du droit financier viennent de la capitale. Ils ont une réputation internationale qu'ils doivent à un excellent système d'enseignement. Paris occupe une place importante dans l'économie mondiale. Il faut une juridiction qui soit à la mesure de son ambition », lance Guy Canivet, président du HCJP.

La chambre internationale de la cour d'appel de Paris est à l'image d'une capitale dynamique dont la puissance économique n'est plus à démontrer. « Les juridictions françaises ont déjà une vocation de commerce international. Ces juridictions ont une réputation internationale, notamment en cours d'appel. La cour d'appel de Paris s'occupe depuis dix ans de spécialiser une chambre pour ce type de contentieux », poursuit l'ancien membre du Conseil constitutionnel.

Il convient de saluer l'initiative de la cour d'avoir réussi à construire une chambre spécialement conçue pour la résolution des contentieux des affaires. Cette chambre ne pourrait fonctionner sans l'intervention des avocats, bien sûr. Le barreau de Paris est spécialement qualifié pour traiter ces affaires internationales.

« Cinquante cabinets internationaux sont installés à Paris. Beaucoup de cabinets parisiens ont une vocation internationale. On comptabilise 6 000 avocats bilingues, auxquels s'ajoutent des juristes d'entreprise de dimension internationale qui ont l'habitude de travailler en anglais », ajoute l'ancien juge d'instruction.

L'intégration d'une chambre internationale dans notre système juridictionnel paraît être une évidence professionnelle au regard des propos tenus par Guy Canivet. La compétence du barreau de Paris et des juridictions françaises en matière de commerce international confèrent un environnement adapté et favorable à la nouvelle chambre de la cour d'appel de Paris et à la modernisation de la chambre internationale du Tribunal de Commerce de Paris.

Brexit : le malheur des uns fait le bonheur des autres

Le 29 mars 2017, le Royaume Uni annonce son retrait de l'Union européenne. Concentrant un fort contentieux commercial international, la célèbre « commercial court » de Londres risque fortement de céder sa pole-position à une homologue européenne.

Les conclusions du rapport Canivet prennent en considération ce constat et proposent la mise en place d'une chambre internationale à la cour d'appel de Paris et la modernisation de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris. L'objectif étant de récupérer les contentieux commerciaux internationaux londoniens dans la capitale française.

« 80 % des contentieux de la chambre internationale de Londres sont étrangers. C'est une justice internationale complètement ou partiellement détachée de l'espace territorial britannique », confirme l'auteur du rapport Canivet.

Le retrait du Royaume-Uni pose la question de la reconnaissance des décisions judiciaires anglaises. « En Europe et dans le monde, Londres constitue le lieu où se rend la justice commerciale internationale. Tant que le Royaume-Uni faisait partie de l'Union européenne, c'était acceptable car c'était les missions de la justice de l'Union de spécialiser une juridiction pour juger des contentieux engendrés par les grands opérateurs économiques européens. Dès lors que le Royaume Uni n'est plus dans l'Europe, ce n'est plus acceptable car il y a un problème de souveraineté », affirme l'expert en droit.

Le Brexit a semé un trouble dans l'espace juridique européen pouvant être profitable à la France, comme le soulignent les conclusions du rapport Canivet.

La puissance des injonctions personnelles

Ce dernier souligne l'efficacité des procédures britanniques reconnue par la Cour européenne des droits de l'Homme. « Les juridictions britanniques prononcent des injonctions personnelles. Par ce moyen, elles arrivent à donner une portée extraterritoriale à leurs décisions », souligne l'ancien président honoraire de la Cour de cassation.

A l'image de la Grande Bretagne, l'Europe s'est intéressée à cette question.

« La Cour de justice européenne a accordé au juge la possibilité de prononcer des injonctions personnelles. Si elles ne sont pas respectées, le justiciable encourt des sanctions pénales considérables », explique Guy Canivet.

Les injonctions personnelles mettent en évidence la puissance de la chambre commerciale londonienne. Ces injonctions vont de pair avec la reconnaissance mutuelle des décisions de justice anglaises.

« Les juridictions britanniques qui participent de la coopération judiciaire en Europe bénéficient d'une reconnaissance mutuelle des décisions en justice. Par conséquent, une décision rendue aujourd'hui à Londres peut être exécutée demain à Lille ou ailleurs. L'effectivité de la justice anglaise tient beaucoup de cette coopération en matière civile et commerciale et ce principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice », exprime le spécialiste du droit privé.

Alban Caillemer du Ferrage, avocat et professeur, un des premiers clients des chambres commerciales internationales, et Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris. © A.P.

Même si les professionnels de droit font en sorte que Paris devienne une place de droit incontournable dans la résolution des contentieux internationaux, Guy Canivet note l'avance des Anglais en termes de stratégie d'une décision de justice.

« Pourquoi n'avons-nous pas renoncé à cette suprématie des juridictions anglaises ? Parce qu'elles génèrent une activité économique considérable. Une activité juridictionnelle est le soutien d'une activité juridique en général », affirme-t-il. La reconnaissance mutuelle des décisions rendues par les juridictions anglaises a nourri le droit français et le droit en général.

Les chambres internationales à la mode

La Grande-Bretagne et la France ne sont pas les seuls états à avoir compris la nécessité de créer des chambres internationales. Dubaï et Singapour rendent des décisions de justice prises comme exemple dans le monde entier.

Dans l'attente et l'espoir que nos chambres commerciales internationales puissent arriver à ce rayonnement mondial, elles peuvent déjà constituer un complément d'activité économique pour la France.

« Dès le Brexit, la France n'a pas été la seule à se demander s'il fallait trouver une alternative. Les Allemands, les Hollandais et les Belges ont vocation à le faire », fait remarquer le fin juriste.

Plusieurs principes essentiels se dégagent pour la bonne mise en œuvre de la chambre internationale de la cour d'appel de Paris et la modernisation de la chambre internationale du Tribunal de commerce de Paris.

« Il faut mettre les procédures à l'échelle des grands standards internationaux des affaires, être plus prévisible dans la gestion et la durée des procès par un calendrier de procédure précis, approfondir nos règles en matière d'administration de la preuve, avoir un protocole de procédure sélectionnant dans les règles les bonnes pratiques pour gérer les contentieux, renforcer la qualification de la juridiction en rendant la justice en anglais », explique Guy Canivet.

Comme indiqué dans son rapport, l'anglais devient une langue entièrement dédiée à la procédure de la cour d'appel. La langue de Shakespeare sera utilisée pour les débats, les plaidoiries et l'administration de la preuve. Sous réserve du bon respect des règles de postulation, un avocat étranger pourra plaider devant ladite cour. Les procédures pourraient même être réalisées dans d'autres langues si les compétences linguistiques des juges le permettent.

« Les juristes doivent avoir une bonne qualification juridique pour pouvoir naviguer entre le droit civil français et le common law ». Le monde du droit doit nécessairement se conformer aux nouvelles règles juridiques de la juridiction.

Les Américains soutiennent l'initiative française

Fabienne Schaller a assisté à la première audience de la chambre internationale de la cour d'appel de Paris. Rien de surprenant puisque cette magistrate de 43 ans est conseillère de cette chambre. Le 7 février 2018, elle a assisté aux côtés de la garde des Sceaux à la signature des deux protocoles correspondant à la procédure du Tribunal de commerce et à celle de la cour d'appel de Paris. Ces protocoles constituent la base légale de l'organisation judiciaire.

« Nous avons grâce à ces protocoles l'engagement ferme que ces deux chambres deviennent des lieux incontournables des jugements des contentieux entre acteurs économiques internationaux », affirme Fabienne Schaller, déterminée à faire valoir les mérites de ces deux chambres internationales auprès des avocats attentifs.

L'ancienne vice-présidente du TGI de Paris raconte une anecdote à son auditoire. « Quand on a présenté ces chambres commerciales internationales à Londres la dernière fois avec Madame la garde des sceaux et Madame le Bâtonnier, les Anglais étaient à peine offusqués que les Frenchies constituent une cour internationale rentrant en concurrence avec la leur. Ils sont persuadés qu'avant comme après le Brexit, la cour internationale de Londres aura toujours vocation à régler les litiges du commerce international », confie-t-elle avec le sourire.

Si les Britanniques ont été indifférents à cette annonce, les Américains soutiennent l'initiative française.

« Le président de la République s'est même rendu dans un grand cabinet américain à Washington, accompagné de la ministre de la Justice, pour promouvoir cette nouvelle chambre internationale. La priorité étant de communiquer autour de cette chambre », indique l'experte en droit.

Une justice rapide et efficace

Pour la magistrate, tout semble bien engagé pour ces nouvelles chambres internationales. « Le 3 mai 2017, le rapport est rendu par le Haut comité juridique de la place financière de Paris présidé par Guy Canivet. Puis, le 13 décembre 2017, les protocoles sont signés. Le 1er mars 2018, les chambres commencent à fonctionner. On observe donc une grande rapidité et efficacité. La qualité de cette nouvelle chambre étant justement de pouvoir rendre la justice de manière rapide et efficace », explique Fabienne Schaller.

Un calendrier de procédure précis, une chambre naissante et non engorgée, des professionnels du droit compétents en français et en anglais, la chambre internationale de la cour d'appel de Paris a pour but de pouvoir satisfaire rapidement les demandes des justiciables en matière de commerce international.

Paris, place européenne et internationale

« Nous savons que la chambre est dans une phase transitoire car elle est encore en train de faire ses preuves. Mais pour qu'elle les fasse, elle a besoin de dossiers. J'encourage les avocats à la saisir », lance-t-elle avec fermeté aux praticiens du droit.

« L'objectif est que cette juridiction, en première instance comme en appel, puisse adapter un traitement compétitif en matière commerciale internationale, même hors Union européenne. L'UE c'est bien mais Dubaï et Singapour n'y sont pas et ils rendent pourtant des décisions qui ont vocation à s'appliquer dans le monde entier. Et pourquoi pas faire de Paris la place européenne et internationale qui jugera les affaires en dehors de l'UE », propose Fabienne Schaller avec conviction.

Mêlant le droit français et le droit anglais tout en appliquant les procédures à l'échelle des grands standards internationaux des affaires, la cour internationale apparaît comme une juridiction qualifiée et prometteuse. La matière est clairement identifiée en vertu de ces protocoles.

« La cour est compétente pour les litiges en matière de contrats commerciaux et internationaux, les ruptures en matière de contrat commercial, les litiges en matière de transports internationaux, les litiges en cas de concurrence déloyale en matière internationale. (…) Reste en débat les référés en matière économique, les affaires en appel de décisions d'arbitrage », énumère la magistrate.

La clause attributive de compétence pour les chambres commerciales

La chambre internationale de la cour d'appel de Paris n'est destinée qu'à résoudre des litiges commerciaux. Il est prévu que l'affaire puisse être dévolue à cette cour d'appel grâce à une clause attributive de compétence.

Une prévisibilité juridique pouvant rassurer des professionnels du droit, comme le souligne Alban Caillemer Ferrage.

L'avocat et professeur des universités associé à la faculté de droit d'Assas utilise cette clause attributive de compétence dans le cadre des contrats réalisés au sein de son cabinet.

« Pour le domaine de la finance, les chambres internationales sont compétentes pour la résolution des difficultés des opérations sur instruments financiers et l'interprétation de conventions-cadre de marché », affirme l'avocat.

Spécialiste des produits dérivés et des infrastructures de marché, Alban Caillemer Ferrage cherche à se protéger des litiges relatifs à la convention-cadre ou régie par la convention-cadre, compétence de la chambre internationale au 5e alinéa de son article 1er.

« Alban Caillemer Ferrage constitue le premier client de nos chambres internationales », indique Jacques Bouyssou, avocat et ancien membre du Conseil de l'Ordre.

Arrivée de la cross-examination

« La grande innovation de la chambre commerciale de la cour d'appel de Paris est l'audition éventuelle des témoins des parties. Les parties peuvent être entendues à l'audience en présence de leur avocat, en vertu d'une procédure participative. Les avocats pourront ainsi poser des questions à la partie adverse », affirme Fabienne Shaller.

En plus de l'utilisation de l'anglais pour la procédure, l'audition des témoins de la partie adverse – la fameuse cross-examination américaine - révolutionne les pratiques professionnelles des avocats.

Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris. © A.P.

Le tribunal de commerce : une juridiction flexible et interactive

« Comment de vieilles institutions comme les nôtres peuvent-elles faire place à l'innovation ? », lance Jean Messinesi (photo ci-dessus), président du tribunal de commerce de Paris. Ce professionnel a été le premier à créer une chambre de commerce international.

« La grande force du Tribunal de commerce en matière internationale est la flexibilité du juge lors de l'audience. Cela se passe de manière interactive, le juge donne la parole à chacune des parties. Les parties se sentent libres de faire émerger une certaine forme de vérité et un certain nombre d'éléments permettant aux juges d'avoir une réelle impression des faits. Comme les Anglo-Saxons et les Américains, cette flexibilité de l'audience est une grande force », explique Jean Messinesi avec son regard de praticien internationaliste.

« C'est important que vos clients puissent s'exprimer en anglais car ils pourront expliquer dans leur langue et avec leurs détails à eux leur vécut », confirme ce juge.

« J'ai eu un cas où un Saoudien avait emprunté auprès d'une banque allemande pour acheter un certain nombre d'hôtels à Paris mais son affaire n'avait pas fonctionné donc il ne pouvait pas rembourser la banque. Leurs avocats respectifs ne s'entendaient pas très bien donc le juge leur a proposé de s'exprimer en anglais. Ça a servi à détendre l'atmosphère », illustre-il.

Pouvoir se comprendre dans la même langue est essentiel pour la résolution d'un conflit. « L'utilisation de l'anglais est une marque de réussite de la chambre commerciale », affirme Hervé Delannoy (photo ci-contre), ancien président de l'AFJE.

« Il y a une configuration variée au tribunal de commerce grâce aux dix juges membres de la chambre internationale. Par exemple, si vous avez un client qui a eu un problème pour la construction d'un navire vendu à un Mexicain, nous avons des personnes qui ont travaillé dans la construction navale et il y a aura certainement l'homme qu'il faut », conclut Jean Messinesi.




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