Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Les notaires se réunissent sur la croisette

le - - Droit - Actualité du droit

Les notaires se réunissent sur la croisette
© DR - L'équipe du 114e Congrès des notaires.

Du 27 au 30 mai prochain se tiendra la 114e édition du Congrès des notaires de France, à Cannes. Intitulée “ Demain le territoire ”, la grand-messe de la profession ambitionne d'être un véritable agitateur d'idées sur la répartition et l'équilibre du territoire hexagonal.

Le Congrès des notaires est une institution de plus de 120 ans ayant pour unique objet de produire une réflexion annuelle d'intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens. Une forme de lobbying en somme, efficace qui plus est.

Les propositions issues des congrès débouchent régulièrement sur des textes de loi, dixit Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat.

Un lobbying efficace

En effet, les propositions du congrès ont contribué, depuis 1953, à la création de pas moins de 87 lois, 17 décrets, huit ordonnances et un règlement du Parlement européen et du Conseil.

Si l'an dernier les notaires s'étaient consacrés aux mutations de la société “ #Familles #Solidarités #Numérique ”, cette année c'est le territoire qui sera au centre des débats et considérations.

Après avoir étudié “ la sécurité juridique, un défi authentique ” en 2015, et “ la propriété immobilière, entre liberté et contraintes ” en 2016, les notaires semblent élargir leurs thèmes de réflexion.

« Le thème de l'avenir du territoire, complexe, passionnant, prospectif, place le notaire au cœur des problématiques de la cité », explique Emmanuel Clerget, président du congrès.

Espace de production et de cohésion sociale, le territoire recèle des enjeux sociaux cruciaux : nourrir, loger, chauffer une population grandissante dans un espace contraint. Ces enjeux touchent de près comme de loin la profession notariale.

Pour établir son programme et présenter des travaux pointus visant à ouvrir les débats, l'équipe du congrès est partie de quatre constats : l'accroissement de la population, l'épuisement des énergies fossiles, le réchauffement climatique et le déplacement de population.

Un moment de cohésion

Ce congrès est organisé en quatre commissions : “demain l'agriculture”, “demain l'énergie”, “demain la ville” et “demain le financement”. Chacune des thématiques sera alors débattue sur une demi-journée.

« Les points traités dans notre rapport seront approfondis afin de trouver, ensemble, les propositions susceptibles de devenir des textes de loi », commente Emmanuel Clerget. Un moment d'échanges et d'unité de la profession.

© CSN



Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer