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Les notaires restent inquiets

Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, accompagné de Pierre-Luc Vogel, premier Vice-Président du CSN, a rencontré jeudi 18 septembre à la Chancellerie, grâce à l'invitation de la ministre de la Justice, et en sa présence, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Ce dernier n'a pas tout à fait apaisé les préoccupations des notaires quant à la réforme des professions réglementées.
Les notaires restent inquiets
Jean Tarrade, président du CSN et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie

Droit Publié le ,

Jean Tarrade déclare : « Nous exprimons notre vive inquiétude à l’issue de cette rencontre.Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue sur les conditions d’installation, sur la participation de capitaux extérieurs, sur le périmètre de l’authenticité sur les actes de famille et sur le tarif.

Le notariat français reste fortement mobilisé pour :

  • Défendre la sécurité juridique des Français
  • Conserver le caractère redistributif et social du tarif permettant l’accès au droit des plus modestes ; accès clairement remis en cause par les fonctionnaires du ministère de l’Economie présents au rendez-vous »
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