La mobilisation des notaires ce 17 septembre contre la réforme des professions réglementées va-t-elle être aussi efficace que celle des huissiers ?
Peut-être…, certainement même, au vu du nombre de manifestants. De fait, si les huissiers étaient 4 000 à manifester lundi 15 septembre devant le Palais de Justice de Paris, avant d’avoir gain de cause ce mercredi matin, c’est 16 500 notaires qui étaient attendus place de la République cet après-midi !
« La mobilisation d’aujourd’hui va être exceptionnelle, c’est une vraie réussite, une victoire de tout le notariat. Je remercie tous ceux qui se sont mobilisés, tous les acteurs du notariat, les employeurs, les salariés, les syndicats » selon Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN).
Effectivement, la place était noire de monde, les slogans raisonnaient et la musique entraînait la foule.
Le président de la chambre des huissiers, Patrick Sannino, s'était dit « satisfait » dans la matinée des réponses apportées par les ministres de l'économie et de la justice, Emmanuel Macron et Christiane Taubira, aux revendications de sa profession. On imagine qu’une telle rencontre se profile avec le président du CSN Jean Tarrade.
Voici les principaux arguments des notaires contre le « projet Montebourg » de réforme de la profession notariale :
1. Le notariat n’est pas une profession règlementée comme les autres.
2. Les revenus des notaires ont donné lieu à une présentation caricaturale et erronée, qui a eu pour effet de dénigrer la profession dans l’opinion.
3. Le tarif des notaires constitue un tarif public fixé et modifié par l’Etat en raison de sa volonté d’un large accès aux différents services de la justice préventive gérés par les offices. Il est proportionnel à la valeur des capitaux exprimés dans les actes, ce qui lui confère un caractère redistributif.
4. Le notariat n’est pas assis sur la rente immobilière. Les prix de l'immobilier ont connu une forte progression au cours des quinze dernières années. Mais celle-ci ne s’est qu’en partie traduite dans l’augmentation du chiffre d’affaires du notariat.
5. Le nombre de notaires en France (9.541 au 31 décembre 2013) a progressé de 25 % sur 15 ans, de 15 % en 10 ans, et beaucoup plus en secteur urbain (50 % à PARIS).
6. Les compétences des notaires leur ont été attribuées pour des impératifs de service public. Notre système juridique rendrait très dangereuse la dissociation des deux missions de rédaction et d’authentification des actes soumis à la publicité foncière.
7. Les notaires rendent d’éminents services à l’Etat, qui leur a délégué plusieurs de ses missions. Ils participent tant sur le plan juridique que financier à la sécurisation des marchés immobiliers et à la collecte de l’impôt.
8. Le notariat a effectué des préconisations qui permettraient d’améliorer la contribution que cette profession peut apporter à la croissance de l’économie, à la création d’emplois durables, à la modernisation de l’Etat, à l’optimisation des marchés immobiliers, à la constitution d’un espace européen sécurisé et à la promotion du droit continental ainsi qu’au développement de la justice préventive.
