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Les notaires du Grand Paris apporteront toute leur énergie pour la reprise de l'économie

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Les notaires du Grand Paris apporteront toute leur énergie pour la reprise de l'économie
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Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, fait le point sur l'activité du secteur en télétravail. Les dossiers avancent, surtout depuis le décret du 3 avril qui officialise la “comparution à distance”. Il revient, par ailleurs, sur les autres actions lancées par le notariat, notamment la campagne “Tous unis contre le virus” et l'opération nationale, baptisée “36.20”.

Affiches Parisiennes : Vous êtes président de la Chambre des notaires de Paris. Comment se portent les notaires au cœur de cette crise sanitaire qui frappe durement tout le tissu économique d'Ile-de-France ?

Bertrand Savouré : D'un point de vue sanitaire, comme tous les professionnels, des notaires et des collaborateurs ont été affectés directement ou par leurs proches. Je crois qu'il est important d'avoir, en priorité, une pensée pour eux - Sur le plan économique, maintenant, l'activité des offices est très faible, faute de clients ; elle l'est d'ailleurs pour tout le monde. Naturellement, les notaires ne sont pas à l'abri. La grande question est de savoir dans quelle mesure l'économie du pays, qui a fortement ralenti, va pouvoir repartir. Nos interrogations portent essentiellement sur les modalités de cette reprise. Les notaires sont des officiers ministériels et des entrepreneurs. Dans toute vie d'entrepreneur, il y a des moments plus difficiles. Nous avons su jusqu'à présent les surmonter. La question est de savoir combien de temps cela va durer et dans quelle mesure l'économie va pouvoir repartir.

A.-P. : Vous avez lancé une série de campagnes sur les réseaux sociaux. Pouvez-vous nous parler, par exemple, de “Tous unis contre le virus” ?

B. S. : ​En fait, toutes les chambres qui composent le notariat du Grand Paris, – c'est-à-dire, je le rappelle, Paris – Seine-Saint-Denis – Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines – Val d'Oise –, ont initié une réflexion très collective, avec l'ensemble des notaires, pour savoir comment manifester notre responsabilité particulière. Nous sommes des acteurs économiques importants et, à ce titre, nous avons une importante responsabilité sociale.
Pendant un an et demi à deux ans, nous avons mené une réflexion au sein du notariat, autour de cette responsabilité. Nous venions de jeter les bases d'une Fondation des notaires de Grand Paris, qui aurait pour objectif de drainer des capacités financières pour participer à une œuvre citoyenne sur le territoire. Nous avons donc voulu manifester cette responsabilité particulière, dans ce moment exceptionnel. C'est vraiment là qu'il faut se montrer solidaire. Nous avons donc manifesté cette solidarité. Chacune des cinq Chambres des Notaires du Grand Paris a fait un don à la Fondation de France qui a mené cette action “Tous unis contre le virus”, en participation avec l'AP-HP et l'Institut Pasteur. Le vœu des notaires a été que ces dons soient affectés, en priorité, à la solidarité envers le personnel soignant.

A.-P. : Aujourd'hui, les notaires sont dans le cas des autres professions réglementées. Vous ne pouvez plus recevoir du public. Comment se passe le conseil vis-à-vis de vos clients ?

B. S. : Ne pouvant pas recevoir de public dans nos offices ou les rencontrer sauf cas d'urgence exceptionnelle, , nous avons placé une grande partie de nos collaborateurs en télétravail. Bien entendu, leur santé a été notre première préoccupation. Aujourd'hui, nous exerçons notre métier de trois façons différentes. D'abord, la première, c'est qu'on continue à travailler nos dossiers du point de vue de l'instruction, et de la rédaction des actes, de façon quasi normale. En télétravail, nous continuons à avoir des solutions d'accès à nos serveurs professionnels. Les dossiers des clients sont donc suivis. Concernant la signature des actes, nous sommes également en capacité de pouvoir signer avec un système de procurations. Dès lors que ces dernières sont dites “ordinaires”, nous avons très rapidement mis en place des solutions pour qu'elles soient délivrées de façon numérique ou électronique. Restait la question des actes pour lesquels la présence physique du client est obligatoire, en face du notaire, pour les actes “solennels”. Elle est importante dans le domaine immobilier également puisque ces actes couvrent notamment toutes les garanties hypothécaires dans les financements et toutes les ventes de logements neufs. Et là, nous avons depuis le 3 avril dernier un décret qui nous permet de signer avec une comparution de notre client, non pas devant nous physiquement, mais à distance, derrière son ordinateur. Donc, il y a tout un processus technologique, assez complexe, qui nous permet de faire un acte authentique à distance. C'est une évolution positive, mais j'insiste bien sur le fait que cette possibilité ne peut pas résoudre seule les difficultés liées à la vente. Le notaire est l'un des acteurs, mais pour qu'un acte authentique de vente se signe, encore faut-il, par exemple, que le vendeur puisse déménager, que l'acheteur ait obtenu son financement et que tous les documents administratifs nécessaires pour une vente soient établis... Nous sommes donc en capacité de signer, mais incontestablement, l'achat dans l'immobilier est totalement ralenti. Beaucoup d'opérations, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, sont différées. Il y a enfin un troisième type de service qui perdure. C'est, comme vous le disiez précédemment, tout ce qui concerne le conseil. Là, nous restons en contact avec nos clients. Ils peuvent nous joindre par téléphone ou par mail. Nous restons en contact avec eux. Quand ils ont besoin d'un conseil, nous nous mettons à leur disposition pour le délivrer. Sur ce point, nous continuons également à fonctionner normalement.

A.-P. : En ce qui concerne l'immobilier, c'est donc une stagnation totale ?

B. S. : S'agissant de l'immobilier, il faut distinguer les dossiers qui étaient en cours d'une part, et les nouveaux dossiers, d'autre part. Les dossiers qui étaient en cours ont été signés. Donc nous, cherchons dans un dialogue permanent avec nos clients à les faire aboutir, mais ce n'est pas simple. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, il y a énormément de paramètres pour faire aboutir un dossier immobilier. Je parlais du déménagement, du financement, des actes administratifs, des diagnostics... Il y a également un climat anxiogène qui fait que beaucoup de dossiers sont différés et reportés après la fin de la période d'urgence sanitaire.

Il y a par ailleurs les nouveaux dossiers. Et là, nous sommes t à l'arrêt Concrètement, nous attendons la fin du confinement pour voir le marché immobilier repartir.

A.-P. : En matière de conseil, vous menez périodiquement des actions gratuites pour conseiller les particuliers. Qu'est-ce qui est prévu actuellement ?

B. S. : Nous avons tout d'abord lancé, il y a quelques jours, une opération nationale, baptisée “36.20”. Les particuliers pouvaient appeler gratuitement une ligne téléphonique dédiée. Ils avaient alors un notaire au téléphone pour répondre à leurs questions. Nous avions demandé à centaine de nos confrères de Paris de se mobiliser pour répondre au téléphone. Ce service a très bien fonctionné, puisque nous avons enregistré jusqu'à 2.000 appels par jour pendant cette période.
Deuxième initiative, les Notaires de Paris ont organisé une conférence grand public, le 21 avril, pour répondre à toutes les questions que se posent les particuliers sur le dossier de l'immobilier : Que se passe-t-il aujourd'hui ? Qu'est-il possible de faire ? Comment le faire ? Quelles sont les techniques mises en œuvre pour signer à distance ?

A.-P. : Certaines familles sont aujourd'hui dans le deuil. Comment est-il possible de régler aujourd'hui une succession ? Quels conseils pouvez-vous donner ?

B. S. : Les notaires sont joignables. Quand on affronte ce type d'épreuve, ma recommandation est de contacter le plus rapidement possible son notaire pour l'en informer et initier les formalités nécessaires au règlement d'une succession. Beaucoup de diligences peuvent être menées sans délai .. Évidemment, on n'aura pas le premier contact physique pour dialoguer, ce qui sera vite indispensable, mais on peut ouvrir un dossier de succession tout à fait normalement, à distance. Le client nous envoie un certain nombre de documents scannés dont il dispose. Cela ne va pas aller aussi vite qu'en temps normal, mais nous pouvons initier un certain nombre de procédures importantes, ce qui fera avancer le dossier plus rapidement quand nous sortirons de la période de confinement. Aujourd'hui, il n'y a pas de raison que les formalités de règlement de succession ne puissent pas commencer dans la grande majorité des formalités. Il faut souligner que les délais fiscaux ou le paiement de droits de succession ne sont pas prorogés. Ils sont toujours de six mois.

A.-P. : Et pour tout ce qui concerne les futurs mariés ?

B. S. : Il est actuellement impossible de se rencontrer pour signer un contrat de mariage. Nous proposons deux solutions. La première solution est d'attendre la fin du confinement pour se voir et signer un contrat de mariage. En attendant, il est naturellement possible d'en parler au téléphone ou par mail, pour réfléchir au contenu d'un contrat de mariage adapté pour les futurs époux, en cherchant la solution qui leur convient. Et puis, si vraiment, pour des raisons diverses, il est impératif de signer le contrat de mariage maintenant, nous avons la possibilité de le faire avec le fameux acte avec comparution à distance.

A.-P. : Il y a ce nouveau décret de début avril qui a mis en place l'acceptation du consentement par visioconférence…

B. S. : Exactement, le décret du 3 avril officialise ce qu'on appelle la “comparution à distance” C'est plus que le consentement, c'est l'acte authentique, c'est-à-dire un acte du notaire qui peut se faire avec la comparution de son client en distance. Le notaire signe seul. Le client ne signe pas l'acte mais, en revanche, le notaire a la responsabilité de lire l'acte et de l'expliquer à son client en visioconférence, de s'assurer que c'est bien lui et que ce dernier a non seulement bien compris mais aussi bien exprimé son consentement. C'est cela l'authenticité que le décret nous donne le droit de faire à distance, pendant cette période d'urgence sanitaire. Une telle initiative est opportune. C'est un acte authentique avec comparution du client à distance, assorti de toutes les garanties qui s'y rapportent, c'est-à-dire avec la confidentialité, la certification ou garantie de l'identité du client , la garantie que le conseil est délivré et que le client a reçu toute l'information nécessaire . Tout cela est possible parce que le notariat a un dispositif de vidéoconférence qui est remarquablement sécurisé, qui permet la confidentialité et les échanges cryptés. Parce que nous avons ce système de visioconférence sécurisé, nous avons la possibilité de signer des actes avec comparution à distance.

A.-P. : C'est valable pour tout type d'acte authentique ?

B. S. : Absolument, tous les actes identiques peuvent être signés avec comparution à distance, sauf ceux qui nécessitent les signatures conjointes de deux notaires. Il y en a quelques-uns, mais ils sont plus rares.

A.-P. : Et aujourd'hui, ces signatures d'actes authentiques avec comparution à distance, ont-elles commencé concrètement ?

B. S. : Technologiquement, c'est assez complexe. Il faut que le client soit équipé, qu'il télécharge un logiciel qui lui permet d'avoir accès à la visio-conférence. Il y a une mise en place nécessaire. Des actes authentiques de ce type ont déjà été signés. Peu mais le déploiement est en cours.

A.-P. : Par exemple, si la vente d'un bien immobilier doit se faire en urgence, la signature de l'acte authentique peut aujourd'hui se faire grâce à ce procédé ?

B. S. : De toute façon, vous pouviez déjà le faire avant parce que dans certains actes, il est possible de donner pouvoir à son notaire pour signer et ce pouvoir peut se faire à distance pour la vente immobilière. La comparution à distance, elle n'est utile ou nécessaire que dans certains cas particuliers pour lesquels il est impératif que le client comparaisse physiquement devant son notaire, ce qui n'est pas le cas d'une vente immobilière.

A. P. : La donation, en revanche, nécessite la présence physique ?

B. S. : Oui, la donation nécessite que le client soit en face à face avec son notaire et réciproquement. Même chose pour la vente de logements neufs ou la vente sur plan. C'est pour ces exemples-là que la comparution à distance était nécessaire.

A.-P. : Comment voyez-vous l'avenir ?

B. S. : ​Il y a d'abord l'avenir immédiat, celui du déconfinement qui entraînera pour nous l'organisation de nos offices, pour respecter les mesures de distanciation qui vont être impératives dans les bureaux. Les chambres du Grand Paris ont organisé une centrale d'achat de masques pour équiper nos collaborateurs et nos notaires pour pouvoir accueillir leurs clients.

Dans l'avenir à plus long terme, nous allons apporter toute notre énergie à la dynamisation de l'économie française qui doit absolument repartir. Les notaires feront tout ce qu'il est possible pour contribuer à cette relance. Bien entendu, c'est l'intérêt du pays. Il nous appartient, grâce notamment à la réforme de nos procédures, d'accélérer pour permettre cette relance.




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