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Les juges consulaires en grève à partir du 11 mai

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Les juges consulaires en grève à partir du 11 mai
© creative commons

La loi Macron ne passe toujours pas auprès des juges des tribunaux de commerce. Ces derniers ont décidé de « stopper toute activité juridictionnelle » à partir du lundi 11 mai 2015.

Alors que le projet de loi Macron est en phase d’être voté au Sénat, les juges consulaires n’ont pas désarmé. Ils s’estiment « traités avec dédain et arrogance » au sujet d’une disposition qu’ils combattent : que les dossiers des entreprises employant au moins 150 personnes ne soient plus confiés qu'à 8 des 135 tribunaux de commerce français.

Si la conférence générale des juges consulaires en France n’est pas hostile à la délocalisation des très gros dossiers, elle estime qu’il convient de relever le seuil de transfert automatique au dessus de la limite de 150 personnes. Elle s’élève aussi contre la création de juridictions spécialisées pour les grandes entreprises les plus en difficultés.

Dans un communiqué, la conférence dénonce « une justice indifférente et lointaine au détriment d’une approche attentive et volontariste au service des entreprises et de l’emploi ». Les juges consulaires annoncent fièrement être déterminés à tenir plus longtemps qu’en décembre. Ils avaient alors résisté quatre jours avant de reprendre leurs activités.






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