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Les impôts en 2019 : entre nouveautés et mesures d'urgence, avez-vous tout suivi ?

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Les impôts en 2019 : entre nouveautés et mesures d'urgence, avez-vous tout suivi ?
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À l'heure du passage au prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source (PAS), juristes fiscalistes, comptables, mais également entrepreneurs, viennent au secours du contribuable.

Les nouveautés fiscales annoncées en fin d'année ont pu laisser certains contribuables perplexes. GMBA, groupe d'expertise comptable, fiscale et sociale, d'audit et de conseil, a récemment réuni trois de ses experts à l'occasion de l'entrée en vigueur du PAS, et des différentes dispositions de la loi de finances 2019.

Parmi les nombreuses mesures relatives aux particuliers, certains points méritent en effet d'être éclaircis par des professionnels, notamment les dispositifs annoncés par le Président Emmanuel Macron suite aux mobilisations des “gilets jaunes”, ancrés dans la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Nouveautés introduites dans le contexte des “gilets jaunes”

Annoncée par le Président de la République fin décembre, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou « prime des 1 000 euros », a fait couler beaucoup d'encre. Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu (IR), à condition qu'elle n'excède pas la somme de 1 000 euros.

Qui peut en bénéficier ? L'ensemble des salariés ou uniquement ceux dont la rémunération est inférieure à un certain plafond, déterminé par l'employeur. Une limite cependant, l'exonération s'applique uniquement aux salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic, soit 53 946 euros brut de salaire annuel (environ 4500 euros brut par mois).

Les revenus considérés comme exceptionnels

- Les indemnités de rupture de contrat de travail (à l'exception des indemnités de fin de CDD et de fin de mission d'intérim, des indemnités compensatrices de congés et de préavis), de cessation de fonction des mandataires sociaux, des dirigeants, de clientèle, pour changement de résidence ou de lieu de travail.
- Les indemnités de prise de fonctions de mandataire social.
- Les indemnités liées au transfert des sportifs professionnels.
- Les allocations servies en cas de conversion, réinsertion, reprise d'activité professionnelle.
- Les prestations de retraite servies sous forme de capital.
- Les sommes reçues au titre de la participation non affectée à un plan d'épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d'un plan d'épargne en dehors des cas légaux de déblocage des sommes.
- La monétisation des comptes épargne-temps pour des droits excédant une période de dix jours.
- Les gratifications surérogatoires (de toute nature) non prévues par le contrat de travail.
- Les revenus correspondant à des périodes de rémunération autres que 2018.
- Les revenus soumis à la retenue à la source de 15 %.
- Tout autre revenu non susceptible d'être recueilli annuellement.

Selon un sondage de l'organisation patronale des entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance (Ethic), 69,7 % des dirigeants envisagent de donner cette prime à leurs salariés. Sa mise en place est relativement simple. L'introduction d'une prime exceptionnelle doit faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (prise au plus tard le 31 janvier 2019) ou d'un accord d'entreprise, afin de fixer son montant, mais également le montant du plafond limitant le champ des bénéficiaires. Ce texte doit également prévoir les règles de modulation du montant de la prime entre les salariés.

Autre nouveauté : l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires, dans une limite annuelle fixée à 5 000 euros. À noter que cette exonération concerne les heures effectuées à compter du 1er janvier dernier. « Suite au mouvement des “gilets jaunes”, il y a eu une anticipation de l'exonération des cotisations salariales, qui est passée au 1er janvier 2019 au lieu du 1er septembre 2019 », explique Frédéric Thienpont, juriste fiscaliste, directeur associé au sein du cabinet GMBA.

Le prélèvement à la source : piqûre de rappel

Les rouages du PAS sont encore mal compris par une majorité des Français. Une étude réalisée en novembre 2018 par OpinionWay pour Vousfinancer révélait que 72 % des Français ont des craintes liées au PAS.

Depuis le 1er janvier 2019, un taux de prélèvement à la source est directement appliqué sur les rémunérations (salaires et retraites). Pour les indépendants, le prélèvement fonctionne par acomptes, qui peuvent être échelonnés, trimestrialisés. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, modifier la cadence de ces acomptes.

Par exemple, « un avocat ne sait pas forcément quelle va être son activité tout au long de l'année. C'est pour cette raison que l'administration a permis de modifier cette cadence », précisent les experts de GMBA.

Interrogation récurrente, notamment chez les jeunes diplômés entrant sur le marché du travail : la déclaration des revenus ne disparaît pas avec l'arrivée du PAS. « La déclaration de revenus de l'année 2018 va être particulière, du fait de l'année blanche », souligne Frédéric Thienpont, ajoutant « elle va permettre d'avoir un nouveau taux, appliquée sur la fin de l'année 2019 ».

Si l'administration constate, suite à la déclaration de revenus 2019 du contribuable, que le total des sommes prélevées au titre du PAS est supérieur à l'impôt finalement dû, elle rééquilibrera avec une restitution.

À partir du mois d'avril de cette année, le contribuable devra donc établir une déclaration de ses revenus 2018 et identifier d'éventuels revenus exceptionnels. Frédéric Thienpont rappelle que, afin d'éviter un double paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au cours de l'année 2019, l'imposition des revenus courants de l'année 2018 sera neutralisée par le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

Une année pas si blanche

Cependant, le contribuable ne doit pas s'y méprendre. Des mesures de transition destinées à éviter toute optimisation du CIMR devraient s'appliquer prochainement, notamment en matière de revenus fonciers.

Tous les revenus exceptionnels sont exclus du CIMR. Parmi eux figurent les indemnités de rupture de contrat de travail, les revenus correspondant à des périodes de rémunération autres qu'en 2018 ou encore les allocations services en cas de conversion, réinsertion ou reprise d'activité professionnelle.

Attention, les « gratifications surérogatoires », qui sont accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social, ou bien allant au-delà de ce qu'ils prévoient, sont également considérées comme des revenus exceptionnels. Toute gratification dont le versement est bénévole, ou dont le montant revêt un caractère discrétionnaire sera considérée comme surérogatoire.

C'est au contribuable de déclarer ces sommes à l'administration. En effet, l'employeur n'a pas à identifier les revenus salariaux qualifiés d'exceptionnels, et aucune mention du caractère exceptionnel ou non du revenu ne doit figurer sur la fiche de paie.

Le risque de double prélèvement

Le contribuable devra faire preuve de vigilance. « Le CIMR amoindrit effectivement le risque de double prélèvement pour la fin de l'année 2019 qui est une année exceptionnelle. Cependant, il ne l'annule pas totalement puisque certains revenus resteront imposables et génèreront un paiement du solde de l'IR 2018 en plus des retenus à la source au titre de 2019 », explique Nicolas Delourme, cofondateur d'IMI, société éditrice de Moncoq, une toute nouvelle application dédiée aux PAS (lire encadré ci-dessous).

Une appli à la rescousse des contribuables

Imaginée pour pallier le manque de temps et d'expertise des contribuables, cette application permet à ces derniers de suivre leur trésorerie fiscale et « d'éviter les pièges », tel que le double prélèvement.

Comme le soulignent Nicolas Delourme et Pascale Lafitte, co-fondateurs d'IMI, société éditrice de Moncoq, le risque de double prélèvement sera permanent lorsque nous après cette année blanche. « Chaque augmentation d'impôt sur le revenu entraînera fatalement un prélèvement sur le compte bancaire entre septembre et décembre en plus des prélèvements à la source de l'année en cours », expliquent-ils.

L'idée est donc, grâce à cet outil de calcul, de proposer un calendrier des mouvements fiscaux de l'utilisateur sur les deux prochaines années. L'application génère une alerte à chaque prélèvement à la source. Elle prévient les pénalités imputables aux écarts de prélèvements, mais aussi les pénalités dues aux manques de trésorerie.

De plus, tous les foyers qui bénéficiaient de crédits et de réductions d'impôts au titre 2017 éligibles à l'acompte versé le 15 janvier dernier, mais qui n'ont pas engagé les mêmes dépenses en 2018 (ou des dépenses bien moindres), seront également doublement ponctionnés : ces familles devront rembourser cet acompte à la fin de l'année.

Autres personnes susceptibles d'être surprises : les salariés ayant perçu une augmentation en 2018. « Leur salaire net perçu va baisser une première fois en janvier 2019 puisque la retenue à la source entre en vigueur. Mais il baissera une seconde fois en septembre 2019, sous l'effet de la hausse de salaire de 2018. Car si cette augmentation passe bien au travers des mailles du filet grâce au CIMR, elle est en revanche comptabilisée dans le taux de prélèvement qui sera réactualisé en septembre », souligne Nicolas Delourme.




Anne MOREAUX
Journaliste

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