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Les huissiers préparent leur nouvelle Chambre nationale

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Les huissiers préparent leur nouvelle Chambre nationale
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Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice, a récemment annoncé la préparation de ce qui sera, début 2019, la nouvelle Chambre nationale des commissaires de Justice.

Cette chambre réunira bientôt deux professions, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires, dont l'organisation professionnelle est pour le moins différente. Comme le souligne Patrick Sannino, « il nous faudra donc trouver le bon équilibre, pour assurer à nos consœurs et confrères les mêmes droits et les mêmes garanties qu'aujourd'hui ».

Pour le président de la Chambre nationale des huissiers de Justice, c'est une année de continuité qui s'annonce, les changements ayant été anticipés. Comme le précise Patrick Sannino, « ces évolutions sont nombreuses. Je n'en traiterai donc que les plus marquantes, l'évolution territoriale de notre profession, son évolution technologique, profonde, l'évolution de notre identité professionnelle, par de nouvelles missions, de nouvelles formes d'exercice, et la promotion d'une nouvelle image auprès de nos clients ».

Concernant l'évolution territoriale, elle a été fixée par l'arrêté du 28 décembre dernier, déterminant les zones dans lesquelles la libre installation est possible. Certains des critères qui ont conduit à ces choix paraissent à Patrick Sannino « très éloignés de la réalité des offices ». Pour lui, les conséquences concrètes sont de trois ordres : « D'abord, il faut d'ores et déjà accompagner les nouveaux installants dans leurs démarches », en apportant notamment « les réponses aux questions, afin d'éviter les chausse-trappes, dans notre intérêt commun ».

Il faut par ailleurs « accueillir ces nouveaux installés, ces primo-accédants, dans notre communauté professionnelle, au niveau local comme au niveau national et veiller, enfin, aux conséquences de ces nouvelles installations, sur l'équilibre des offices existants, comme en termes de développement pour les nouveaux. Nous en tirerons toutes les conséquences pour les prochaines échéances, afin d'éviter de nouveaux déséquilibres ».

En termes d'évolution technologique, le numérique est au cœur des préoccupations. Comme le précise le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, « le mois dernier, la garde des Sceaux nous a rappelé le “rôle incontournable” de l'huissier en matière de signification et le caractère “irremplaçable” de l'acte d'huissier. Ce rôle central n'est pas remis en cause par la dématérialisation des procédures. Au contraire, la numérisation est une opportunité de valoriser nos savoir-faire, juridique et technique ».

Pour Patrick Sannino, « le numérique ne doit pas accentuer la fracture juridique ». Parmi les propositions de la Chambre nationale, le président a souligné « le développement des modes amiables de résolution des conflits par voie numérique ; la généralisation de la signification, au détriment de la lettre recommandée ; le renforcement de notre rôle dans l'exécution forcée et la mise en place d'une plateforme numérique commune aux juridictions, aux avocats et aux huissiers de justice ». Toutes ces propositions « confortent le rôle des professions du droit au sein d'un système judiciaire plus efficace et plus cohérent ».

La Chambre nationale a, par ailleurs, développé des solutions innovantes : « constitution de preuves, en amont de tout litige ; signalement sécurisé d'une infraction au sein d'une entreprise ; règlement amiable de différends, lorsque l'enjeu ne justifie pas le coût d'un procès ; simplification des procédures connexes, grâce à notre expertise comme tiers de confiance ».

Le numérique est également pour la Chambre nationale « un enjeu central de notre action européenne, pour la mise en place d'échanges sécurisés entre professionnels du droit ».




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