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Les huissiers de justice souhaitent un débat public national

La semaine dernière, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a interpellé le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, l'invitant à un débat public national sur le thème des professions juridiques réglementées, l'un des volets de la loi « croissance et activité ».
Les huissiers de justice souhaitent un débat public national
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Cet appel a été lancé par le président de la CNHJ, Patrick Sannino, le 10 décembre, jour de la manifestation nationale à succès des professions juridiques réglementées. La date n’est pas anodine car elle a précédé également l’ouverture des 30e Journées de Paris qui se sont tenues les 11 et 12 décembre dernier, à l’hôtel The Westin à Paris. Cet événement était organisé autour de la croissance, de la concurrence et du numérique, ainsi que du rôle de l'huissier de justice au cœur de l'innovation.

Patrick Sannino, en sa qualité de président de la CNHJ, a identifié trois zones d’ombre sur lesquelles il souhaite interpeler le ministre de l’Economie :
- l'extension de la compétence des cours d'appel pour les actes monopolistiques de la profession des huissiers ;
- l'opportunité du pouvoir de l'Autorité de la concurrence dans la régulation des professions juridiques réglementées, en matière de territorialité comme de tarification ;
- le recouvrement des petites créances.

Sur le premier point, Emmanuel Macron a rappelé que l’esprit de la loi est de « débloquer, partout où cela est possible, l’activité », propos qu’il a d’ailleurs réitérés devant les avocats, le 12 décembre, à l’occasion de l’Université d’hiver du barreau de Paris. Concernant les compétences de l’Autorité de la concurrence, le ministre a précisé qu’il confiait à celle-ci la mission de « cartographier les territoires pour objectiver les contraintes » ​sans lui attribuer de pouvoir décisionnaire. Quant au recouvrement des petites créances, Emmanuel Macron a répondu qu’il souhaitait réformer quelques dispositions de la loi Pinel relatives au recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le domaine des baux commerciaux. A condition toutefois que soit convenu « un deal intelligent entre la profession et la Poste »...

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