Porté par Syllex, l'accélérateur des huissiers de justice français, ce nouvel outil va permettre aux employeurs publics et privés de satisfaire à l'obligation légale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018, de mettre en place un dispositif de signalement garantissant à leurs collaborateurs une totale confidentialité. Dans le cadre de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique, et du décret du 19 avril 2017, les entreprises et les collectivités de 50 salariés et plus devront, à compter du 1er janvier 2018, proposer à leurs salariés et collaborateurs externes un dispositif leur permettant de signaler les faits de corruption tout en préservant leur anonymat.
Pour le président de la CNHJ, Patrick Sannino : « Alertcys se veut un outil efficace de prévention et de lutte contre la corruption au sein des entreprises. À travers ce projet, porté par l'accélérateur Syllex, la Chambre nationale des huissiers de justice poursuit son objectif de contribuer à l'émergence de solutions juridiques innovantes. »
Alertcys est une solution dématérialisée conjuguant notamment blockchain et expertise juridique. Développée avec l'équipe du Pr Karim Benyekhlef directeur du Laboratoire de cyberjustice de Montréal, en collaboration avec Woleet pour l'ancrage des données dans la blockchain, cette nouvelle plateforme numérique va permettre aux lanceurs d'alerte de signaler en ligne des faits de corruption en toute sécurité et aux entités publiques et privées de satisfaire leur obligation légale.
Le fonctionnement se résume à cinq étapes :
- l'inscription de l'entreprise ou de l'entité publique, qui doit désigner un ou deux référents pour traiter les alertes, puis l'information de ses collaborateurs, de l'existence du dispositif ;
- le dépôt de l'alerte en créant un compte anonyme (et en bénéficiant de la solution d'identité numérique Idecys) ;
- la validation par le greffe d'Alertcys, constitué d'huissiers de justice et avocats, et la transmission au référent de l'entreprise ;
- le traitement par l'entreprise ;
- l'information du lanceur d'alerte des suites données à sa requête.
Opérationnelle en France à compter du 1er janvier, la plateforme a été conçue pour un développement à l'international dans les pays francophones. Deux projets pilotes sont en cours de lancement au Maroc et en Côte d'Ivoire.
* Plus d'informations sur www.huissier-justice.fr et www.alertcys.io
