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Les greffiers de commerce continuent d'assurer leur mission de service public

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce se veut rassurant quant à la continuité de la mission de service public des greffiers des tribunaux de commerce, s'agissant notamment du traitement des formalités des créateurs et des chefs d'entreprise.
Les greffiers de commerce continuent d'assurer leur mission de service public
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Conscients que la création d'entreprise et, plus largement, toutes mises à jour des informations des entreprises existantes, sont primordiales en cette période de crise sanitaire, les greffiers des tribunaux de commerces restent mobilisés pour assurer la continuité de la justice commerciale ainsi que le traitement des formalités au registre du commerce et des sociétés et continueront à être présents pour faciliter les démarches des entreprises.

Démarches par voie électronique, un rempart contre la crise

Comme l'a rappelé le Gouvernement, dans son rapport relatif à l'ordonnance du 22 avril dernier fixant diverses mesures pour faire face à la crise du Covid-19, « il est primordial d'assurer la continuité de (la) mission de service public essentielle à l'enregistrement des déclarations de création, de modification et de cessation d'activité des entreprises ».

A ce titre, l'ordonnance impose, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, que la transmission des dossiers ne s'effectue que par voie électronique, n'admettant le recours à la voie postale que pour les centres de formalités des entreprises disposant des moyens de traiter ces transmissions.

Un appel à effectuer 100% des démarches en ligne

L'ensemble des acteurs économiques et entrepreneuriaux sont appelés à effectuer leurs démarches et formalités d'entreprise en ligne, depuis Infogreffe, la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement.

Les chefs d'entreprise et les professionnels du droit et du chiffre peuvent y effectuer l'ensemble de leurs formalités, y compris les dépôts d'actes et les commandes de documents officiels. Si les formalités déclaratives peuvent toujours être adressées aux greffes par voie postale, le Conseil national invite les entrepreneurs et les professionnels qu'ils accompagnent à les adresser également via Infogreffe, qui est accessible 24h/24 et 7j/7.

Continuité du service public : la preuve en chiffres

Les chiffres attestent que la continuité du service public est assurée : 70 000 formalités déclaratives au RCS ont été traitées par les greffes des tribunaux de commerce depuis le début du confinement, dont près de 20 000 immatriculations d'entreprises, et plus de 450 000 extraits Kbis ont été délivrés.

Les greffiers continuent également de traiter les procédures collectives des entreprises en difficulté, en s'appuyant sur le Tribunal Digital pour la saisine en ligne de la juridiction, et sur la visioconférence pour la tenue d'audiences à distance.

Ainsi, sur l'ensemble du mois de mars, 2 500 procédures collectives qui ont pu être ouvertes par les tribunaux de commerce.

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