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Les grands procès de l'année 2013

Voici la liste des grands procès prévus en France au cours de l'année 2013 :
Les grands procès de l'année 2013

Droit Publié le ,

- 14 et 15 janvier : procès en appel de sept policiers, dont trois avaient été condamnés, après la mort en 2008 d'Hakim Ajimi à la suite d'une interpellation mouvementée.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

- 14 janvier au 5 février : procès en appel de trois anciens chirurgiens de la Clinique du Sport condamnés en 2010 pour la contamination de dizaines de patients par une mycobactérie.
Cour d'appel de Paris.

- 18 janvier : jugement au procès du Cercle Wagram, établissement de jeux parisien et théâtre de lutte d'influence entre bandes corses rivales.
Tribunal correctionnel de Paris.

- 21 janvier : jugement dans le procès concernant la fondation d'art Jean-Hamon, une affaire de détournements de fonds dans laquelle comparaissent les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini et neuf autres prévenus.
Tribunal correctionnel de Versailles.

- 21 janvier au 20 février : procès des malversations présumées dans l'ex-programme de l'ONU en Irak "Pétrole contre nourriture". L'ex ministre Charles Pasqua, le groupe Total, son pdg Christophe de Margerie comparaissent avec 17 autres personnes.
Tribunal correctionnel de Paris.

- 21 au 25 janvier : procès de la mère et du beau-père de Typhaine, 5 ans, décédée en juin 2009 à la suite de maltraitances présumées et dont les restes ont été retrouvés en Belgique.
Cour d'assises du Nord à Douai.

- 31 janvier : procès de l'ancien footballeur et ex-secrétaire national de l'UMP, Basile Boli, 45 ans, pour abus de confiance dans le cadre d'activités associatives.
Tribunal correctionnel de Nanterre.

- 12 février : jugement au procès de l'Arche de Zoé, qui avait tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad des enfants présentés comme des orphelins du Darfour.
Tribunal correctionnel de Paris.

- 28 février : l'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade jugée pour faux et inscription indue sur une liste électorale à Colombes (Hauts-de-Seine).
Tribunal correctionnel de Nanterre.

- 4 au 22 mars : la députée PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux comparaît pour détournement de fonds publics.
Tribunal correctionnel de Marseille.

- 5 au 26 mars : procès pour viols et agressions sexuelles du fondateur de l'association l'Ecole en bateau Léonid Kamaneff et trois autres personnes.
Cour d'assises de Paris.

- 12 mars : arrêt dans l'affaire des faux électeurs concernant l'ancien maire de la capitale Jean Tiberi et son épouse Xavière.
Cour d'appel de Paris.

- 10 au 12 avril : procès de six militaires de Carcassonne, dont le sergent NicolasVizioz qui avait mitraillé la foule et fait 16 blessés le 29 juin 2008 à Carcassonne, lors d'une journée portes ouvertes.
Tribunal correctionnel de Montpellier.


- 8 au 19 avril : procès de 10 jeunes de 21 à 27 ans pour avoir participé en juin 2010 sur l'autoroute A13 à une rixe au cours de laquelle un automobiliste avait trouvé la mort sous les yeux de sa famille.
Cour d'assises des Yvelines à Versailles.

- 17 avril au 14 mai : procès du premier volet de l'affaire des prothèses mammaires présumées défectueuses PIP. Une information judiciaire pour "homicides et blessures involontaires" et une enquête financière sont encore à l'instruction.
Tribunal correctionnel de Marseille.

- 21 mai au 14 juin : premier procès pénal du Mediator. Après le rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée lors de l'ouverture du procès en mai, les débats sur le fond vont commencer. Parallèlement, une instruction est en cours au pôle Santé de Paris.
Tribunal correctionnel de Nanterre.

- 22 mai au 7 juin : Tony Meilhon, assassin présumé de la jeune Laetitia Perrais, dont le corps démembré a été découvert dans deux étangs de Loire-Atlantique après sa disparition le 18 janvier 2011 près de Pornic.
Cour d'assises de Nantes.

- 26 mai au 21 juin : procès de l'affaire du cercle Concorde, vaste dossier de blanchiment d'argent sur fond de rivalités corso-marseillaises au sein de cet établissement de jeu parisien. Tribunal correctionnel de Marseille.

- 21 au 31 octobre : troisième procès du Docteur Jean-Louis Muller. Condamné à deux reprises à 20 ans de réclusion pour le meurtre de sa femme en 1999 en Alsace, ce médecin, qui a toujours plaidé son innocence, a vu sa peine annulée par la Cour de cassation.
Cour d'assises de Nancy.

En 2013 se tiendront également plusieurs procès dont les dates n'ont pas été précisées à ce jour :

- Printemps : procès de l'agresseur présumé, âgé de 16 ans, de Carla, 13 ans, morte après avoir reçu deux coups de poing devant le collège de Florensac (Hérault) en juin 2011.
Cour d'assises des mineurs de Montpellier.

- Mi-2013 : procès du lycéen accusé d'avoir violé et tué une collégienne de 13 ans, Agnès, en novembre 2011 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire).
Cour d'assises des mineurs du Puy-en-Velay.

- Fin 2013 : procès de l'affaire du meurtre et du viol de la jeune Océane, 8 ans, enlevée en novembre 2011. Un homme de 25 ans a été confondu par les analyses ADN.
Cour d'assises de Nîmes.


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