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Les Franciliens champions de la fraude dans les transports

Véritable fléau en Ile-de-France, le développement de la fraude dans les transports en commun, en augmentation constante depuis 2008, vient d'être épinglé par la Cour des comptes dans son rapport public annuel publié le 10 février dernier.
Les Franciliens champions de la fraude dans les transports
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Cette année, la Cour des comptes met le doigt sur « l’échec collectif » de la lutte contre la fraude dans les transports urbains franciliens « particulièrement vulnérables du fait des flux massifs de voyageurs transportés et de l’absence de portiques de contrôle automatique ». Didier Migaud, président de la Cour des comptes, souligne la croissance exponentielle du phénomène de fraude en Ile-de-France, qui plus est nettement supérieur aux réseaux étrangers comparables, bien que sous-estimé par les enquêtes approximatives.

Un atout dans la manche de Valérie Pécresse

Une des pierres angulaires du programme politique de Valérie Pécresse, nouvelle présidente de la région francilienne, se retrouve dans le rapport public annuel de la Cour des comptes, ne lui en déplaise.

En effet, la démonstration de l’échec de la stratégie de lutte contre la fraude dans les transports franciliens établie par Didier Migaud mercredi matin lors de la présentation à la presse du rapport public annuel, fut un atout de plus dans la manche de Valérie Pécresse.

Cette dernière s’en allait dans l’après-midi défendre ses propositions en matière de fraude et de sécurité dans les transports auprès du ministre de l’Intérieur, à l’occasion du comité national de sécurité Ile-de-France.

366 millions d’euros

La fraude dans les transports en commun franciliens « préoccupation croissante des deux entreprises publiques de transport qui se partagent ces réseaux, la RATP et la SNCF » est un problème d’envergure, avertie Didier Migaud. Le dernier rapport de la Cour des comptes met ainsi en lumière le développement du phénomène de fraude « malgré les différentes stratégies de lutte mise en place par les entreprises » et souligne « les fragilités de la répression et du recouvrement des amendes, ainsi que l’enjeu économique croissant que représentent la fraude et la lutte contre la fraude ».

De fait, les coûts globaux de la fraude dans les transports s’élèvent à 366 millions d’euros en 2013 ! Pour cette seule année 2013, la RATP et la SNCF déplorent 248 millions d’euros de perte de recettes nettes, et 118 millions dépensés pour lutter contre la fraude. Soit plus de 10% des recettes directes du trafic. Ces pertes nettes de recettes représentent le prix de 14 rames bi-étages « MI09 » pour la RATP et 6 rames « nouvelles automotrices Transilien » pour la SNCF.

Durcir le régime répressif

Si la Cour des comptes salue des « efforts réels » dans la lutte contre la fraude, elle remarque toutefois des « résultats décevants » et une répression des infractions fragilisée par des limites juridiques (montants des amendes trop faibles et sanctions des récidivistes très rares : régime pas assez dissuasif) et fonctionnelles (possibilité de mentir sur son identité et/ou son adresse : recouvrement dérisoire).

Il est en effet assez choquant de lire dans le rapport qu’en 2013 plus de 90% des amendes furent non-recouvrées par le Trésor public et que 1,3 million d’amendes n’ont donné lieu à aucun recouvrement par la RATP et la SNCF en 2014.

Certains préconisent que les contrôleurs soient vêtus en civil et que les amendes soient plus élevées que le montant mensuel de la carte Navigo (70 euros). Ou, comme le propose Valérie Pécresse, imposer le port d’une pièce d’identité, pouvoir retenir les fraudeurs « vagabond » pendant 4 heures, interdire de réseau les récidivistes et sanctionner les collectifs d’incitation à la fraude.

La Cour des comptes recommande ainsi à l’Etat d’apporter, dans un cadre interministériel élargi, « les réponses juridiques permettant de lever les obstacles au recueil d’identités et d’adresses fiables lors des verbalisations ». Voilà qui donne du grain à moudre à la présidente de la Région.

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