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Les Français jugent l'accès au droit insuffisant

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Les Français jugent l'accès au droit insuffisant
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Constat inquiétant : sept Français sur 10 estiment que l'accès au droit est de plus en plus difficile ces dernières années. À l'heure où le Défenseur des droits pointe un « recul des libertés fondamentales », le Conseil national des barreaux a commandé à l'institut Odoxa un baromètre inédit. Il en a dévoilé les résultats à l'occasion de la première édition de la Semaine du Droit, organisée du 20 au 26 mai derniers, et souligné le rôle pivot des avocats pour l'accès au droit.

Sur les ondes radio ou sur le web, la récente campagne de communication des avocats s'est déroulée avec succès. Paradoxalement, le Conseil national des barreaux (CNB) a réussi le pari risqué de promouvoir le rôle et les services des avocats en soulignant le fait que l'accès au droit est de plus en plus médiocre en France.

En lançant la première édition de la Semaine du droit, le CNB a surfé sur un baromètre inédit évaluant l'accès au droit.

à l'heure de l'essor des legaltechs et d'une myriade de nouveaux services digitaux, une enquête intéressante qui décrypte les attentes des justiciables en matière de conseil juridique et d'accessibilité à leurs droits.

Avec les résultats de ce sondage qui évalue la manière dont les Français jugent l'accès au droit en France, les avocats souhaitent les sensibiliser sur l'importance de l'information juridique et leur rôle clé en la matière.

« La grande leçon de ce premier baromètre, c'est une demande forte des Français d'un avocat plus accessible et d'un label pour les informations et services juridiques qui circulent sur le web », résume Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.

Les Français sévères sur les conditions d'accès au droit

L'inquiétude se fait sentir. Selon l'enquête, sept Français sur dix estiment que l'accès au droit est de plus ne plus difficile ces dernières années. Pire, les trois quarts d'entre eux estiment que les libertés publiques et individuelles et les droits fondamentaux se sont dégradés ces dernières années.

Les délais de la justice pour prendre des décisions constituent le frein principal à l'accès au droit (pour 55 % des Français), suivi du coût de la justice (deuxième avec 23 %) et du manque d'accès aux informations juridiques (troisième avec 15 %).

Les Français les plus pauvres, les plus isolés et les plus âgés sont naturellement ceux qui se montrent le plus critiques.

« C'est un impératif : pour améliorer l'accès au droit, il faut faciliter l'accès aux avocats actuellement perçu comme trop complexe, ou trop coûteux. La profession doit prendre la mesure de ces enseignements », considère la présidente du CNB.

Faciliter l'accès à l'avocat et à l'information juridique

L'enquête montre qu'il existe une attente forte envers l'accès aux avocats. Si 39 % des Français consultent des forums pour trouver des conseils juridiques, ils restent sceptiques sur leur capacité à délivrer une information fiable et de qualité. Ainsi,
84 % d'entre eux considèrent qu'un accès facilité aux avocats améliorerait l'accès au Droit, aiderait à mieux garantir les droits fondamentaux et à avoir un meilleur fonctionnement de la justice dans son ensemble
(75 %).

En outre, 60 % des Français considèrent qu'il faut favoriser l'accès aux informations juridiques et judiciaires, les concitoyens jugeant comme essentiel que le plus grand nombre soit mieux informé des lois, des droits et des procédures.

Les autres considérations susceptibles d'avoir un impact positif sur l'accès au droit, comme faciliter l'aide juridictionnelle (47 %), l'accès à la police (27 %) ou même aux magistrats (24 %) et aux tribunaux (20 %), sont reléguées au second plan, recueillant deux à trois fois moins de citations.

L'avocat trop souvent contourné

La relation que les Français entretiennent avec les avocats est paradoxale. En théorie, c'est la profession vers laquelle ils se tourneraient le plus en cas de problème de droit (67 % des Français), alors qu'ils ne sont que 11 % à penser à se tourner vers un notaire et 7 % vers un huissier. Mais en pratique, seulement un sur dix déclare solliciter directement un avocat lorsqu'il a besoin de trouver des réponses à ses questions juridiques.

« Si en théorie l'avocat apparaît comme incontournable avec un capital confiance très fort, on constate qu'il reste contourné par les pratiques des Français en matière de recherche d'information juridique », déplore la présidente du CNB.

En vérité, les Français privilégient aujourd'hui le net : ils sont 39 % à consulter des forums pour trouver des informations ou des conseils juridiques, soit quatre fois plus que ceux qui consultent directement auprès d'un conseil. Pourtant, il est important de noter que lorsqu'ils consultent un forum, une nette majorité des Français (54 % vs 45 %) ne font pas confiance aux sites juridiques commercialisant des informations non délivrées par des avocats. Plus interpellant encore, plus de deux-tiers des Français pensent que ces sites ne sont pas capables de leur fournir des réponses suffisantes pour résoudre leurs problèmes.

Malheureusement, le recours à un avocat sur le web n'est pas une pratique encore ancrée chez les Français, puisque le bouche-à-oreille et la recommandation personnelle constituent le principal vecteur de choix de son avocat pour 50 % d'entre eux. Seuls 12 % ont consulté un site spécialisé pour trouver un avocat, tandis que
18 % ont le réflexe de solliciter le barreau de leur ville. Des comportements que le CNB essaye de faire évoluer avec sa campagne de communication, sa présence à des salons professionnels, et surtout ses plateformes d'avocats et d'avocats médiateurs.

« Il faut rappeler aux Français le rôle pivot de l'avocat pour répondre à leurs questions juridiques, grâce à sa valeur ajoutée irremplaçable – son expertise – et grâce aux garanties uniques qu'il offre en toutes circonstances en matière d'indépendance, de déontologie, de secret professionnel et de responsabilité », souligne Christiane Féral-Schuhl.

La justice du futur plébiscitée pour faciliter l'accès au droit

Selon l'étude, 57 % des Français approuvent le principe de pouvoir saisir un juge directement sur internet, contre 26 % qui s'y opposent. Anticipant ce constat, le CNB déploie actuellement un plan d'investissement numérique. Cela se traduit par des actions visant à simplifier l'accès au service en ligne pour les avocats, mais aussi par des expérimentations de services innovants tels que la justice prédictive basée sur l'open data.

Besoin de conseils en droit du travail et de la famille

Les principaux domaines pour lesquels les Français se tourneraient vers un avocat en matière de conseils juridiques portent sur le droit du travail
(18 %) et sur le droit de la famille (15 %).

La troisième marche du podium voit à égalité les attentes en matière de droit immobilier et droit de la consommation pour 12 % des Français.

Suivent ensuite des besoins en droit pénal 9 %, droit fiscal 9 % et droit des sociétés 3 %.

Mais, logiquement, chaque catégorie de la population a ses besoins spécifiques. Ainsi, les cadres ont pratiquement deux fois plus de besoins en matière de droit du travail/droit social (30 % vs 18 %).




Anne MOREAUX
Journaliste

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