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Les Français et l'accès à la justice

L'étude Les Français et l'accès à la justice a été réalisée par OpinionWay pour la Conférence des bâtonniers. Elle est destinée à comprendre et à analyser la perception des Français de l'état de la justice et notamment des enjeux de la proximité juridictionnelle.
Les Français et l'accès à la justice
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Comme le souligne l'étude OpinionWay, concernant la Justice, les Français sont assez partagés : « 51 % en ont une bonne opinion, tandis que 48 % en ont une mauvaise ». Parmi les Français ayant eu affaire à la justice, « seuls 44 % en ont une bonne opinion, tandis que 56 % en ont une mauvaise, dont 19 % une très mauvaise ». À l'inverse, ceux n'ayant jamais eu affaire à la justice sont 52 % à en avoir une bonne opinion. Les catégories socioprofessionnelles favorisées sont 54 % à en avoir une bonne opinion, contre 49 % pour les catégories populaires. Pour les analystes d'OpinionWay, « Si l'opinion des Français sur la justice est partagée, ces derniers affichent clairement un sentiment négatif sur l'évolution de son fonctionnement : 64 % estiment qu'il s'est dégradé au cours de ces dernières années. Seuls 6 % des Français ont vu une amélioration tandis que 29 % constatent une forme de statu quo. »

Cette perception négative de l'évolution du fonctionnement de la justice est moins présente chez les plus jeunes. Seuls 49 % des 18 à 24 ans estiment qu'elle s'est dégradée, contre 67 % des 35 ans et plus.

Le manque de moyens

Comme le révèle l'étude d'OpinionWay, « les Français constatent avant tout la dégradation des moyens mis à la disposition de la justice, que ce soient les moyens en personnel (67 %) ou les moyens matériels (63 %). Une petite minorité seulement estime que les moyens de la justice se sont améliorés (respectivement 6 % et 8 %). Une proportion forte considère également que l'évolution de l'accès à la justice (48 % estiment que la situation s'est dégradée) ou que la proximité des tribunaux par rapport à leur domicile (36 %) évolue dans le mauvais sens. Un sentiment d'autant plus fort que l'on vit à 10 km ou plus d'un tribunal, preuve que l'éloignement géographique réel joue un grand rôle dans le jugement sur l'accessibilité de la justice ».

La proximité des tribunaux

La proximité des tribunaux constitue un point important de l'étude d'OpinionWay. Les personnes vivant dans les petites et moyennes agglomérations se montrent particulièrement préoccupées de l'évolution de la proximité des tribunaux par rapport à leur domicile. Plus la taille de la commune est petite, plus le sentiment de dégradation est important.

« L'avocat demeure un moyen privilégié d'accès à la justice. »

Si, dans l'ensemble, les Français ont le sentiment que le tribunal le plus proche de chez eux se trouve à une distance proche (67 %), de fortes disparités sont masquées par ce sentiment global, notamment en fonction de la commune de résidence. En effet, 86 % de ceux vivant dans une commune comprenant un tribunal estiment que le tribunal le plus à proximité est à une distance satisfaisante. Ce chiffre descend à 77 % pour ceux vivant dans une commune située à moins de 10 km d'un tribunal, 58 % quand cette distance est de 10 à 25 km et 43 % quand elle est de plus de 25 km. Il existe donc une véritable fracture géographique dans le sentiment de proximité aux tribunaux, avec notamment une France qui ressent la notion de désert judiciaire et dont le poids n'est pas négligeable (22 % des personnes interrogées sont à plus de 25 km d'un tribunal).

La localisation d'un tribunal peut exercer une influence sur le choix du recours à la justice. En effet, 5 % des Français ont déjà renoncé à une procédure judiciaire à cause de l'éloignement d'un tribunal, ce qui est loin d'être négligeable. Là encore, la réalité du phénomène pèse sur les comportements puisque les Français résidant dans les communes les plus éloignées des tribunaux (plus de 25 km) ont déjà deux fois plus renoncé à une procédure judiciaire (10 %).

Les jeunes, pourtant réputés plus mobiles, se montrent les plus sensibles à cet éloignement. 11 % des moins de 35 ans ont déjà renoncé à une procédure judiciaire du fait d'un tribunal trop éloigné, contre seulement 3 % des 35 ans et plus.

Par ailleurs, plus d'un Français sur quatre (27 %) déclare qu'il renoncerait à une procédure judiciaire en cas de suppression ou d'éloignement du tribunal le plus proche de chez eux.

Le recours à l'avocat

Selon l'étude, la possibilité de consulter un avocat près de chez soi, autre enjeu d'accès à la justice, demeure difficile pour 28 % des Français.

Ce sentiment d'un accès plus difficile à un avocat est davantage le fait des femmes (29 %) que des hommes (25 %), des jeunes (31 % des jeunes âgés de moins de 35 ans contre 24 % pour ceux âgés de plus de 50 ans) et des catégories populaires (31 % contre 25 % pour les catégories socioprofessionnelles favorisées).

L'éloignement des tribunaux a une influence forte sur le sentiment d'un accès facile à un avocat près de chez soi. 80 % des personnes vivant dans une ville avec un tribunal estiment cet accès facile, contre 78 % pour celles vivant à moins de 10 km, 69 % quand la distance est comprise entre 10 et 25 km et 53 % si elle fait plus de 25 km. L'enjeu de l'éloignement des tribunaux concerne donc bien l'ensemble de l'accès à la justice.

Comme le souligne l'enquête commandée par la Conférence des bâtonniers, que ce soit dans le cadre d'une affaire judiciaire ou non, près de quatre Français sur 10 ont déjà eu recours à un avocat (38 %). Les profils ayant eu davantage affaire à la justice ont sans surprise plus souvent fait appel à un avocat, que ce soient les hommes (40 % contre 36 % pour les femmes) ou encore les jeunes (17 % des jeunes âgés de moins de 35 ans contre 53 % pour les personnes âgées de 50 ans et plus).

« 77 % des personnes interrogées souhaitent avant tout que les délais de jugement soient raccourcis. »

Les personnes ayant eu recours à un avocat se montrent en grande majorité (77 %) satisfaites du travail fourni par ce dernier. Près d'un Français sur trois ayant consulté un avocat (31 %) se montre même très satisfait. Seuls 8 % sont très mécontents du travail effectué par l'avocat auquel ils ont fait appel.

Les femmes ayant fait appel à un avocat se montrent globalement plus satisfaites (79 % contre 75 % pour les hommes), tout comme les catégories populaires (80 % contre 75 % pour les catégories socioprofessionnelles favorisées).

Le recours à un avocat demeure le moyen privilégié des Français pour saisir le tribunal. 51 % utiliseraient cette démarche tandis que 28 % préféreraient utiliser internet et 20 % qui se rendraient directement au tribunal.

Avocat vs Internet

Les personnes ayant déjà eu affaire à la justice privilégieraient encore davantage le recours à un avocat que celles qui n'ont jamais été en relation avec la justice (55 % contre 51 %). Sans surprise, ceux qui estiment qu'il est facile pour eux d'avoir accès à un avocat près de chez eux sont également plus nombreux à vouloir choisir ce moyen pour accéder à la justice (57 % contre 38 % pour ceux estimant que l'accès à un avocat près de chez eux est difficile). C'est également le cas des personnes ayant déjà fait appel à un avocat (59 % contre 46 % pour celles ne l'ayant jamais fait).

Le recours à internet pour contacter la justice est davantage privilégié par les jeunes, plus à l'aise avec l'usage des outils informatiques, 34 % des jeunes âgés de moins de 35 ans privilégieraient cette solution contre 22 % pour les personnes âgées de 50 ans et plus.

Pour chercher un avocat, les Français font avant tout confiance aux recommandations de leur entourage, 39 % choisissant d'interroger leurs proches et amis. 37 % privilégieraient l'usage d'internet tandis que 14 % consulteraient l'annuaire et que 9 % se rendraient au tribunal.

Le choix de l'avocat

Pour le choix de leur avocat, ce sont avant tout des motifs professionnels qui sont mis en avant par les Français, 54 % privilégiant la compétence et la spécialité. 30 % feraient confiance au bouche-à-oreille en suivant la recommandation qui leur est faite. La proximité, que ce soit celle de l'avocat par rapport au domicile ou celle de l'avocat par rapport au tribunal, n'est que peu citée (respectivement 12 % et 3 %).

Les hommes accordent une importance plus grande à la compétence de l'avocat (57 % contre 51 % des femmes) tandis que ces dernières font davantage confiance à la recommandation qui leur est faite (32 % contre 28 % pour les hommes).

Méthodologie

Cette étude a été réalisée auprès d'un échantillon de 2 103 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d'âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d'agglomération et de région de résidence.

Les interviews ont été réalisées, les 23 et 24 mai derniers, par questionnaire auto-administré en ligne sur système CAWI (Computer Assisted Web Interview).

OpinionWay rappelle par ailleurs que « les résultats de ce sondage doivent être lus en tenant compte des marges d'incertitude : 1 à 2,2 points au plus pour un échantillon de 2 000 répondants ».

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