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Les finances publiques mises à mal comme jamais

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Les finances publiques mises à mal comme jamais
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La récession historique que va connaître la France cette année et les moyens déjà débloqués par le Gouvernement pour soutenir l'économie vont considérablement dégrader les finances publiques ; un choix assumé par l'exécutif.

Dépenses massives, recettes fiscales en net recul… La crise économique engendrée par l'épidémie de Covid-19 et la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai a encore obligé le Gouvernement à refaire les comptes du budget de l'État pour 2020, avec un nouveau projet de loi de Finances rectificative adopté en Conseil des ministres. "Nous avons fait ce choix de soutenir notre économie, de la protéger. Nous continuerons de le faire, le temps que durera cette crise sanitaire", a assuré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Ce projet de loi vise "à améliorer un certain nombre de dispositifs d'urgence que nous avions mis en place". Avec un plan d'action relevé à 110 milliards d'euros, contre 45 milliards dans le premier budget rectificatif adopté en mars, les dépenses consacrées à la crise vont plus que doubler.

Cette hausse intègre notamment le bond du coût du chômage partiel, à 24 milliards d'euros (un tiers est pris en charge par l'Unedic), les reports de charges, évalués à 12 milliards d'euros, ou l'augmentation du fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants de 1 à 7 milliards d'euros. Le gouvernement a aussi décidé de nouvelles mesures, dont la mise à disposition de 20 milliards d'euros pour recapitaliser des entreprises en difficulté ou la création d'une "avance remboursable" pour les PME qui n'obtiennent pas de prêt, ainsi qu'un fonds de soutien aux entreprises de taille intermédiaire d'un milliard d'euros.
Le projet de budget intègre également 2,5 milliards d'euros pour des dépenses imprévues qui pourraient s'avérer nécessaires dans les prochaines semaines et une enveloppe pour financer des primes pour les fonctionnaires et le personnel soignant. La part des dépenses publiques va fortement augmenter à 60,9% du PIB, après 54% en 2019, selon le projet de loi. Parallèlement, avec la contraction attendue de 8% du PIB, le gouvernement anticipe une perte de 42,7 milliards d'euros de recettes fiscales par rapport au projet de loi de finances initial adopté fin 2019, avant l'éclatement de la crise. C'est 32 milliards d'euros de plus que ce qui était envisagé il y a trois semaines dans le premier budget rectificatif.

Des recettes en berne

Dans le détail, les recettes de l'impôt sur les sociétés baisseraient de 12,8 milliards d'euros par rapport aux sommes inscrites dans la première loi de finances rectificative. Les recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) diminueraient de 9,1 milliards d'euros du fait notamment du recul de la consommation des ménages. Celles de l'impôt sur le revenu baisseraient de 4,6 milliards, la taxe sur les carburants (TIPCE) de 1,5 milliard et les autres taxes de 4 milliards en tout. Conséquence, le déficit public devrait augmenter à 9% du PIB, un niveau inédit depuis 1945, contre 3,9% prévus dans le premier budget rectificatif, et la dette à 115% du PIB. Très loin des règles européennes qui plafonnent le déficit à 3% et la dette à 60% du PIB. C'est un "plongeon" des finances publiques, a commenté le président LR de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, même s'il a jugé que l'action du gouvernement répondait à "un objectif que nous partageons (...), faire en sorte que nous évitions la faillite de l'économie française". Ces dernières prévisions ne tiendront que si la situation économique ne se dégrade pas encore davantage, ce qui n'est pas à exclure, a pour sa part estimé le Haut conseil pour les finances publiques (HCFP).
Le scénario économique du gouvernement "repose sur l'hypothèse forte d'un retour assez rapide à la normale de l'activité au-delà du 11 mai", et "si cette hypothèse forte ne se réalisait pas, la chute d'activité pourrait se révéler supérieure", a-t-il indiqué dans son avis sur le projet de budget. Quoi qu'il en soit, Bruno Le Maire a estimé à l'Assemblée que "nous en avons pour des années avant de sortir des conséquences économiques de cette crise".
"Aujourd'hui, on est dans une situation absolument exceptionnelle (...) donc nous avons choisi de nous endetter plutôt que d'aller vers la faillite économique", a souligné le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur France 2. Il a récusé l'hypothèse d'une augmentation des impôts pour générer des recettes : "Ce n'est pas le choix que nous faisons", a-t-il dit. "Quand on met plus d'impôts sur le dos des entreprises, plus d'impôts sur le dos des salariés, on décourage l'activité économique."




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