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Les experts-comptables proposent d’exonérer de charges et d’impôts les heures supplémentaires

Pouvoir d’achat, vie des entreprises, transition écologique, système de protection sociale… Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables a fait 100 propositions à l’occasion de l’élection présidentielle.
Les experts-comptables proposent d’exonérer de charges et d’impôts les heures supplémentaires
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C’est en leur qualité « d’économistes du quotidien » que les experts-comptables ont souhaité formuler pas moins de 100 propositions à destination des candidats. « Nous avons décidé d’agir pour l’économie, nous les experts-comptables, aux côtés des trois millions de TPE-PME qui représentent une grande partie du tissu économique de notre pays », explique Lionel Canesi, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. « Souvent, quand on parle d’économie, on parle de CAC 40, mais on oublie les acteurs de proximité, comme le restaurateur, l’artisan, le fleuriste, le libraire… ».

Être acteurs plutôt que spectateurs, proposer plutôt que protester, construire plutôt que dénigrer… tel est le leitmotiv qui a guidé l’Ordre lors de la préparation de ce document issu de « remontées du terrain ». L’ensemble du monde politique (président de la République, parlementaires, présidents de Région notamment) et économique a été invité à en prendre connaissance. Le Conseil national a également échangé avec la plupart des équipes de campagne des candidats à la présidentielle, avant d’inviter leurs représentants à l’occasion d’un débat. « C’est une bonne chose, il y a une écoute plutôt positive, un travail de qualité qui est reconnu », confie Lionel Canesi.

Le pouvoir d’achat en ligne de mire

Face au contexte de guerre en Ukraine, le Conseil de l’ordre fait trois propositions « emblématiques » sur le pouvoir d’achat. La première vise à libéraliser le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié de TPE-PME peut effectuer en les exonérant de charges et d’impôts. « Ainsi, nous permettons au dirigeant d’assurer sa production malgré les difficultés de recrutement, et nous permettons au salarié de gagner plus », explique Lionel Canesi.

La deuxième mesure concerne la prime dite « Macron » (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), exonérée de cotisations salariales et d’impôt. « Nous voudrions qu’elle soit pérennisée et que son montant soit augmenté, parce qu’il est très simple pour un patron de TPE de la mettre en œuvre. Cela évite la lourdeur administrative de l’accord d’intéressement ou de participation », précise Lionel Canesi.

La troisième mesure concerne à la fois le pouvoir d’achat et la nécessité de pérenniser le système social en place. « Nous faisons le constat que ce système est essentiellement financé par les salariés et les dirigeants. Ce qui pose un problème de pérennité. Mais d’un autre côté, il est compliqué pour le petit patron d’augmenter les salaires, faute de marge », avance l’ancien président pacaïen. L’idée serait donc de supprimer les cotisations sociales sur les salaires, afin d’augmenter de 20 à 25 % leur montant. « Le salaire brut deviendrait alors le salaire net, provoquant un choc de pouvoir d’achat », détaille Lionel Canesi. Le financement de la protection sociale serait alors transféré sur la TVA d’une part, et, d’autre part, via la création d’une micro-taxe sur les mouvements financiers.

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Favoriser la transmission d’entreprise

Les experts-comptables souhaitent également mener la réforme du prélèvement de l’impôt à la source à son terme, en supprimant le foyer fiscal. Chacun verrait son impôt individualisé et des crédits d’impôt seraient créés.

« Nous voudrions aussi revoir le barème de l’impôt sur le revenu. Le problème, c’est que 44 % des foyers fiscaux le paient et que 10 % d’entre eux représentent 80 % des recettes. Cet impôt n’a aujourd’hui rien de progressif, il n’est payé que par une partie des foyers fiscaux. Or, payer l’impôt, c’est aussi participer au contrat social », estime Lionel Canesi, qui propose de revoir son assiette, même de façon symbolique. Pour lui, le poids de l’impôt sur le revenu est aujourd’hui « plus psychologique ou politique que réel et pragmatique ».

Concernant les problématiques de financement des TPE-PME, le CNOEC envisage notamment de permettre aux entreprises de payer un impôt différent « selon qu’elles laissent le bénéfice dans l’entreprise ou qu’elles le distribuent ». Il s’agit d’inciter ces dernières à recréer des fonds propres et à gagner en autonomie, dans une période où les crises ont tendance à se succéder.

Sur le sujet de la transmission d’entreprise, enjeu stratégique des toutes prochaines années, le CNOEC propose une exonération d’impôts. « Il faut regarder le sujet sans tabou, souvent les dirigeants n’y ont pas recours en raison des coûts importants », souligne Lionel Canesi. Pour favoriser les donations aux enfants et petits-enfants, il pourrait être envisagé d’augmenter le montant des donations exonérées et de réduire la durée des abattements.

Enfin, concernant l’enjeu écologique, la profession propose notamment que soit défini un socle d’indicateurs couvrant la RSE de l’entreprise. Les TPE-PME pourrait ainsi se servir de la comptabilité « traditionnelle » pour enregistrer les impacts environnementaux (comme le coût énergétique d'un mail, la mesure du turn over en entreprise, le calcul de l'empreinte carbone, etc.).

« Nous avons montré, durant cette crise, le rôle essentiel des experts-comptables au cœur de l’économie. Nous avons acquis cette crédibilité et nous continuons. Les représentants des candidats sentent bien que ces mesures viennent du terrain, que ce ne sont pas des propositions utopistes ou corporatistes », assure Lionel Canesi.

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