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Les entreprises françaises, terreau d'innovation? Regards de l'Insee.

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Les entreprises françaises, terreau d'innovation? Regards de l'Insee.
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Le dernier ouvrage de la collection Insee Références, intitulé Les entreprises en France, présente trois dossiers autour de la thématique de l'innovation. Des éclairages intéressants dans l'actualité du moment alors que, par exemple, le taux du CIR sera vraisemblablement modifié dans la prochaine loi de finances.

« Mesurer l'effort de R&D des entreprises au-delà du CIR »

Le premier dossier est fruit du travail de Camille Schweitzer et porte sur la mesure de l'effort de dépenses en recherche et développement des entreprises. Dans le cadre de l'Union européenne, la stratégie de Lisbonne avait fixé comme objectif de consacrer, en 2010, 3 % du PIB à la R&D. En 2014, le France n'avait pas encore atteint cet objectif (2,28 %).

Cependant, alors que la littérature économique affirme que l'aide publique est nécessaire en la matière, pour compenser l'écart qui existe entre le rendement social et le rendement privé de l'investissement en R&D, le pays est celui de l'UE où cette aide aux entreprises est la plus importante. Cela passe notamment par le Crédit Impôt-Recherche, dispositif inventé en 1983 et largement réformé en 2008. Il représentait un manque à gagner pour l'Etat de 5.7 milliards d'euros en 2014.

Le papier de Camille Schweitzer est fondé sur le constat suivant : depuis le début des années 2000, les dépenses déclarées par les entreprises pour bénéficier du CIR sont de 9 à 11 milliards d'euros inférieures à celles déclarées dans le cadre des enquêtes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Certains éléments expliquent ce delta, comme le fait que les dépenses liées au personnel de soutien aux activités de R&D ne sont prises en compte que dans le second cas.

En les considérant, l'écart reste tout de même de 6,9 milliards. Il y a aussi le fait que certaines entreprises ne déclarent pas leurs dépenses en R&D au titre du CIR car elles réalisent cette activité pour le compte de tiers. Parmi les entreprises éligibles au CIR et qui ne le demandent pas, 19 % se tournent vers le Crédit Impôt-Innovation et la majorité des autres entreprises sont des petites entreprises en termes de chiffre d'affaires et de nombre de salariés, qui réalisent peu de dépenses de R&D. Néanmoins, l'auteure observe que les deux mesures (enquête ministérielle et dépenses déclarées au titre du CIR) convergent lorsque l'on considère les entreprises à l'échelle des groupes (l'écart diminue dans près de trois cas sur quatre).

« Cette analyse incite à étudier la R&D au niveau des groupes afin de mieux comprendre l'organisation des activités de R&D en leur sein et leur comportement face aux dispositifs fiscaux », conclut-elle.

« Evaluation du crédit d'impôt innovation (CII) : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction »

Le second papier, signé Simon Bunel et Benjamin Hadjibeyli, se concentre sur une extension du CIR, le CII introduit en 2013 qui concerne un montant maximal de 80 000 € par an pour les PME. Au total, le manque à gagner pour l'Etat avec ce dispositif est de 120 millions d'euros.

L'introduction du CII a-t-elle eu une influence sur la trajectoire des entreprises qui y ont accédé (en plus de l'effet substitution avec le CIR montré dans le dossier précédent) ? Pour y répondre, les auteurs mettent en œuvre ce que l'on nomme un « propensity score matching ». Puisqu'il n'est pas possible de dire comment une entreprise E1 aurait évolué sans le CII, l'idée est de lui trouver une sorte de jumeau statistique E2 qui n'a pas eu recours au CII et qui donne un aperçu de cette trajectoire inobservable. Ce jumeau a des caractéristiques semblables avant l'introduction du CII et une même probabilité de recourir au CII que l'entreprise E1 avant l'introduction du dispositif.

Une fois les paires constituées, l'analyse menée montre que, toute chose égale par ailleurs, trois ans plus tard, les effectifs des entreprises bénéficiaires ont cru de 5 points de pourcentage de plus que les autres, que leur chiffre d'affaires a connu sur quatre ans une hausse en moyenne de 5 points supérieure et que la probabilité de déposer un brevet est, elle, supérieure de 0.02 en trois ans. Ces estimations sont significativement différentes de zéro.

Les auteurs invitent toutefois à la prudence avant toute interprétation causale de ces écarts, i.e. avant de dire que les écarts observés sont dus au CII. Il se pourrait, en raison de variables inobservées, que les PME qui ont recours au CII étaient en 2012 les plus dynamiques et les plus prometteuses. L'analyse offre cependant au moins un majorant, à défaut d'une estimation exacte.

« Une certaine convergence de l'innovation dans les entreprises en Europe »

Le dernier dossier est réalisé par Cindy Duc et Pierre Rolle et fait appel aux enquêtes d'Eurostat sur l'innovation pour les 15 pays « occidentaux » de l'Union européenne. Dans ces 15 pays, la proportion d'entreprises innovantes au sens du manuel d'Oslo est assez dispersée, de 37 à 68 %. Seule l'Espagne toutefois se trouve sous la barre des 50 %. La France avec 58 % est proche de la moyenne (57 %).

Une partie de la dispersion peut s'expliquer par le mode d'enquête puisque les pays qui ont les meilleurs scores ont aussi les taux de non-réponse à l'enquête les plus élevés, alors que dans des pays comme la France, répondre est en principe obligatoire (les entreprises innovantes pourraient vraisemblablement avoir une propension plus grande à répondre à ce type d'enquête que les autres).

Les tailles des entreprises ainsi que le secteur interviennent aussi, mais les effets de structure qu'ils induisent semblent avoir, d'après les simulations statistiques des chercheurs, une part explicative relativement faible. La hiérarchie des pays ne change pas si l'on pondère par le chiffre d'affaire. Néanmoins, en conservant cette pondération, une certaine convergence est observable sur la période 2008-2016. Elle est particulièrement marquée pour les petites entreprises, et ne semble pas liée au fait qu'elles soient ou non rattachées à un groupe.




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