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Les entreprises confrontées à de nouveaux risques sociaux

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Les entreprises confrontées à de nouveaux risques sociaux
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« L'entreprise qui aura du succès dans le monde de l'après Covid sera celle qui joue sur les codes sociaux et la RSE », expliquent Alexandre Ebtedaei et Elvira Martinez avocats du cabinet FTPA, spécialisés en droit social. Legal crowdfundings, maladies professionnelles, militantisme salarié, raison d'être entrepreneuriale… anticipant un accroissement des contentieux sociaux dans cette période délicate de reprise, ces experts sont déterminés à accompagner leurs clients pour relever les défis actuels.

« Il y a aujourd'hui une grande attente et une véritable angoisse sur le thème social », constate Serge-Antoine Tchekhoff, associé fondateur du cabinet FTPA, en introduction d'une conférence sur la thématique des legal crowdfundings, menée par ses confrères Alexandre Ebtedaei et Elvira Martinez.

En effet, les avocats constatent une montée du militantisme salarié et une véritable multiplication des contentieux sociaux touchant à la responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise comme aux comportements de ses dirigeants. Même avant la crise du coronavirus, nous entrions déjà dans un monde où « un certain modèle d'entreprises productivistes était critiqué » et où le rôle sociétal des entreprises était revendiqué, notamment avec la consécration des entreprises à missions et de la raison d'être des sociétés par la loi Pacte.

Au-delà des contentieux liés à la contamination au Covid-19 et aux maladies professionnelles contractées durant la période de confinement (notamment en raison des risques psycho-sociaux liés à l'usage soudain et intensif du télétravail), « les contentieux de masse des salariés à l'encontre des entreprises risquent de connaître une hausse constante et continue », selon Elvira Martinez.

Montée des contentieux médiatiques

Les entreprises doivent donc évoluer et ne plus se contenter de rester sur l'ancien modèle fondé sur la productivité et le gain financier, au risque de se faire rattraper par leurs collaborateurs, les acteurs sociaux, et même l'opinion publique.

« Aujourd'hui, il est clair que ce modèle d'entreprise est totalement dépassé ou en tout cas en voie de disparition », constate Alexandre Ebtedaei, soulignant que ce mouvement est accéléré par la viralité des informations sur Internet et l'importance grandissante des réseaux sociaux. Les entreprises ne peuvent plus faire de pas de côté en toute impunité. L'avocat prend l'exemple récent de Facebook qui fait « face à une tempête sur les réseaux sociaux car il a laissé Donald Trump s'exprimer sur les émeutes alors qu'il aurait dû le censurer comme l'a fait Twitter », ce qui lui a déjà fait perdre des clients annonceurs.

Aux Etats-Unis, nombreux sont les grands groupes ayant connu le même sort. En novembre 2018, des employées de Google ont incité leurs collègues à se rassembler partout dans le monde pour protester contre le traitement privilégié accordé à des dirigeants sur lesquels pesaient des allégations d'inconduites sexuelles. De leur côté, 200 employés de Microsoft, ne souhaitant pas participer à la fabrication d'armes, ont signé une pétition priant l'entreprise de résilier un contrat de fournisseur de réalité augmentée évalué à 479 millions de dollars avec l'armée américaine. Plus récemment, le vendeur de meubles Wayfair a également subi un mouvement social à l'impact de grande envergure avec la grève de centaines d'employés contre la fourniture de lits à des centres de rétention proches de la frontière mexicaine où sont détenus des enfants migrants séparés de leur famille.

Côté français, l'avocat cite les affaires des « black faces » du Slip français (deux salariés mis à pied après avoir diffusé sur les réseaux sociaux une vidéo où ils apparaissaient grimés en noir ou portant un masque de gorille lors d'une soirée Viva Africa), du safari des gérants d'un Super U (qui ont dû démissionner après que leurs photos posant près d'un lion tué ont circulé en ligne, provoquant indignation, insultes et menaces), ou encore les images chocs de l'intérieur des abattoirs, souvent filmés par des salariés.

« Il faut absolument que les entreprises ne soient pas dans le déni face à la réalité de la montée du militantisme salarié », considère Elvira Martinez.

Mesures pour éviter ces scandales

Heureusement, pour ces avocats, la crise du Covid-19 doit permettre aux entreprises de prendre un nouvel élan et de se prémunir contre de tels contentieux dont les conséquences réputationnelles sont dévastatrices. Il existe pour cela des stratégies à mettre en œuvre pas si coûteuses que cela, et très efficaces.

La première chose à faire est de « ne pas lutter contre l'information et les nouveaux médias mais mettre en place une véritable stratégie des réseaux sociaux, notamment à travers des veilles », explique les experts. De fait, les entreprises doivent être présentes sur les réseaux sociaux, d'abord pour savoir ce qu'il s'y dit sur elles et leurs concurrents, et ensuite pour y diffuser les messages souhaités, car il s'agit d'outils très impactants permettant de créer une adhésion de masse rapidement. Les entreprises doivent savoir utiliser ces vecteurs de communication et ne plus seulement les subir.

Les avocats conseillent ensuite aux entreprises de créer des canaux d'expression nouveaux pour les salariés en interne, comme en externe, pour favoriser la transparence, et de les sensibiliser aux effets de l'utilisation des réseaux sociaux. Il faut aussi désamorcer les conflits en privilégiant la résolution amiable et être prêts à faire des concessions collectives.

Enfin, ils recommandent de mettre en place, si ce n'est pas déjà le cas, un plan de gestion de crise destiné à sauvegarder la réputation de la société. Par ailleurs, ils évoquent l'éventualité d'avoir recours à de nouvelles polices d'assurance, qui restent à inventer, car « le dommage réputationnel peut être énorme pour une entreprise », souligne Elvira Martinez.

Pour l'avocate, les mots-clés à garder en tête pour monter sa stratégie sont « formation, sensibilisation, veille et gestion de crise ».

Reprise délicate qui « bouscule les codes de l'entreprise »

Les avocats se sont ensuite demandé comment éviter les contentieux et motiver les salariés dans cette période de reprise avec les difficultés du retour et les mesures de prévention sanitaires délicates.

Les 2 mois de confinement total et le prolongement du télétravail auquel on assiste ont éloigné les salariés des structures classiques et rabattus les cartes. Pour la première fois, la santé a été privilégiée par rapport à l'économie ce qui généré une prise de conscience chez les salariés qui risque de faire bouger le modèle.

Pour Alexandre Ebtedaei, « il est évident que cette situation bouscule les codes de l'entreprise ». Selon lui, il faut « refonder les valeurs de l'entreprise autour d'autre chose que la discipline et la hiérarchie qu'ont connue nos parents, cesser les aspirations pyramidales, tenir compte de celles des salariés et avoir une vision plus participative des décisions de l'entreprise ». Le mot d'ordre est donc la codécision.

Il enjoint ainsi les entreprises à inventer de nouvelles normes favorisant la transparence, le dialogue, l'implication et l'adhésion des collaborateurs. Il faudrait ainsi « refonder les valeurs sur du collectif » et « prendre en compte les aspirations des salariés ».

« L'entreprise qui aura du succès dans le monde de l'après Covid sera celle qui joue sur les codes sociaux et la RSE », en conclut Alexandre Ebtedaei.

La clé consiste à cultiver une image irréprochable, correspondant aux valeurs environnementales et sociétales portées par les salariés, en nouant un véritable partenariat avec eux, y compris à distance.

Utilisation de l'IA sur les données RH

Selon les intervenants, l'utilisation croissante des données de ressources humaines participera aussi de la multiplication des procédures judiciaires.

« Ce n'est pas un sujet nouveau, mais ce qui l'est c'est l'extension de tous les outils, notamment de l'IA et du croisement de données, dans les procédures de recrutement et de promotion interne », témoigne l'avocat. Dans un monde en crise où l'emploie se raréfie, contester l'utilisation qui sera faite des croisements de données pour un refus d'embauche ou d'un avancement pourrait devenir la norme.

« La chose la plus importante est de se protéger contre d'éventuels contentieux en ayant ces mots-clés en tête : légitimité, proportionnalité, sécurité, transparence et accès, droit à l'oubli », explique Alexandre Ebtedaei.

Pour se prémunir, les entreprises doivent mettre en place des protections rigoureuses par le biais de process de compliance au droit des données personnelles. « Si ce n'est pas suivi d'effets sur le terrain, cette stratégie ne sert à rien », rappelle l'avocat qui conseille de faire régulièrement des audits internes de conformité, tandis que sa consœur insiste sur l'importance de la traçabilité de ces mesures.

Enfin, comme pour tous les risques sociaux, les entreprises doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur, et allez au-delà en s'assurant que leurs partenaires le sont aussi.

FTPA lance la plateforme « Rebond »

Le cabinet d'avocats d'affaires FTPA a profité du déconfinement pour lancer une plateforme originale intitulée « Rebond » qui permet de donner des « recettes d'utilisation » à ses clients sur trois thèmes juridiques spécifiques : le social, les contrats et les entreprises en difficulté, afin de redémarrer leurs activités le plus efficacement possible.

« Plus encore aujourd'hui qu'hier, l'entreprise doit pouvoir s'appuyer sur des compétences transversales afin de prendre un nouveau développement après un temps d'arrêt », précisent Serge-Antoine Tchekhoff et Philippe Pochet, associés fondateurs.

L'objectif de cette plateforme juridique est donc de soutenir et accompagner les acteurs économiques dans cette période délicate, terreau de nombreux contentieux.

« Ce rebond s'adresse non pas seulement à nos clients mais également à nos avocats et collaborateurs », confie Serge-Antoine Tchekhoff, pressé de sortir de cet « engourdissement subi par les entreprises mais aussi par les avocats » pendant la période de confinement.




Anne MOREAUX
Journaliste

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