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Les enjeux du droit pour lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux

Depuis une quinzaine d'années, nous assistons à une hystérisation des débats, une augmentation aux extrêmes des opinions et une prolifération de la désinformation sur les réseaux sociaux. La désinformation désigne des informations erronées, crées et diffusées délibérément dans le but de nuire. C'est justement cette intention de tromper qui la distingue de la mésinformation[1]. Elle regroupe entre autres les « fake-news », les faits « alternatifs » et les théories du complot qui se multiplient sur les réseaux sociaux dans notre ère de la post-vérité[2] inondée d'informations.
Les enjeux du droit pour lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux
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La désinformation en ligne, déjà très répandue depuis les élections américaines de 2016, a explosé lors de l'épidémie de la COVID-19 si bien que le Conseil de l'Union européenne en a fait une de ses principales luttes. En effet, la pandémie a été un catalyseur d'actes de désinformation aux frontières poreuses regroupant par exemple les masques, la 5G, l'eau de Javel, les vaccins, la chloroquine ou encore les « mensonges » des médias mainstream et des autorités.

La désinformation peut avoir des conséquences dramatiques lorsqu'elle bascule du monde numérique au monde « réel ». L'intox selon laquelle il faut consommer de l'alcool concentré pour éradiquer le coronavirus aurait coûté la vie à plus de 800 individus et entraîné des milliers d'hospitalisations[3] En Belgique, le centre antipoison a enregistré une augmentation d'intoxication liées à l'ingestion d'eau de Javel de 15% en 2020[4]. De plus, la multiplication de ces désinformations a été un terreau particulièrement fertile pour justifier la stigmatisation et les violences faites aux communautés asiatiques[5].

La santé publique n'est pas le seul domaine qui est menacé par la désinformation. La démocratie et le débat public sont également des cibles privilégiées. L'affaire Cambridge Analytica a mis en avant l'influence des contenus sponsorisés par les pro-Trump sur Facebook, sur les comportements des électeurs indécis durant l'élection présidentielle américaine en 2016. Les réseaux sociaux et la « désinformation 2.0 » ont également eu un impact sur les référendums sur le Brexit ou sur l'indépendance de la Catalogne pour ne citer qu'eux. Une récente étude a d'ailleurs démontré le lien entre les groupes liés à l'extrême droite et la circulation de bulles de désinformation qui viennent « polariser les opinions et renforcer les convictions » sur Facebook[6]. Autrement dit, d'un point de vue cognitif, cette polarisation est liée aux bulles de filtrage qui amplifient les biais de confirmation.

Lutter contre les désinformations est devenu un enjeu inévitable pour de nombreux pays comme la France, et passe par la légifération.

Plusieurs problématiques se posent dès lors que l'on aborde la lutte contre les désinformations. D'abord, il s'agit de définir où s'arrête la modération des propos en ligne, et donc par extension de définir où s'arrête la liberté d'expression. Ensuite, il faut avoir des ressources techniques et humaines afin de détecter, analyser et effacer les désinformations.

La responsabilité des réseaux sociaux

D'après un bulletin de veille du Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN), les plateformes doivent envisager trois angles d'attaque pour lutter contre la désinformation : les algorithmes, la viralité et la légitimité[7].

Les algorithmes sont les principaux mécanismes qui permettent de repérer la désinformation. Ils doivent être entraînés et supervisés par des modérateurs humains qui sont capables de détecter des erreurs ou des biais algorithmiques. Cette supervision représente un coût économique et humain important pour les entreprises. De plus, les plateformes évoquent le secret des affaires pour justifier l'absence de transparence (et donc des critères de modération) des algorithmes.

Le modèle économique de la viralité - notamment à travers les clics - est également responsable de la diffusion de la désinformation. Une recherche du MIT a d'ailleurs démontré que les fausses informations se diffusent six fois plus vite que les vraies sur Twitter[8] du fait des comportements des utilisateurs. Ces derniers partagent ces contenus soit délibérément soit par négligence. Les plateformes doivent mettre à disposition des outils afin d'informer l'utilisateur sur la nécessité de rester vigilant lorsqu'une information est particulièrement virale et suspecte.

Enfin, les réseaux sociaux sont devenus des superpuissances qui sont même capables de bannir un président de la République de leur plate-forme[9] dans la plus grande autonomie. Ils ne font appel à aucune autorité indépendante pour prendre leurs décisions et n'ont aucune qualité ni compétence pour juger le vrai du faux. Les critères de modération sont arbitraires car ils ne reposent pas sur « des principes explicites régulant les relations entre les plates-formes et les gouvernements »[10]. Cela pose un réel problème de légitimé.

Les actions entreprises par l'Union Européenne

Plusieurs pays de l'Union Européenne ont demandé à la Commission Européenne de dialoguer avec les plateformes en ligne afin que ces dernières soient plus transparentes dans leur lutte contre la désinformation.

Dans le programme stratégique 2019-2024 de la Commission, la protection des citoyens et des libertés est un enjeu central et passe par la lutte contre la désinformation. Pour être efficace, elle doit passer par « une approche globale, fondée sur davantage de coopération, de coordination, de ressources et de capacités technologiques »[11].

En 2018, la Commission Européenne a rédigé un code de bonnes pratiques contre la désinformation, signée depuis par plusieurs grandes plateformes en ligne comme Facebook, Google, Twitter ou encore Microsoft. Il s'agit d'un engagement auto-déclaratif qui invite les signataires à rendre compte de leurs actions régulièrement pour limiter la désinformation, aggravée par le coronavirus[12].

Par exemple, Twitter place une étiquette d'avertissement sur les tweets contenants des rumeurs ou mésinformation sur les vaccins. TikTok a étendu la fonctionnalité « Know your Facts » dans six pays de l'UE qui incite les utilisateurs à vérifier leurs sources et à réfléchir avant de partager un contenu non-étayé. Google a collaboré avec des autorités de santé publique pour informer davantage sur la localisation et la disponibilité des campagnes de vaccination[13].

La Commission a également intensifié ses efforts pour valoriser la vérification des faits en créant l'Observatoire social pour l'analyse de la désinformation et des réseaux sociaux (SOMA) et en finançant de nombreux projets tels que PROVENANCE, SocialTruth, EUNOMIA et WeVerify[14].

Le 15 décembre 2020, la Commission a présenté le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) qui, une fois votés, seront une véritable Constitution numérique européenne. Ces lois encadreront les pratiques de modération des plateformes au niveau du retrait des contenus illégaux et de la gestion de la viralité. La notion de contenus illégaux devra être définie par chaque État membre. Par ailleurs le DSA imposera des « obligations de moyens » dans la modération des contenus aux plateformes. Elles devront mettre en place des moyens effectifs pour détecter les contenus illégaux sous peine d'une amende significative.

Les plateformes seront également tenues d'une obligation de transparence quant à la manière dont les algorithmes recommandent du contenu, ainsi que sur les financements des publicités sur les réseaux sociaux.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a accueilli favorablement le DSA et le DMA qui permettront de « promouvoir un environnement en ligne transparent et sûr »[15]. Il recommande également d'interdire progressivement les publicités ciblées reposant sur un suivi omniprésent, jugées trop intrusives.

La tentative de contrôle de la désinformation par la France

En France, de nombreux textes existent pour punir les diffuseurs de fausses nouvelles qui ont l'objectif de nuire. On pense par exemple à l'article 27 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui condamne les fausses nouvelles susceptibles de troubler « la paix publique ».

La loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 vise à obliger les plateformes à conserver les données permettant d'identifier ses utilisateurs. L'autorité judiciaire est alors autorisée à faire cesser le dommage occasionné par le contenu sur la plateforme.

En 2018, le Président Macron a souhaité une loi contre les fausses informations en période électorale afin de « protéger la vie démocratique des fausses nouvelles »[16]. Ces dernières se définissent comme « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable »[17].

La loi ne s'applique que dans un cadre électoral pendant les trois mois qui précèdent un scrutin national. Toutefois, l'inanité de cette « loi fake news » a souvent été pointée du doigt car difficilement applicable dans les faits et très spécifique.

Tout reste à faire

D'un point de vue législatif, tout reste à faire. De nombreux pays occidentaux ont compris l'importance de la lutte contre la désinformation, bien qu'ils aient peu de poids individuellement face aux géants du numérique.

L'Allemagne a promulgué une loi en 2018 visant à contraindre les réseaux sociaux à mettre en place une modération réactive. L'Italie a créé une plateforme autorisant les autorités à signaler les fausses nouvelles. Le Parlement du Royaume-Uni a mis en place une commission d'enquête afin de traquer les fausses nouvelles et les « fake-news » dans les médias nationaux comme la BBC[18].

Cependant, l'Union Européenne mène un projet ambitieux et innovant pour contraindre les plateformes à mettre en place une modération efficace et transparente.

L'efficacité des lois DMA et DSA reste à prouver mais ce qui est sûr, c'est qu'à l'image du RGPD il y a plusieurs années, l'Union Européenne est la première à ouvrir le champ des possibles pour contrer la désinformation sur les réseaux sociaux.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

Avec son Augmented Law Institute, l'EDHEC Business School dispose d'un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et la fonction du juriste au centre des transformations de l'entreprise et de la société. Il se définit autour de 3 axes de développement stratégiques : son offre de formations hybrides, sa recherche utile à l'industrie du droit, sa plateforme de Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute

[1] Lutter contre la désinformation, consulté sur consilium.europa.eu le 09/05/21
[2] L'ère de la post-vérité, Le journal de la philo, France culture, le 17/10/18
[3] Islam, M. S., Sarkar, T., Khan, S. H., Mostofa Kamal, A. H., Hasan, S. M. M., Kabir, A., Yeasmin, D., Islam, M. A., Amin Chowdhury, K. I., Anwar, K. S., Chughtai, A. A., & Seale, H. (2020). COVID-19–Related Infodemic and Its Impact on Public Health : A Global Social Media Analysis. The American Journal of Tropical Medicine and Hygiene, 103(4), 1621‑1629. https://doi.org/10.4269/ajtmh.20-0812
[4] Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19, consulté sur ec.europa.eu le 09/05/21
[5] Villa, S., Jaramillo, E., Mangioni, D., Bandera, A., Gori, A., & Raviglione, M. C. (2020). Stigma at the time of the COVID-19 pandemic. Clinical Microbiology and Infection, 26(11), 1450‑1452. https://doi.org/10.1016/j.cmi.2020.08.001
[6] Figeac, J., Salord, T., Cabanac, G., Fraisier, O., Ratinaud, P., Seffusatti, F., & Smyrnaios, N. (2019). Facebook favorise-t-il la désinformation et la polarisation idéologique des opinions ? Questions de communication, 36, 167‑187. https://doi.org/10.4000/questionsdecommunication.21149
[7] Abiteboul, S., Zolynski, C., Didier, E., Enard, M., & Villata, S. (2020, 11 décembre). Liberté et discipline des réseaux sociaux : les leçons du premier confinement sur la désinformation. The Conversation. https://theconversation.com/liberte-et-discipline-des-reseaux-sociaux-les-lecons-du-premier-confinement-sur-la-desinformation-151875
[8] Study : On Twitter, false news travels faster than true stories. (2018, 8 mars). MIT News | Massachusetts Institute of Technology. https://news.mit.edu/2018/study-twitter-false-news-travels-faster-true-stories-0308
[9] Afp, L. M. A. (2021, 14 janvier). Bannir Donald Trump de Twitter crée un précédent « dangereux » , affirme son patron. Le Monde.fr. https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/01/14/bannir-donald-trump-cree-un-precedent-dangereux-affirme-le-patron-de-twitter_6066224_4408996.html
[10] Abiteboul, S., Zolynski, C., Didier, E., Enard, M., & Villata, S. (2020, 11 décembre). Liberté et discipline des réseaux sociaux : les leçons du premier confinement sur la désinformation. The Conversation. https://theconversation.com/liberte-et-discipline-des-reseaux-sociaux-les-lecons-du-premier-confinement-sur-la-desinformation-151875
[11] Un nouveau programme stratégique 2019-2024, Communiqué de Presse du Conseil européen, le 20/06/19
[12] Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19, consulté sur ec.europa.eu le 09/05/21
[13] Ibid.
[14] Projets financés dans le cadre de la lutte contre la désinformation, consulté sur ec.euroa.eu le 09/05/21
[15] Résumé de l'avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de législation sur les services numériques, Journal officiel de l'Union européenne C149/3, 27/04/21
[16] Reuters, L. M. A. A. E. (2018, 4 janvier). Macron veut une loi contre les fausses informations en période électorale. Le Monde.fr. https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2018/01/03/emmanuel-macron-souhaite-une-loi-pour-lutter-contre-la-diffusion-de-fausses-informations-pendant-les-campagnes-electorales_5237279_3236.html
[17] LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
[18] Fausses nouvelles, manipulation de l'information : comment lutter contre les "fake news" ?, consulté sur vie-publique.fr le 09/05/21

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