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Les droits de la défense menacés

Selon William Feugère, président national de l'ACE, (Avocats conseils d'entreprises), « les avocats ne demandent aucune "impunité", ils peuvent légalement et légitimement être placés sur écoute, leur Bâtonnier en étant informé, dès lors que des éléments sérieux peuvent préalablement laisser soupçonner leur participation personnelle à une infraction ».
Les droits de la défense menacés
ACE - William Feugère

Droit Publié le ,

« Si des manquements sont avérés, les avocats encourent des sanctions disciplinaires et pénales. En revanche, lorsque rien ne laisse supposer qu'ils ont pu manquer à leurs devoirs, les conversations avec leurs clients sont strictement protégées. Aucune conversation ne saurait valider rétroactivement un enregistrement fondamentalement illicite. Il ne s'agit pas d'un privilège, mais du respect le plus fondamental des droits de la défense.

Or, les atteintes à ce principe se multiplient : outre des écoutes indirectes et illégales, des dizaines de perquisitions sont organisées dans des cabinets d'avocats, au mépris flagrant et inadmissible de leur secret professionnel.
L'ACE tient à cet égard à rendre hommage aux bâtonniers et à leurs délégués qui, quotidiennement, veillent à la protection des droits de la défense autant que de la dignité des avocats subissant ces mesures, par nature brutales et intrusives.
Au nom du culte de la transparence, certains de ceux dont le rôle est pourtant d'assurer le respect du droit et la protection des libertés publiques, portent une atteinte répétée et croissante aux droits de la défense les plus élémentaires. Convaincus de servir la Justice, ils la fragilisent.
Sans avocats libres et indépendants, sans droits de la défense, sans secret professionnel, il n'y a plus de Justice, mais une lente et terrible dérive vers le totalitarisme. »

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