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Les dirigeants de sociétés cotées face aux risques juridiques : Volkswagen, un cas emblématique

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Les dirigeants de sociétés cotées face aux risques juridiques : Volkswagen, un cas emblématique

Par Christophe Roquilly, professeur de droit, directeur du centre de recherche LegalEdhec et doyen du corps professoral et de la recherche.

Le scandale du calculateur-moteur « truqué » ayant permis à Volkswagen de déjouer les tests de certification est évidemment constitutif d’un risque juridique multiple. La société Volkswagen est confrontée à plusieurs types de normes juridiques, et ce dans divers pays. Elle pourrait être assignée en responsabilité civile non seulement par les acheteurs des véhicules concernés - le cas échéant dans le cadre d’actions de groupe - mais aussi par les actionnaires mécontents de la perte de valeur des titres qu’ils détiennent. Le risque de mise en jeu de la responsabilité pénale de la société, dans les pays où cela est possible, n’est pas non plus à écarter dans la mesure où une infraction pénale pourrait être constituée. On peut aussi évoquer d’éventuelles actions pour pratique commerciale trompeuse, voire une mise en œuvre du droit européen de la concurrence dans l’hypothèse où Volkswagen aurait utilisé le « logiciel trompeur » conjointement et en accord avec d’autres constructeurs. Pour l’entreprise, la valeur détruite sera (et est déjà) financière (baisse de la valeur des titres, coûts des rappels-produits, frais liés aux diverses enquêtes en cours, frais de justice et d’avocats, éventuels dommages-intérêts, etc.), mais également réputationnelle et stratégique (en particulier s’il y a perte de parts de marché).

Qu’en est-il pour ses dirigeants et administrateurs ? Les régimes de responsabilité individuelle, tant sur le plan civil que pénal, sont variables en fonction des pays. Si la preuve peut être apportée qu’ils avaient eu connaissance de la « fraude », cette responsabilité pourrait sans nul doute être engagée. En l’absence de cette preuve, sont-ils pour autant en dehors du spectre du risque juridique ? Aux États-Unis, la doctrine du RCO (Responsible Corporate Officer) pourrait amener les juges à retenir la responsabilité des dirigeants même en l’absence d’un comportement délibéré de leur part, tout en sachant qu’ils restent encore assez peu enclins à retenir cette responsabilité pour simple négligence.

En France, nous voyons difficilement quel pourrait être le fondement de la mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants de Volkswagen. Par ailleurs, l’article L225-251 du Code de commerce dispose que les administrateurs et le directeur général « sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion ». Également, les articles L225-37 et L225-68 du Code de commerce prévoient l’obligation pour les présidents de conseil d’administration ou de conseil de surveillance de sociétés cotées de rendre compte, dans un rapport joint au rapport annuel de gestion, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Au-delà du cas de Volkswagen, une première question est de savoir si une faute de gestion pourrait être retenue à l’encontre des dirigeants et/ou des administrateurs n’ayant pas fait le nécessaire et/ou ne s’étant pas assurés de la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques suffisant. Pour en revenir à Volkswagen, son Rapport annuel 2014 inclut un rapport sur les risques et les opportunités. Il y est notamment indiqué que « La gestion locale des risques veille à ce que les exigences des méthodes et de la gestion des risques du groupe soient mises en œuvre et respectées dans les marchés pertinents. Cela comprend le fait d’assumer la responsabilité de la conception détaillée des modèles et des procédures pour la mesure et le contrôle des risques ainsi que l’exécution de la mise en œuvre locale au niveau des procédures et des techniques », et que le “Board of Management” doit s’assurer que la stratégie de gestion des risques au niveau du Groupe Volkswagen, élaborée sous sa responsabilité, est effectivement mise en œuvre. Le dispositif de gestion des risques au sein du Groupe est explicité sur le site web de l’entreprise.

Pour autant, le fait qu’un dispositif de contrôle interne, de gestion des risques et de compliance ne soit pas d’une efficacité absolue est-il suffisant à constituer une faute de gestion ? Rien n’est moins sûr. Quant au fait que le rapport annuel affirme une réalité démentie par les faits, est-ce suffisant pour pouvoir entraîner la mise en jeu de la responsabilité civile des dirigeants et/ou des administrateurs ? La même réponse que précédemment nous paraît devoir s’imposer. Rappelons également que le risque de mise en jeu de la responsabilité civile peut être couvert par une assurance adéquate, même si l’exécution de cette couverture peut être soumise à certaines conditions, en particulier l’absence d’une faute lourde. Les dirigeants et administrateurs de Volkswagen ne sont donc peut-être pas exposés directement, et à titre individuel, au risque juridique. Cependant la destruction de valeur pour le Groupe Volkswagen, qu’elle soit financière, stratégique ou réputationnelle, et résultant du risque juridique, ne peut être neutre pour ceux-ci, surtout lorsqu’elle touche une société qui communique auprès des investisseurs un engagement ferme et non-équivoque à respecter la loi et certaines valeurs.

LegalEdhec est un centre de recherche pionnier sur la dimension stratégique du droit. Ses travaux portent sur le rôle stratégique du droit pour les entreprises, le rôle
de la fonction juridique dans l’entreprise, le management des risques juridiques, la compliance et l’éthique. Soutenus par des entreprises et des organisations professionnelles telles que l’AFJE et l’ECLA, les travaux de LegalEdhec donnent lieu à des publications académiques et professionnelles, et à des prises de position dans les médias. 




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