Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Les directeurs juridiques misent sur l'éthique et la pédagogie

le - - Droit

Les directeurs juridiques misent sur l'éthique et la pédagogie
© A.P. - Gilles Vermot Desroches, Alexandra Rohmert, Dominique Lamoureux, Xavier Hubert, Anne Droissart, Sophie Nerbonne et Olivier Chaduteau.

Réuni pour la huitième édition de ses Débats, Le Cercle Montesquieu s'est penché cette année sur l'intelligence artificielle et l'éthique dans le monde des affaires. Avec la récente adoption de la loi Pacte, les échanges ont permis de saisir les enjeux techniques, juridiques et sociétaux que vivront les entreprises dès demain.

À quoi ressembleront les sociétés du futur ? Même si personne n'a la réponse, il est fort à parier que les outils digitaux formeront bientôt la pièce maîtresse de la stratégie d'entreprise et, à l'heure actuelle, la digitalisation de la fonction juridique demeure un enjeu majeur pour les directions juridiques (DJ).

Malgré une prise de conscience évidente du problème, cette maturité digitale reste faible : les DJ n'ont pas encore pris le pli de numériser l'ensemble de leurs outils. Il y a quelques années, le Cercle Montesquieu réalisait une étude sur l'employabilité des ces directeurs. L'enquête révélait que ces derniers ne mettaient pas le digital comme l'une de leur qualité première susceptible d'être vendue. Pour pallier cette situation, le Cercle souhaite apporter une aide, assister et accompagner les directeurs juridiques.

Vers une révolution totale

La digitalisation n'est pas le seul enjeu auquel devront faire face les directeurs juridiques de demain. Ils auront aussi à se préparer à affronter la multiplication des champs d'intervention tout comme l'externalisation et l'internationalisation du métier.

Pour Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, ces trois chocs vont engendrer une révolution totale de la fonction et même s'il restera le chef d'orchestre du droit dans l'entreprise, le directeur juridique devra repenser profondément sa manière de travailler. Il ne sera plus seulement “le patron du juriste d'entreprise”, il assumera aussi plus de tâches opérationnelles au sein de sa société (agrémentation des outils, chatbots, …). Par ailleurs, les DJ devront se doter de direction marketing.

Avec harmonie, ce chef d'orchestre fera en sorte de concilier l'ensemble de ces nouveautés qui ne constituent pas forcément un danger.

« Notre métier requiert davantage de polyvalence. Avec ces évolutions, le directeur juridique devra se prendre en main. À nous de le former et de l'accompagner », précise le président du Cercle.

Guider avec pédagogie et écoute

À travers plusieurs études réalisées pour appréhender cette transformation, le Cercle Montesquieu a constaté que les directions juridiques ont très peu d'éléments de comparaison puisqu'elles sont souvent isolées dans leurs entreprises.

Pour remédier à cette carence, le Cercle propose un catalogue d'études à ses membres (baromètre des juristes d'entreprise, digitalisation, ergonomie et environnement professionnel) afin de leur permettre d'appréhender au mieux l'ensemble des problèmes rencontrés.

La bienveillance de ses 12 commissions portant sur des thèmes variés permet de guider et d'apporter des éléments de réponse aux plus de 400 membres que compte le Cercle tout en conservant sa qualité d'écoute et de proximité.

Ce qu'il en pense

Basile Ader, avocat et vice-bâtonnier du Barreau de Paris

  • « C'est, à mes yeux, une journée très importante. Le Cercle Montesquieu est un cercle de grande qualité où la réflexion est à la fois la plus aboutie et la plus pertinente. C'est, d'ailleurs, la principale qualité des personnes qui sont réunis aujourd'hui et cette qualité n'a pas d'égale.
  • « Je souhaite un rapprochement avec le Cercle et il doit y avoir des avocats en entreprise, avec une déontologie et des règles particulières. Le Cercle aura toujours sa place au sein du Barreau de Paris. Nous avons les mêmes préoccupations, nous nous posons les mêmes questions. Il est temps que nous unissions nos forces car nous faisons les mêmes métiers et nous avons été formés dans les mêmes écoles. »
  • « Nous sommes tels des frères siamois et je pense que vous devez porter ce magnifique titre d'avocat. Avec Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, nous allons pousser autant que faire se peut ce magnifique chantier. »
  • « Concernant l'intelligence artificielle et la digitalisation, nous ne devons pas avoir peur… À l'arrivée du téléphone, nous nous demandions si nous allions toujours nous écrire. Et ce fut pareil avec l'arrivée du fax! Solutions proposées, recherches jurisprudentielles, modèles de contrats plus rapides… Tous ces éléments sont des outils. Dans le futur, les algorithmes seront de plus en plus intelligents et pourront être utilisés à toutes fins utiles. Mais la réflexion juridique, elle, restera forcément humaine. Dans notre domaine, nous ne nous passerons jamais de l'Homme, ni pour concilier, ni pour plaider, ni pour juger. Prenez la bioéthique : malgré un début compliqué, nous y sommes pourtant bien arrivés. Je suis optimiste! »

« Le Cercle ne doit pas devenir une énorme machine. Il faut maintenir notre dimension humaine et cela passe par les commissions qui sont le lieu où se fait la vie du Cercle (parmi ces commissions : Affaires Internationales, CAC 40, Industrie et Commerce, Gouvernance et Éthique, DJ au féminin, Finance et Bourse, Santé, Management, Employabilité des DJ, …). Nos présidents et vice-présidents de commissions font un travail énorme. Sans ces commissions, il n'y aurait pas de Cercle Montesquieu car c'est le lieu où l'investissement associatif est le plus intense. C'est avec ces valeurs que nous souhaitons accompagner les entreprises sur ces futurs enjeux », insiste Nicolas Guérin.

Le Cercle compte en son sein les DJ des entreprises françaises les plus importantes et les plus influentes en France et à l'étranger. Plus le réseau est large, plus les débats et les contributions au sein des commissions sont riches.

L'éthique au service des enjeux

La loi Pacte bouleverse les critères traditionnels d'appréciation de performance des entreprises. Elle implique la prise en compte de considérations sociales et sociétales dans la réalisation de leurs objectifs économiques et stratégiques.

Face aux nombreuses réglementations qui encadrent déjà le monde des affaires, les directeurs juridiques doivent pouvoir orchestrer de manière autonome et sereine les responsabilités liées à ces sujets sans péjorer l'activité et le développement de leurs sociétés.

Pour Xavier Hubert, directeur Éthique, Compliance & Privacy chez Engie, cette transformation doit être gravée dès aujourd'hui dans l'ADN de l'entreprise car cette conformité induit un langage, des comportements et des valeurs qu'il faudra transmettre aux futurs salariés amenés à rejoindre le groupe.

Gilles Vermot Des roches, directeur Développement Durable chez Schneider Electric, soutient que l'entreprise doit réfléchir collectivement à l'ensemble des risques et des dangers qu'implique la compliance.

« Pour nous, il s'agit avant tout de faire preuve de pédagogie et de stratégie sur tous les risques liés à ce sujet. Il faut faire en sorte que l'avenir de la société soit le plus florissant possible en réduisant tous les dangers. Il convient de faire ce travail régulièrement, tous les ans, pour le faire évoluer. Les bonnes résolutions ne doivent pas être figées ! », précise Gilles Vermot Des roches, directeur Développement Durable chez Schneider Electric.

Pour Dominique Lamoureux, président du Cercle d'éthique des affaires et directeur Éthique et responsabilité d'entreprise chez Thales, malgré les efforts déployés en termes de programmes d'intégrité, les objectifs n'ont pas été complètement atteints.

« Sur l'éthique comme sur d'autres sujets, nous devons oser nous remettre en cause. Dans cette grande mutation, ne faudrait-il pas réfléchir à passer de la verticalité du pouvoir à l'horizontalité du savoir ? Essayons d'associer les collaborateurs au projet éthique de l'entreprise ! Il faut donner envie aux salariés de se comporter de façon intègre et, c'est un fait, nos process ne sont plus adaptés... Faites confiance à vos collaborateurs. Il faut remettre l'homme au cœur du projet », conclut-il.

Pour répondre à l'ensemble de ces problématiques, le rôle de la Cnil est essentiel. À ce titre, il convient d'insister sur la place qu'occupe le Règlement général sur la protection des données (RGPD) censé responsabiliser les organismes (publics et privés) qui traitent les données.

« Le RGPD signe la fin d'une époque où des modèles économiques se sont construits sur une captation prédatrice des données des internautes. L'effet RGPD a été la prise de conscience qu'une loi existait sur la protection de ces données personnelles. Jusqu'à présent, les juristes d'entreprise considéraient la protection de la donnée personnelle comme une petite fantaisie qu'ils mettaient en pratique de manière aléatoire. Mais avec la digitalisation et la transformation de la société et des modèles économiques, le monde dans lequel nous vivons a changé et, aujourd'hui, les directions juridiques prennent ce sujet très au sérieux. Dans cette optique, la réglementation sur les données personnelles occupe des enjeux stratégiques qui montrent qu'au sein des entreprises, tous les acteurs sont concernés », explique Sophie Nerbonne, directrice de la conformité à la Cnil.

Pour autant, ces questions éthiques ne concernent pas uniquement les entreprises et le travail de sensibilisation doit également être fait chez les clients. Pour Anne Droissart, Conseiller en gestion de patrimoine, délégué régional pour Le Conservateur et Senior Advisor chez Gouvernance et Valeurs, il y a eu ces dernières années une énorme prise de conscience de la part des clients qui sont même prêts à accepter une perte de performance et de gains à partir du moment où il y a de la transparence dans le type d'investissement choisi.

« Les clients veulent savoir exactement dans quel produit ils investissent. On observe une considération morale plus importante dans leur démarche », assure-t-elle. Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, soutient quant à elle que l'accent doit être mis sur le rôle des directeurs juridiques et insiste sur leur fonction essentielle.

« C'est un rôle très particulier et j'y suis vraiment sensible. C'est une fonction passionnante qui se situe à l'interface de la connaissance juridique et des enjeux stratégiques. Il faut savoir donner les bons conseils et prendre les bonnes décisions, ce que le Cercle fait parfaitement grâce à une grande qualité dans la manière de diffuser ses idées. C'est un lieu qui est force de proposition et, avec son aide, nous avons pu organiser des stages en entreprise pour nos rapporteurs. Sur le thème de la concurrence ou sur celui de l'éthique, le Cercle Montesquieu a un grand rôle à jouer pour échanger avec nous et nous donner des idées », soutient-elle.

Dans le domaine de l'intelligence artificielle, Alexandre Menais, secrétaire général d'Atos et membre du collège de l'Autorité de la concurrence considère que pour l'instant, il n'y a pas encore de déterminisme technologique.

« Dans les métiers qui sont les nôtres, nous misons sur la simplification des choses. À côté des comités d'audit et d'amélioration, il y aura d'ici peu des comités technologiques qui vont se créer et qui fixeront les règles d'éthique quant à l'utilisation de ces nouveaux outils. Pour nous, il s'agit de définir l'utilisation mais aussi le cadre dans lequel nous allons appliquer les technologies que nous fabriquons », affirme le dirigeant.

Prix du Cercle Montesquieu


Comme chaque année depuis plus de 20 ans, le Prix du Cercle Montesquieu récompense les ouvrages les plus pertinents en droit des affaires ou sur la gestion des fonctions juridiques. Sous la direction de Bénédicte Wautelet, directrice juridique du groupe Figaro et vice-présidente du Cercle Montesquieu, le Prix du Cercle Montesquieu 2019 a été décerné au livre L'évaluation du préjudice économique co-écrit par Isabelle Dussart et Julien Gasbaoui et édité par LexisNexis. Remis en mains propres par Isabelle de Silva, cet ouvrage se penche sur le droit commun de la réparation et le droit spécial de l'évaluation. Il contient également une partie consacrée à des questions pratiques.




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer