Déjà adopté le 13 septembre par le Sénat, ce texte présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot vise à encourager la construction notamment en palliant le manque de terrains. Les députés ont approuvé la cession de terrains de l'Etat. Le texte prévoit la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100 % du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux.
Comme "le coût du foncier représente parfois jusqu'à 25 % du prix de revient du logement social, avec la décote, nous pouvons encourager la production de logement social", a déclaré la rapporteure PS du projet, Audrey Linkenheld. Plusieurs élus, majoritairement de droite, se sont alarmés de la conséquence d'une telle cession de terrains sur les finances de l'Etat ou des organismes publics comme Réseau Ferré de France.
Piste alternative à la simple cession, les baux emphytéotiques permettant à l'Etat de mettre à disposition des terrains tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail, seront parfois possibles.
