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Les conseils d’Absoluce pour une bonne gestion des congés payés

A l’approche de la période estivale, le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce rappelle aux employeurs les règles à respecter, notamment sur la fixation de la période ainsi que sur les modalités de départ en congé.
Les conseils d’Absoluce pour une bonne gestion des congés payés
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Comme chaque année à cette période, la question des congés payés se pose. L’employeur est soumis à des règles pour l’organisation des congés payés. En effet, plus ce dernier annonce tôt la manière dont les congés payés s’organisent dans l’entreprise, moins il risque d’avoir des mécontentements de la part de ses salariés.

Règles d’acquisition

Chaque salarié, qu’il soit à temps plein, temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, acquiert 2,5 jours ouvrables (2,0833 jours ouvrés) par mois, soit 30 jours ouvrables pour une année (25 jours ouvrés), soit 5 semaines de congés payés.

La période d’acquisition des congés payés court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, sauf dispositions contraires conventionnelles ou accord de branche ou d’entreprise.

Période de congés payés fixée par l’employeur

C’est après avoir consulté le Comité social économique (CSE), s’il existe dans l’entreprise, que l’employeur définit les dates de prises de congés payés. Cette période doit être portée à la connaissance du personnel au moins deux mois avant son ouverture. Pour ce faire, un affichage dans l’entreprise est suffisant.

Si la période légale de fixation des congés payés retenue est du 1er mai au 31 octobre, l’employeur devra informer ses salariés avant le 1er mars.

Le salarié peut donc poser ses congés payés pendant la période définie par l’employeur, qui peut, de son côté, également imposer des dates à ses salariés. Si tel est le cas, l’ordre des départs doit être communiqué « par tout moyen » à chaque salarié un mois avant son départ. Dès lors, il appartient à l’employeur de vérifier que sa convention collective ou son accord de branche ne prévoit pas des périodes différentes de congés payés.

Idem pour l’ordre des départs en congé

C’est aussi l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés payés, c’est-à-dire les dates de congés pour chacun des salariés, sauf si cet ordre résulte de la convention collective ou d’un usage, et après avis, le cas échéant, du CSE.

La décision appartenant à l’employeur, le salarié ne peut donc pas décider lui-même de ses dates de congés, même si l’employeur peut toujours recueillir les souhaits de ses salariés.

Les critères de fixation de l’ordre des départs en congé pris en compte sont :

  • La situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
  • La durée de leurs services chez l’employeur ;
  • L’activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Quid des modalités de prise de congés ?

Le salarié peut fractionner son congé principal, de 24 jours ouvrables, soit 4 semaines. Cependant, une des fractions doit être au moins égale à 12 jours ouvrables continus. Si le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être posé en continu.

Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs mais l'employeur peut, par une dérogation individuelle, accorder au salarié un congé plus long s'il justifie de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie.

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