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Les cessions-transmissions d'entreprises en France

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Les cessions-transmissions d'entreprises  en France
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Les initiatives se multiplient pour faciliter les cessions-transmissions d'entreprises. Pourtant leur nombre ne cesse de diminuer depuis 2013, selon les travaux de BPCE L'Observatoire. Alors qu'on recensait plus de 76 000 reprises en 2013, seulement 50 877 entreprises ont été transmises en 2016 (année la plus récente sur laquelle porte l'étude).

Comme chaque année, les travaux de BPCE L'Observatoire permettent de mettre à jour les données sur la cession-transmission des entreprises en France, avec trois ans de décalage. La baisse enregistrée en 2016 est ainsi, selon l'étude, « transversale à toutes les catégories de taille, mais à des niveaux différents ». En effet 5 650 TPE artisanales ont été cédées en 2016, ce qui correspond à une diminution de 66 % en trois ans. La même année, un peu plus de 34 000 TPE sociétés commerciales ont été reprises, soit un repli de 22 % sur la même période. Enfin, environ 10 500 PME et 667 ETI ont trouvé un repreneur, en recul de respectivement 28 % et 54 % depuis 2013. La baisse enregistrée concerne donc tout autant les entreprises moyennes (de 50 à 249 salariés) et les ETI. A l'exception des transmissions familiales, toutes les modalités évaluées dans cette étude (cessions directes identifiées par une annonce légale, ventes de parts, cession du holding, changement de dirigeant-actionnaire...) sont en repli depuis 2013 et pas seulement celles provenant d'une annonce légale. Selon BPCE L'Observatoire, « cette baisse est davantage la résultante d'une conjoncture et de choix réglementaires défavorables à la cession, comme la loi Hamon, qui obligeait les dirigeants d'entreprise à informer les salariés de leur projet à un moment critique du processus de cession, au risque de le faire échouer ; la confidentialité étant l'un des facteurs clés de réussite de ce type d'opérations, souvent jugées chronophages et délicates ».

En tenant compte du fait que les cessions n'ont pas pu être identifiées pour les professions libérales et les personnes physiques et que certaines modalités n'ont pas pu être prises en compte, comme les transmissions familiales des entreprises artisanales ou les ventes via des holdings des sociétés commerciales de TPE, BPCE L'Observatoire « réévalue la mesure d'environ un quart. Ainsi, le nombre d'entreprises cédées en France serait de l'ordre de 60 000 en 2016, alors même qu'il s'agit de la moins bonne année observée depuis 2010, et la moyenne de la période 2013-2016 serait de l'ordre de 80 000 cessions-transmissions par an.

L'influence de la taille et de l'âge

L'analyse des 50 877 cessions d'entreprises identifiées par BPCE L'Observatoire montre que la probabilité qu'une entreprise soit cédée au cours de l'année, « est moins liée à l'âge du dirigeant qu'à la taille de l'entreprise : les trois quarts des cessions d'entreprises ont lieu avant les 60 ans du dirigeant, tant pour les plus petites sociétés que pour les ETI. L'estimation du marché de la reprise à partir de la structure par âge des dirigeants conduit donc à une double erreur : la première conduit à occulter les cessions en cours d'activité, qui constituent la grande majorité des opérations, et à avoir une vision erronée de la nature des entreprises qui composent ce marché. La seconde, amène à surestimer l'impact des départs en retraite sur le renouvellement du parc de dirigeants d'entreprise et à établir un diagnostic inexact des perspectives de développement du tissu productif.

L'étude note, à l'inverse, que le nombre de salariés d'une entreprise constitue un meilleur critère explicatif du niveau des cessions : « La fréquence des opérations augmente de manière continue avec le nombre de salariés, passant de 0,8 % pour les entreprises sans salarié à 1,9 % pour les TPE de 1 à 5 salariés, puis 3 % pour la catégorie supérieure (6 à 9 employés), 4,6 % pour les PME de 10 à 49 salariés, 8,5 % pour les entreprises moyennes et 13,3 % pour les ETI. De plus, lorsqu'on croise la taille de l'entreprise avec l'âge du dirigeant, on observe qu'à tout âge, le taux de cession des entreprises d'une taille donnée est toujours inférieur à celui des sociétés de taille plus importante.

Les emplois concernés

En termes d'emplois, environ 770 000 salariés ont été concernés par la cession de leur entreprise en 2016, dont presque 90 % se concentrent dans les PME et les ETI. À titre de comparaison, environ 350 000 emplois ont été concernés par la disparition de quelque 164 000 entreprises en 2016, dont seulement
40 % étaient des salariés de PME et d'ETI. Traditionnellement, les TPE disparaissaient deux fois plus fréquemment que les PME et ETI, mais leur taux de cession était moitié moindre. Dans un contexte où les cessions ont davantage reculé que les disparitions, la ligne de partage entre cessions et disparitions s'est même décalée depuis 2014. Les TPE disparaissent toujours deux fois plus que les PME et ETI, mais elles sont désormais quatre fois moins reprises. En 2014, les taux de cession et de disparition, qui évoluent dans des sens opposés en fonction de la taille des entreprises, s'équilibraient pour les TPE de 3 à 5 salariés. En 2016, cet équilibre n'est atteint qu'à partir de la catégorie des sociétés de 6 à 9 salariés.

Cessions-transmissions et territoires

L'analyse des cessions-transmissions d'entreprises de BPCE L'Observatoire met aussi en évidence de fortes disparités territoriales, qui ne tiennent pas uniquement à la structure du tissu productif local. Le Grand Ouest et le bassin rhônalpin sont les territoires où il est le plus fréquent qu'une société soit reprise, tandis que le taux de cession est particulièrement faible dans le quart nord-est du pays.

En lien avec la baisse prononcée des taux de cession des ETI et des PME de plus de 100 salariés, les départements abritant une capitale régionale ont tous vu leur taux de cession stagner ou baisser, à l'exception de Paris et des départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône. À l'inverse, des départements plus ruraux et aux tissus de PME moins denses, comme la Marne, l'Indre-et-Loire, l'Orne ou le Var, ont connu davantage de reprises que durant la période précédente.

Et en Europe ?

Comme le précisent au prélable Alain Tordjman, directeur des études et prospectives Groupe BPCE, et Thomas Le Dret, responsable d'études au sein de la direction des études et prospectives Groupe BPCE, « l'évaluation globale de la cession-transmission des entreprises en Europe étant impossible à établir en raison de l'absence d'un dispositif statistique commun à l'ensemble des pays, nous avons procédé, sur la base des travaux menés pour la France, à une première estimation du marché de la reprise des PME et ETI dans l'Union européenne ».

Les PME et ETI du champ privé marchand non agricole et non financier repré- sentent plus de 1,7 million d'entreprises en Europe et près de 100 millions d'em- plois. En partant du taux de cession moyen des PME et ETI en France entre 2014 et 2016, on estime qu'environ 100 000 PME et ETI seraient cédées chaque année au sein de l'UE et que plus de 10 millions d'emplois seraient concernés. Au sein de la zone euro à 19 pays, 72 000 des 1,2 million de PME et d'ETI seraient transmises avec un impact sur 6,6 millions d'emplois.

La France représente plus de 8,5 % du marché européen de la cession-transmission et 11,4 % des emplois concernés. À titre de comparaison, l'Allemagne pèserait pour un quart des cessions de l'UE (26 000 PME et ETI) et 22,5 % des emplois concernés, et les PME italiennes représenteraient 10,5 % des cessions (10 800 opérations), mais seulement 7,2 % des emplois associés.

Toutefois, cette évaluation ne tient pas compte de certaines spécificités nationales. Par exemple, la structure capitalistique des ETI familiales du Mittelstand allemand les conduit probablement à davantage recourir à la transmission familiale qui, par nature, est une opération qui intervient moins souvent qu'une cession onéreuse à un tiers. Dès lors, les
26 000 cessions- transmissions annuelles de PME et d'ETI en Allemagne constituent davantage un maximum qu'un minimum. Pour l'Italie, deux logiques d'impact contraire pourraient nuancer cette estimation. D'une part, comme dans le cas précédent, la fréquence de la transmission familiale, probablement supérieure à celle de la France, pourrait conduire à ajuster à la baisse l'évaluation. D'autre part, il est possible que la taille soit un critère moins structurant pour évaluer la fréquence des cessions de PME et d'ETI en Italie qu'en France, du fait de la plus forte densité des petites entreprises. Même si elle repose sur des hypothèses fortes et mérite d'être approfondie, cette estimation met en évidence le poids économique et social de la reprise d'entreprises en Europe.

Le vieillissement des dirigeants : un risque majeur pour le développement du tissu des PME

Comme le souligne l'étude BPCE L'Observatoire, « la chute des cessions-transmissions entre 2013 et 2016 a concerné toutes les catégories de PME et d'ETI mais elle a été plus marquée pour les chefs d'entreprise âgés. Parallèlement, le vieillissement des dirigeants s'est encore accentué sur la période récente avec une hausse plus sensible de la proportion de ceux qui dépassent 65 ans. Dès lors, si le passage de relais en fin d'activité professionnelle était déjà dans le passé le maillon faible de la cession-transmission en France, cette fragilité représente aujourd'hui un risque majeur pour l'avenir du tissu de PME français. En effet, même si la transmission familiale se porte bien, elle ne constitue toujours pas un modèle de référence dans l'Hexagone. Par ailleurs, le vieillissement menace spécifiquement les zones géographiques déjà exposées aux fractures territoriales de la métropolisation et les secteurs qui, à l'instar de l'industrie, jouent un rôle clé dans la compétitivité future du pays. »




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