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Les CCI en colère contre la baisse de leur budget

L'assemblée générale de CCI France, réunie le 25 octobre dernier, s'insurge contre " le traitement inéquitable et injuste " que le Gouvernement et l'Assemblée nationale réservent aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'occasion des discussions en cours sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2017.
Les CCI en colère contre la baisse de leur budget

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L'assemblée générale de CCI France :

- Constate que la recette fiscale perçue par les CCI en 2016 est inférieure à celle de l'année 2002 et que le prélèvement par entreprise est en moyenne de 310 euros par an, et inférieur à 150 euros pour les TPE-PME.

- Constate que la différence substantielle entre les sommes appelées auprès des entreprises au titre de la taxe pour frais de chambre et les sommes perçues la même année par les CCI est intégralement versée au budget de l'Etat, en sus des frais de recouvrement.

- Rappelle qu'une nouvelle baisse, de 60 M€, des ressources fiscales affectées aux CCI s'ajouterait aux 35% de baisse intervenus depuis 3 ans et aux 670 M€, normalement destinés aux investissements productifs et prélevés indûment sur les fonds propres des CCI pour être versés au budget de l'Etat.

- Considère que les CCI ont contribué ainsi, sans commune mesure par rapport aux autres organismes publics, à l'effort budgétaire demandé.

- Rappelle que ces baisses se sont déjà traduites depuis 2015 par près de 2 500 suppressions d'emplois et par l'arrêt des investissements par les CCI dans les territoires.

- Souligne que le budget consolidé des CCI est en déficit pour la 4ème année consécutive depuis 2013 : - 41 M€ en 2015, - 162 M€ en 2016.

- Rappelle que les CCI, tout en assurant leurs missions, doivent faire face à un double défi :

  • celui de la réduction du nombre de leurs établissements publics souhaité par l'Etat et inscrit dans la loi de mars 2016 ;
  • celui de leur ambition numérique qui doit leur permettre plus d'efficacité au service des entreprises.
    Ces deux défis entraînent des investissements immédiats lourds alors qu'une nouvelle étape de régionalisation prendra effet au 1er janvier 2017.

- Prévient qu'une nouvelle baisse de moyens, à hauteur de 60 M€, priverait inévitablement les TPE-PME de l'accompagnement dont elles ont besoin, et contraindrait les CCI à fermer de nouveaux centres de formation d'apprentis, ce qui serait préjudiciable aux jeunes, aux entreprises et à l'emploi.

En conséquence, les CCI demandent au Gouvernement et au Parlement, avec l'appui de la CGPME et du Medef, le maintien des ressources fiscales 2017 du réseau au niveau de 2016.

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