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Les CAC vont de l'avant

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Les CAC vont de l'avant
@ AP - Christine Guéguen, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), et Denis Barbarossa, président de l'IFEC.

« Il ne s'agit pas de sombrer mais de s'emparer de ce qui nous est donné », a résumé Jean Bouquot, président de la CNCC, en clôture du Campus CAC 2019 organisé par l'IFEC.Positivement intitulé “Le rebond pour viser haut !”, l'événement a esquissé des stratégies pour faire face à l'évolution de paradigme importante imposée par la loi Pacte, pour la profession de commissaires aux comptes « pas habitués à ces changements lourds », selon Denis Barbarossa, président de l'IFEC.

« Je comprends très bien la brutalité de cette transition vers cette logique libérale assumée », lance Jean-François de Montgolfier, nouveau Directeur des affaires civiles et du Sceau (DACS), à la cinquantaine de commissaires aux comptes (CAC) remontés dans la salle. Les débats sont houleux quant à l'avenir des CAC fortement ballotté par le relèvement des seuils d'audit légal imposé par l'article 9 de la loi Pacte.

Transition libérale forcée

Pour les 13 000 CAC français, ce relèvement des seuils va entraîner la perte de 150 000 mandats ce qui menace 10 000 emplois et 650 millions d'euros d'activité (dont ils vont demander l'indemnisation en justice, lire page 19). Les petites et moyennes entreprises, représentants la majorité du tissu entrepreneurial de France, n'auront plus l'obligation d'avoir recours au commissariat aux comptes.

Sans négliger « ces temps dramatiques », le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) essaye d'adopter une posture optimiste pour la profession forcée de « se dessiner un nouvel avenir ». « Pas simple de faire comprendre et accepter cette nouvelle dynamique plus libérale », explique Jean Bouquot précisant que la CNCC s'est fait aider par un cabinet de consultant pour mener à bien cette conduite du changement.

En pleine phase de digestion de la nouvelle et d'estimation de son impact réel sur leur cabinet, les CAC -
« qui ont déjà des difficultés à recruter car beaucoup de collaborateurs démissionnent et manquent de budget pour la formation » - sont « très inquiets » selon Denis Barbarossa, président de l'IFEC. « Il faut prendre les choses avec de l'optimisme, mais sans se cacher de la violence de la vérité », déclare Jean Bouquot.

« Le chantier est énorme », admet Yannick Ollivier, vice-président de la CNCC, qui entend les discours virulents des confrères et celui du régulateur. « Ça va nécessiter des transformations profondes des cabinets. La partie formation doit donc être en harmonie avec cette évolution », explique-t-il. Nouvelles offres de services, identification des prospects, création d'argumentaires commerciaux, dynamique d'offres, modification des règles du marché de l'audit… la CNCC milite pour « emmener tout le monde dans cette dynamique ».

Compliquée à admettre pour cette profession, la réalité est que les CAC vont désormais devoir apprendre à se vendre. Et ce, sur un marché où la concurrence est vive, c'est là que le bât blesse. « Nous sommes dans un marché non concurrentiel avec des acteurs non réglementés ce qui nous désavantage », annonce Yannick Ollivier.

« C'est un autre rapport aux entreprises qui s'instaure pour vous, un modèle économique qui passe du prêt-à-porter au sur-mesure », résume le DACS.

« La loi Pacte donne à la profession la base d'un renouveau dans la manière d'expliquer son travail et de le valoriser. Tout ça va reposer sur de la communication et de la pédagogie auprès des parties prenantes », explique Christine Guéguen, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), le régulateur optimiste, suscitant des soupirs dans l'auditoire.


Jean Bouquot, président de la CNCC, est venu conclure cette journée de débats.

Risque systémique pour l'économie

Le relèvement des seuils conduit à exclure un très grand nombre d'entreprises du regard avisé de ces professionnels du chiffre indépendants, capables de veiller à la fois au respect des règles comptables et des règles de droit. Un risque non négligeable pour l'intérêt général et la santé de notre économie selon les principaux intéressés.

La suppression de tout contrôle indépendant dans les petites sociétés, telles que définies par les seuils européens, sera ainsi source d'insécurité pour les prêteurs, les investisseurs et l'ensemble des acteurs des économies locales, qui se trouveront fragilisés en cas de défaillance des entreprises d'une taille suffisante pour peser à l'échelon local. « Un risque systémique est possible », dénonce Carole Cherrier, présidente de la commission CAC de l'IFEC, soulignant que « l'ADN du CAC est justement d'avoir une vision systémique et globale de l'entreprise ».

Un « ADN d'écoute, de compétences, d'intégrité et d'indépendance », que Jean Bouquot n'hésite pas à promouvoir, tout comme le rôle de « garant de la sécurité financière de l'entreprise ». Très sensible au rôle et à l'évolution de son périmètre d'exercice, cette profession unie, représentée par 33 compagnies régionales, se dit ainsi porter haut les couleurs de la transparence et de la confiance.

Comparant leur situation avec la transition vécue par le notariat, « qui ne s'est jamais aussi bien porté depuis », le DACS a mis en avant leurs atouts, insistant sur leur autonomie.

« Nous faisons tous le pari que les entreprises auront tout de même recours aux services des CAC alors qu'ils n'en sont plus obligés car ils ont besoin de l'intervention de ce tiers indépendant », espère Christine Guéguen. Si la volonté ne vient pas du chef d'entreprise lui-même, les banquiers, les fournisseurs, les investisseurs et les actionnaires pourront l'exiger, selon la présidente du H3C.

Une véritable inquiétude demeure toutefois : le problème du maillage territorial. De fait, cette réforme risque de favoriser une concentration des offres de CAC et de minimiser l'accès à la certification des comptes pour les entreprises qui le souhaiteraient. « La concentration est un sujet qu'on ne peut pas du tout éluder », admet Christine Guéguen.

Saisir les opportunités de rebond

Afin de compenser la perte considérable de mandats, le Gouvernement a permis aux CAC de développer des nouvelles missions à proposer à leurs clients : l'audit adapté aux petites entreprises – le fameux “audit PE” ou “ALPE” (audit légal petite entité), le cyber-audit et l'audit fiscal.

Sur une note optimiste, Carole Cherrier défend l'appropriation par les CAC de ces nouvelles missions d'audit, car même s'ils ne sont pas spécialistes de la fiscalité ou des cyber risques, ils ont les compétences pour mener des investigations et en tirer des diagnostics.

« L'audit légal est amputé d'une grande partie de son périmètre et vous avez des inquiétudes ce qui est normal, mais les missions de certifications ne sont pas amputées », souligne le DACS rassurant l'auditoire.
« Aujourd'hui, il faut partir du texte et aller de l'avant en essayant de faire en sorte d'utiliser toutes les possibilités qu'il donne », ajoute la présidente du H3C.

Les professions du droit étaient encore plus éloignées de ces enjeux économiques que les professionnels du chiffre et pourtant, les notaires ont parfaitement su s'en sortir. « Nous sommes convaincus que le rebond est possible et que vous avez en main à la fois les possibilités techniques et les savoir-faire », déclare Jean-François de Montgolfier.

« Globalement le marché représentera 3 PME pour chaque confrère ce qui n'est pas énorme », nuance toutefois Denis Barbarossa, soulignant qu'il n'y aura « pas de croissance forte auprès des clients comme le boom de l'immobilier qui a soutenu les notaires ».
« Le changement est très violent et les promesses du Gouvernement ne sont pas forcément perceptibles », dénonce le président de l'IFEC.

Réforme institutionnelle et nouveau code de déontologie

En pleine discussion avec la CNCC et le H3C, la Chancellerie est en train de plancher sur un projet de réforme des institutions (modifiant fonctions et élections) et de déontologie des CAC.

« Notre objectif est de pouvoir saisir le Conseil d'État d'un projet de décret avant la fin de l'année, ce qui augure d'un texte début 2020 prévoyant une nouvelle organisation », annonce le nouveau DACS, représentant la Chancellerie. « J'ai la lourde et difficile tâche de ne pas vous faire d'annonce car la réforme qui sera mise en place n'est pas aboutie à ce jour », déclare Jean-François de Montgolfier.

Satisfait des retours de consultations qui ont permis de faire des travaux approfondis sur les attentes des CAC, il précise toutefois qu'une « orientation majoritaire se dégage et ne soulèvera pas d'objections de la part de la majorité de la profession ».

Des détails seront peut-être dévoilés lors de la Convention nationale des CAC qui se tiendra les 7 et 8 novembre à Lille.

Seul le H3C en a dévoilé certains. « Il semble qu'après Pacte il faudra regrouper certaines CRCC pour qu'elles aient une taille suffisante et du poids à l'échelon national », explique Elizabeth Guégen. S'agissant de la relation entre la profession et le H3C, elle considère qu'il est le régulateur de la profession entière et pas seulement de la Compagnie. « Surveiller, ce n'est pas uniquement être le père fouettard mais aussi accompagner pour laisser à la profession les marges de manœuvre nécessaires et utiles à son développement tout en sachant poser les lignes au-delà desquelles il ne faut pas aller pour que le CAC reste le tiers de confiance des entreprises », explique-t-elle en prônant le dialogue.


Jean-François de Montgolfier, nouveau Directeur des affaires civiles et du Sceau (DACS), et Yannick Ollivier, vice-président de la CNCC.




Anne MOREAUX
Journaliste

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