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Les CAC demandent réparation

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Les CAC demandent réparation
@ AP - Le cortège de CAC en colère lors de la grande manifestation du 17 mai 2018 contre le vote de la loi Pacte.

Face à « l'effet guillotine » que le relèvement des seuils d'audit légal consacré par la loi Pacte aura sur les cabinets de commissariat aux comptes, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a annoncé le 25 juillet dernier la création de l'Association “Soutien CAC”. Pour Jean Bouquot, président de la CNCC, il est nécessaire d'accompagner et de soutenir les professionnels demandeurs d'une indemnisation.

Vivement dénoncé par la CNCC depuis des mois, ce relèvement brutal des seuils dès cette année risque d'entraîner des conséquences graves « tout autant économiques que sociales » pour la profession d'auditeurs financiers.

De fait, 10 000 emplois et 650 millions d'euros d'activité sont menacés par la perte de 150 000 mandats. Grands oubliés de l'équation, 8 000 étudiants sont aussi brutalement privés de tout débouché, sans parler des tous jeunes CAC qui se sont endettés sur des dizaines d'années en rachetant un cabinet de commissariat aux comptes.

Face à « ce séisme », la Compagnie nationale des CAC se prépare à relever le défi avec vigueur en élaborant une nouvelle stratégie professionnelle tournant autour d'audits fiscaux, sociaux, RSE et même cyber. Toutefois, si la profession compte bien « rebondir » malgré ces « dramatiques conséquences » en changeant de braquet, la CNCC n'en demeure pas moins persuadée que les CAC ont droit d'obtenir réparation de ce préjudice cinglant.

C'est donc pour venir en aide à ceux qui souhaitent engager une action en indemnisation que l'Association “Soutien CAC” a été créée. « Ce dispositif est pleinement justifié car la procédure d'indemnisation que pourraient engager les Commissaires aux comptes en raison du relèvement des seuils d'audit légal des comptes, doit être construite avec efficacité, afin qu'elle puisse bénéficier au plus grand nombre », souligne Jean Bouquot, le président de la CNCC.

Présidée par Vincent Baillot, président d'honneur de la CNCC, aux côtés d'Olivier Boucherie, trésorier de l'association et Gilles Blanchard, secrétaire général de l'association, “Soutien CAC” a pour objectif de :

- collecter des informations pertinentes relatives aux situations des CAC touchés par le relèvement des seuils d'audit légal sur le territoire français ;

- mettre à disposition des membres de l'association des informations afin qu'ils puissent, le cas échéant, avec le concours de leur avocat, préparer dans les meilleures conditions leurs demandes d'indemnisation ;

- constituer des premières jurisprudences, notamment à l'occasion des demandes faites par les professionnels les plus vulnérables touchés par la loi Pacte.

Pour Vincent Baillot, président d'honneur de la CNCC à la tête de l'association :
« Face à une telle violence, la solidarité de tous les élus nationaux et régionaux de l'institution est importante par rapport aux commissaires aux comptes qui sont touchés de manière très significative ».

Cette association s'inscrit dans le prolongement du lancement d'un numéro vert en juin dernier, pour mettre à disposition des CAC en situation de vulnérabilité « l'accompagnement le plus adéquat porté par des “référents Soutien CAC” identifiés dans chaque Compagnie régionale », précise la CNCC. Ce dispositif vient également compléter la possibilité pour des CAC de bénéficier d'une prise en charge psychologique rapide en toute confidentialité, à proximité de leur lieu de vie ou d'activité.

CAC Indemn', l'initiative parisienne anticipée

Avec une longueur d'avance sur la CNCC, « l'association CAC indemn' a été lancée le 7 juin dernier par 7 confrères très motivés et déterminés – les 7 mercenaires - avec le soutien de la CRCC de Paris », a expliqué Laurent Dupas aux commissaires aux comptes (CAC) réunis à la Maison de la Chimie pour une journée consacrée à la reconquête de l'audit, le 9 juillet dernier.

Comme “Soutien CAC”, l'association CAC Indemn' a pour objet d'obtenir réparation du préjudice subi par les CAC à l'occasion de la promulgation de la loi Pacte qui relève les seuils d'audit légal. Très engagée dans ce combat, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Paris de Paris participe à cette action.

Pour Olivier Salustro, président de la CRCC de Paris et membre du collectif CAC en mouvement qui réunit 17 chambres régionales, « il faut absolument évaluer dans quelle mesure les CAC vont être touchés par cette remontée des seuils absurde et incohérente par l'analyse de nos portefeuilles clients ».

Les auditeurs doivent ainsi anticiper les effets néfastes de ce relèvement des seuils qui va entraîner la perte de 150 000 mandats sans se voiler la face, et tenter de se faire indemniser de ce préjudice considérable pour leurs cabinets.

« L'objectif de l'association est d'apporter des réponses et des solutions concrètes aux confrères impactés par la loi Pacte, les aider à mener leurs procédures d'indemnisation et d'obtenir une juste réparation devant le tribunal administratif », précise Laurent Dupas, secrétaire de la CRCC de Paris et délégué titulaire au conseil national.

« On compte sur vous pour adhérer et faire force pour avoir une chance d'être crédible et reconnus devant les juridictions », a-t-il lancé à ses confrères en leur montrant les bulletins d'adhésion mis à disposition.




Anne MOREAUX
Journaliste

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