AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisLes bureaux parisiens vides taxés ?

Les bureaux parisiens vides taxés ?

Le Conseil de Paris a proposé une délibération visant à taxer les bureaux et locaux commerciaux non exploités depuis plus de deux ans…
Les bureaux parisiens vides taxés ?
Google Street

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Le Code général des impôts offre aux collectivités locales l’opportunité d’une « taxe sur les friches commerciales ». Celle-ci ne vise pas les terrains nus, mais bien les locaux commerciaux (bureaux, entrepôts, commerces) vacants depuis au moins deux ans à compter du 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, à Parois, à compter du 1er janvier prochains, ces biens – qui n’auraient pas été exploités en 2013 et en 2014 – seraient susceptibles d’être taxés. L’objectif de cette taxe est notamment de dissuader les propriétaires de laisser les locaux commerciaux à l’abandon et de remettre sur le marché ces locaux d’activité, qui transformés en locaux d’habitation – l’exécutif prévoir la mutation de 200 000 m2 –, pourront contribuer à augmenter l’offre de logements disponibles à Paris. La liste des biens potentiellement taxables sera fournie à l’administration fiscale par la ville.
Le propriétaire pourra être exonéré de la taxe s’il démontre que la vacance est indépendante de sa volonté. Les bâtiments industriels ne sont pas concernés, de même que les locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale. L’assiette de la taxe est la valeur locative de la taxe foncière à laquelle est appliqué un taux de 10 % la première année d’imposition, de 15 % la 2e, de 20 % enfin à partir de la 3e année d’imposition.

Partager :
Articles similaires
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 21 janvier 2022

Journal du21 janvier 2022

Journal du 14 janvier 2022

Journal du14 janvier 2022

Journal du 07 janvier 2022

Journal du07 janvier 2022

Journal du 31 décembre 2021

Journal du31 décembre 2021

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?