Le Code général des impôts offre aux collectivités locales l’opportunité d’une « taxe sur les friches commerciales ». Celle-ci ne vise pas les terrains nus, mais bien les locaux commerciaux (bureaux, entrepôts, commerces) vacants depuis au moins deux ans à compter du 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, à Parois, à compter du 1er janvier prochains, ces biens – qui n’auraient pas été exploités en 2013 et en 2014 – seraient susceptibles d’être taxés. L’objectif de cette taxe est notamment de dissuader les propriétaires de laisser les locaux commerciaux à l’abandon et de remettre sur le marché ces locaux d’activité, qui transformés en locaux d’habitation – l’exécutif prévoir la mutation de 200 000 m2 –, pourront contribuer à augmenter l’offre de logements disponibles à Paris. La liste des biens potentiellement taxables sera fournie à l’administration fiscale par la ville. Le propriétaire pourra être exonéré de la taxe s’il démontre que la vacance est indépendante de sa volonté. Les bâtiments industriels ne sont pas concernés, de même que les locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale. L’assiette de la taxe est la valeur locative de la taxe foncière à laquelle est appliqué un taux de 10 % la première année d’imposition, de 15 % la 2e, de 20 % enfin à partir de la 3e année d’imposition.
