AccueilDroitActualité du droitLes biens confisqués pour les démunis, une "bonne pratique" que la justice veut étendre

Les biens confisqués pour les démunis, une "bonne pratique" que la justice veut étendre

Des biens confisqués donnés aux démunis, des ateliers de "coparentalité" pour séparations conflictuelles, des "placements extérieurs" de maris violents... le ministère de la Justice a lancé jeudi un site intranet, un "Google de bonnes pratiques", afin d'essaimer dans le pays des initiatives locales de juridictions qui ont prouvé qu'elles « marchent ».
Les biens confisqués pour les démunis, une
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« En un clic, des magistrats peuvent savoir ce qui se fait de bien ailleurs. C'est un site nouveau, qui comporte aujourd'hui 114 bonnes pratiques, et a vocation à prospérer, aura j'espère 200, 300 voire plus de bonnes pratiques », a commenté le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en annonçant le lancement du site à Bordeaux.

« Avant d'être ministre j'ai vu ce qui dysfonctionnait dans la Justice mais aussi ce qu'elle pouvait faire de fantastique grâce à la bonne volonté et à l'ingéniosité de celles et ceux qui la servent », a-t-il déclaré.

« Je veux que la base fasse remonter les bonnes pratiques (...) je veux étendre tout ce qui se fait de bien sur le territoire national ».

Ces initiatives, diverses, portent sur ce qui se fait « dans un greffe, dans un bureau de juge d'instruction, chez un substitut de procureur », cela concerne aussi bien « l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, le juridictionnel », a ajouté le ministre.

Sur le "moteur de recherche", accessible en interne, une bonne pratique « identifiée est décrite, commentée par des retours d'expérience et complétée par des outils d'aide à la mise en œuvre ».

Le garde des Sceaux venait à Bordeaux illustrer une de ces initiatives récentes : le don à des associations caritatives d'objets et biens saisis par la justice, une pratique lancée à Reims, et qui a déjà essaimé dans une dizaine de tribunaux, dont Amiens et Bordeaux.

La Croix-Rouge de Gironde a ainsi reçu un premier lot de 2 m3, environ deux palettes, de vêtements, chaussures, linge, téléphonie, volés et neufs, qui étaient sous scellés. « Des cavernes d'Ali Baba qui regorgent d'objets destinés à la destruction, qui vont être directement donnés à des gens qui en ont besoin », a déclaré le garde des Sceaux. « C'est du bon sens, pas de l'idée éthérée, c'est de la justice de proximité, ça parle aux gens », a-t-il estimé.

Entre autres "bonnes pratiques", le ministère a notamment évoqué l'usage de SMS pour convoquer les justiciables, une initiative née avec le Covid et qui permet « d'éviter l'absentéisme judiciaire. On sait que ça marche ». Ou des ateliers de co-parentalité parents-enfants pour accompagner des séparations conflictuelles, un "guide de communication" pour l'accueil du justiciable, recensant le savoir-être, les mots à éviter ou privilégier, ou le placement-hébergement rapide de conjoints violents, afin d'éviter la récidive, risque majeur des premiers jours après une décision judiciaire.

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