Les avocats vent debout contre le rapport sur la protection des magistrats

Au Campus des avocats, l'actualité judiciaire du jour n'est pas la conférence d'ouverture du bâtonnier Sicard mais autre chose qui semble susciter colère et stupéfaction. Un bruit de fond grouille dans les salles de conférences. Nombreux sont les confrères, le nez sur leur smartphone, l'air tantôt étonné, tantôt exaspéré.

Le rapport de la discorde

C'est d'un rapport de la Chancellerie, qui vient d'être mis en ligne, dont on débat allègrement pendant les pauses. Un rapport remis par le directeur des affaires criminelles et des grâces, la directrice des services judiciaires, ainsi que la directrice des affaires civiles et du Sceau de la Chancellerie, qui « fait bondir » au sein de la profession, confie un célèbre avocat.

Remise à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, du rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats par Thomas Lesueur pour Marielle Thuau, directrice des Services judiciaires, Carole Champalaune, directrice des Affaires civiles et du Sceau et Robert Gelli, directeur des Affaires criminelles et des Grâces.
© C. Montagné / DICOM / MJ

Cette réflexion, menée à la demande de l'ex-ministre de la Justice, Christiane Taubira, vise à formuler des propositions propres à améliorer la prise en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de déstabilisation.

Qui eût cru que ce rapport créerait la polémique ? Certainement pas Madame Taubira, qui a exprimé son étonnement quand l'avocat Olivier Cousi, candidat au bâtonnat, l'a interpellée sur le sujet alors qu'elle donnait une conférence sur l'état d'urgence. « Pas sûre d'être capable d'apporter des réponses », répond-elle, n'ayant pas reçu la copie du rapport.

La réaction des institutions représentatives des avocats ne s'est pas fait attendre. Il s'agit bien de stupéfaction et d'exaspération, comme pour de nombreux avocats s'exprimant sur les réseaux sociaux.

L'Ordre du barreau de Paris a immédiatement publié un communiqué intitulé « Non, les avocats ne sont pas une menace ! ». L'Ordre se dit même scandalisé et précise que « Tandis que des menaces pèsent effectivement quotidiennement sur l'ensemble de la famille judiciaire, que de nombreux avocats sont également victimes d'intimidations, verbales voire physiques, ce groupe de travail fait manifestement le choix irresponsable de la division, montant les magistrats contre les avocats. »

Pour l'Union des jeunes avocats (UJA), ce rapport « ne manque pas de surprendre, en ce qu'il s'attaque frontalement à l'exercice de la défense ».

Choqué par ce rapport, le président de l'Association des avocats pénalistes (Adap), Christian Saint-Palais, s'est empressé d'aller défendre ses confrères devant la Direction des affaires criminelles et des grâces.

Enfin et surtout, le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale, a promptement réagi en adoptant à l'unanimité une délibération faisant état de la piètre qualité de ce rapport.

Le CNB conteste ainsi « le constat sur lequel se fonde ce rapport qui croit pouvoir relever la montée en puissance de tentatives de déstabilisation émanant de la défense et l'adoption par les avocats d'une défense beaucoup plus agressive avec l'institution judiciaire, dans un but évident de perturber le cours normal de la justice ».
Il constate « la nécessité d'approfondir un dialogue régulier » entre les juridictions et le barreau, et mandate son président « aux fins de rencontrer le garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour lui faire part des représentations fermes de la profession et lui rappeler que toute mise en œuvre de mesures de bonne conduite réciproque doit procéder d'une concertation constructive et respectueuse ».

Les amateurs de belles lettres se régaleront en lisant le plaidoyer rédigé par l'ancien président du CNB et ancien bâtonnier du barreau de Paris, Christian Charrière-Bournazel, à l'encontre du fameux rapport, intitulé "Monsieur le Ministre, les avocats attendent que nos juges protègent leur liberté de parole".

Magistrature vs barreau : la tension monte

Si les rapports entre juges et avocats n'étaient déjà pas au beau fixe, ce rapport semble être la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

Les langues se délient et les avocats sont las des critiques dont ils font l'objet.

Pour l'Union des jeunes avocats (UJA), «sur la base d'affirmations péremptoires, il est dressé un tableau inadmissible de la pratique professionnelle de certains de nos confrères pénalistes, les caricaturant à outrance jusqu'à les placer sur le même plan que leurs clients. Pire encore, les termes du rapport laissent à penser que les avocats seraient enclins de manière générale à embrasser de telles pratiques. Ce constat biaisé ne reflète en rien la réalité et semble davantage servir des velléités de communication. Les allégations formulées dans le rapport sont d'autant plus inacceptables qu'elles s'inscrivent dans un contexte où, de plus en plus, les avocats font régulièrement l'objet, à l'initiative de magistrats, de poursuites pénales et/ou disciplinaires. » Le communiqué fait état du soutien au CNB dans sa volonté de rencontrer le garde des Sceaux.

« L'évocation d'une sorte d'atmosphère de guerre civile larvée entre magistrats et avocats reflèterait-elle la réalité? », se demande Christian Charrière-Bournazel.

Pourtant, « cette initiative ne pouvait qu'être salutaire. Il n'est en effet d'avocat qui ignore les difficultés rencontrées par les magistrats dans l'exercice de leurs fonctions », admet le communiqué de l'UJA.

En outre, « dans ce rapport qui mérite d'être lu, il y a un tas de choses intéressantes sur la mission de l'avocat et nos rapports avec la magistrature. Ce ne sont pas toutes des considérations que nous devons mépriser », tempère un avocat lors du Campus.

Il paraît même que ce rapport est jugé à voix basse « maladroit » par bon nombre de magistrats.

Mais les relations entre les juges et les avocats ne sont finalement pas si mauvaises. À en juger par la Course des deux Palais, organisée à Paris, fin juin. Une ambiance bon enfant où les robes noires et les robes rouges ont joint le Palais historique de l'île de la Cité et le futur Palais aux Batignolles dans une foulée solidaire.

Il semble toutefois nécessaire de rétablir le dialogue entre le barreau et la magistrature. La Chancellerie est-elle en mesure de circonscrire le feu qu'elle a elle-même allumé ?

Quand l'humour apaise les tensions
Si les tensions entre avocats et magistrats se sont révélées, les bons mots et la dérision ont aussi fait leur apparition, désamorçant ainsi les querelles latentes.