Dans son discours d’introduction Jérôme Gavaudan s’est dit ravi d’avoir pu débattre avec ses confrères « qu’il est important de défendre dans toute leur diversité » durant déjà un an et un mois de mandat.
Le président duConseil national des barreaux (CNB) a également souligné l’efficacité de la campagne publicitaire engagée par le CNB depuis le 10 janvier avec une estimation de gain de chiffre d’affaires de 500 000 euros pour les avocats Français via l’augmentation des consultations de la plateforme avocat.fr.
Il s’est ensuite réjoui de donner à la parole à pour la présentation d’un point d’information sur le projet In/Justice. Cette campagne de consultation citoyenne menée par les avocats de France afin de replacer le sujet de l’accès au droit au cœur de l’élection présidentielle fait la fierté du président du CNB. Un ouvrage vient d’ailleurs d’être publié sur ce projet avec les témoignages de nombreux membres du CNB dont le travail a été salué par Jérôme Gavaudan.
Déjà 1000 propositions de la campagne In/Justice
À travers une présentation chiffrée, Me Sophie Ferry a noté « un bel et réel enthousiasme des avocats et des acteurs locaux dans cette consultation citoyenne ». La campagne a en effet déjà recueilli 66 769 participations et plus de 1 000 propositions.
Les sujets les plus souvent abordés sont le fonctionnement de la justice (pour 23 % des participations selon le partenaire de la campagne Make.org), les procédures et les textes (11 %), les mesures spécifiques (10 %) ou encore l’application et la modification des peines (9 %). Plus étonnant, des sujets d’importance pour l’amélioration de l’accès au droit, comme le numérique et la prise en charge des victimes, arrivent tout en bas du classement.
On notera certaines propositions concernant le fonctionnement de la justice, par exemple le fait de rendre les procureurs indépendants du pouvoir politique, comme l’exige la CEDH, ou encore de supprimer les seuils d’accès à la justice pour les affaires dites modestes et de rétablir la saisine gratuite par déclaration au greffe. D’autres propositions originales interpellent comme l’imposition de la comparution immédiate pour les flagrants délits/crimes, ou la mise en place d’hébergements stables d’urgence, type "tiny house", pour les victimes de violences conjugales.
« Par ce projet nous montrons notre place de gardien des libertés publiques et de l’Etat de droit », s’est réjoui un représentant du SAF (Syndicat des avocats de France) ravi que la mobilisation soit importante.
Les votes seront ouverts dès la semaine prochaine « pour faire émerger des consensus », a expliqué l’avocate.
Lobbying des avocats pour prendre part au Conseil national de la médiation
Me Hirbod Dehghani-Azar a présenté son rapport sur la création du Conseil national de la médiation qui sera placé auprès du ministre de la Justice et s’est félicité que les avocats puissent intervenir en médiation dès la sollicitation, et jusqu’à la publication des accords, de façon plus libre.
Ce « machin » créé par le gouvernement est un organe différent de celui du CNB, le Centre national de médiation des avocats (CNMA) qui a été créé par les représentants du barreau afin d’informer et de faire la promotion de la médiation auprès du grand public. Les avocats craignent ainsi que ce nouvel organe soit redondant et surtout, que d’autres professionnels n’empiètent sur leur plate-bande.
Selon le gouvernement, le Conseil national de la médiation va travailler sur « la formation, la déontologie et le déploiement des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dits de qualité », comprenant ainsi la médiation, mais aussi la conciliation, la procédure participative, le droit collaboratif et l’arbitrage. Seule la médiation à la consommation semble en dehors de son spectre car elle est régie par les règles de l’UE et placée sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances.
« Nous voulons passer un message fort : on trouve que ça va dans tous les sens et qu’on risque d’avoir 15 fois les mêmes bonnes idées alors que le Centre national de la médiation du CNB est à la disposition des Pouvoirs publics », a expliqué l’avocat médiateur qui a le souci de participer à un travail qualitatif et souhaite simplifier les procédures et le jargon des MARD.
Hirbod Dehghani-Azar a ainsi proposé à ses confrères de « mettre en œuvre une action politique forte demandant que l’institution du barreau soit celle qui traite de ce sujet important ».
Membre du bureau du CNB, l’ex bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron a interrogé l’orateur sur ce qu’il en sera de la composition de ce Conseil et de son mode de travail.
« C’est censé être l’ensemble des acteurs de la médiation mais aujourd’hui on se rend compte qu’il s’agit uniquement de consultation d’acteurs individuels sans travail collégial », lui a répondu le rapporteur qui regrette cette organisation chaotique « en chapelles ».
Une avocate a également demandé si le Conseil national ne va pas empiéter sur le travail et le rôle du CNMA. Hirbod Dehghani-Azar a répondu que les avocats ont un « réel rôle de lobbying à jouer » auprès du conseil national et qu’ils « ne peuvent pas être absorbés car n’ont pas les mêmes intérêts que les médiateurs ». Il a d’ailleurs illustré ce dernier propos en citant l’exemple du droit de rédaction des accords uniquement détenu par les avocats.
Les avocats ont donc débattu de la rédaction d’une résolution insistant sur leur volonté d’être partie prenante de ce projet et appelant les Pouvoirs publics « à réserver une place statutaire au Conseil national des barreaux au sein de la composition du Conseil national de la médiation ». Cette motion a été adoptée à 66 voix pour et aucune contre, « avec une belle unanimité » selon Marie-Aimée Peyron.
