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Les avocats soucieux de la réforme de l'organisation judiciaire

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Les avocats soucieux de la réforme de l'organisation judiciaire
© CNB - Jérôme Gavaudan, Christiane Féral-Schuhl, Yaël Braun-Pivet et Marie-Aimée Peyron lors de l'AG du CNB le 16 février.

Après avoir manifesté, le Conseil national des barreaux (CNB), représentant la profession d'avocat, s'est réuni en assemblée générale les 16 et 17 février derniers, notamment pour rédiger une motion dénonçant une réforme de l'organisation judiciaire "qui ne serait dictée que par les seules considérations administratives ou comptables".

Après avoir manifesté leur colère devant le tribunal de grande instance de Bobigny en Seine-Saint-Denis jeudi 15 février dernier, les membres du CNB ont abordé la réforme de l'organisation judiciaire lors de l'assemblée générale (AG) qui a suivi.

Pour Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers et vice-président du CNB, "La Justice n'est pas une notion désincarnée, elle s'exprime dans des juridictions, par des acteurs : justiciables, avocats, greffiers, magistrats."

Tous les thèmes insérés dans les cinq chantiers de la Justice, entrepris par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ont aussi été passé en revue. Les membres du CNB ont ainsi pu voter des propositions sur chaque thème, à destination de la Chancellerie.

En effet, reçus récemment par la ministre de la Justice, la présidente du CNB et les vices-présidents ont pu lui expliquer que les avocats travaillent sur les chantiers, notamment sur celui relatif à l'adaptation du réseau des juridictions. Par ce chantier, la garde des Sceaux souhaite "améliorer la proximité du réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire au justiciable", précisant qu'il n'y aurait aucune fermeture de lieu de justice. Elle a confié aux deux référents Philippe Houillon et Dominique Raimbourg (avocats, anciens députés et anciens présidents de la Commission des lois) le soin de lui adresser un rapport, à l'origine de vives angoisses pour le barreau.

Selon la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl, "les avocats ont raison d'être inquiets et en colère. Les réelles intentions du Gouvernement sur l'avenir du maillage des juridictions n'ont pas été dévoilées. Il faut que le Gouvernement joue cartes sur table. Nous demandons de la transparence, de la concertation et le respect des intérêts du justiciable, ainsi qu'un engagement ferme de l'Etat sur les moyens mis à disposition des juridictions. Nous ne voulons pas d'une réforme de la carte judiciaire pilotée par des comptables selon des critères purement budgétaires".

Les propositions des avocats seront entendues par le ministère à la fin du mois.

Manifestation devant le TGI de Bobigny. © CNB

L'accès à la justice et l'organisation territoriale des juridictions sont ainsi essentiels pour les avocats. C'est pourquoi le CNB a convié la députée Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois, à sa dernière AG (voir photo ci-dessus).

"J'ai souhaité inscrire mon action dans le concret en faisant visiter les prisons par les députés de tous bords dans toutes les circonscriptions pour échanger avec les acteurs de la Justice afin d'avoir une vision différente et écouter", a souligné la députée qui travaille plus particulièrement sur la détention, notamment sur la création de centres pénitentiaires d'insertion.

La concertation sur la réforme de la Justice est déjà entamée. Les avocats comptent bien faire entendre leur point de vue et faire passer leurs propositions. Le CNB semble s'être lancé dans une véritable démarche de lobbying auprès du ministère. Affaire à suivre...

Les membres du CNB ont voté unanimement la motion suivante :

"Connaissance prise :
- Des rapports établis dans le cadre des « chantiers de la justice », de leurs imprécisions et ambiguïtés s'agissant notamment de l'organisation et de l'adaptation du réseau des juridictions ;
- Des avis et propositions formulés par l'AG du CNB répondant aux propositions émises dans les rapports « amélioration et simplification de la procédure pénale », « sens et efficacité de la peine », « amélioration et transformation de la procédure civile », « transformation numérique » ;
- Des déclarations de la garde des Sceaux rappelant que ces rapports n'engagent pas le gouvernement qui formulera ultérieurement ses propres propositions ;

Constate l'impossibilité pour la profession d'avocat de se déterminer s'agissant de la nécessaire adaptation du réseau des juridictions dès lors que le gouvernement n'a pas fait connaître ses propositions relatives à la simplification des procédures civiles et pénales mais aussi et surtout à la transformation numérique.

Partage l'impérieuse nécessité d'une justice accessible, lisible et efficace, seule à même d'assurer l'effectivité de l'Etat de droit.

Affirme :
- Que la dématérialisation des procédures et des relations entre acteurs de justice ne saurait se substituer purement et simplement à l'indispensable lien entre le citoyen et le juge ;
- Que la nécessaire adaptation du réseau des juridictions et des juridictions elles-mêmes exige des moyens budgétaires supplémentaires conséquents ;
- Que l'accès au droit et au juge sur tous les territoires de la République impose le maillage effectif de juridictions seul de nature à garantir une justice proche du citoyen, lisible et efficace.

Dénonce toute réforme de l'organisation judiciaire qui ne serait dictée que par les seules considérations administratives ou comptables ;

Accompagnera les indispensables évolutions de la justice et du réseau de juridictions dès lors qu'elles garantiront une justice accessible, lisible, efficace et donc effective ;

Mais refuse de s'inscrire dans un processus précipité excluant de fait toute concertation."




Anne MOREAUX
Journaliste

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