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Les avocats sont “entrepreneurs et partenaires des entreprises”, selon le bâtonnier de Paris

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Les avocats sont “entrepreneurs et partenaires des entreprises”, selon le bâtonnier de Paris
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“Entrepreneurs et partenaires des entreprises”, les avocats étaient présents aux Universités d'été du Medef. Le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, intervenait même sur le plateau télé de la Ref sur le thème “Souveraineté et sécurité, enjeux et opportunités pour l'industrie française”. L'occasion pour nous d'échanger avec lui autant sur des thèmes d'actualité générale que sur des sujets spécifiques à la profession.

Affiches Parisiennes : Que fait le barreau de Paris aux universités du Medef ?

Olivier Cousi : Notre présence est une évidence : les avocats sont des professionnels libéraux et ont les mêmes préoccupations que toute entreprise. Rencontrer par ailleurs des entreprises clientes ou potentiellement clientes me parait nécessaire pour le développement du marché des avocats. Nous sommes là, à la fois, comme entrepreneurs et comme partenaires.

A.-P. : Vous venez de participer à un débat intitulé “Souveraineté et sécurité, enjeux et opportunités pour l'industrie française”. On en entend beaucoup parler depuis le déconfinement, notamment en ce qui concerne les données. Comment cela se passe-t-il, en premier lieu, au sein de la profession des avocats ?

O. C. : Il y a une accélération des équipements numériques. Les cabinets ont réagi vite et bien. Si les tribunaux, à Paris, ne sont pas toujours équipés de systèmes permettant le travail à distance, en particulier pour les greffiers, du côté des avocats, ils sont installés et ils fonctionnent. Il y a par ailleurs une prise de conscience montante des risques. Au barreau de Paris, nous sommes en train de travailler sur un plan numérique en prévenant, par exemple, les avocats, qu'ils ne peuvent pas travailler sur des boites Gmail. En les utilisant, ils ne seront pas conformes avec leurs obligations professionnelles, le secret notamment, en raison de l'étanchéité de leur équipement et des risques d'intrusion. Nous avons aussi compris, un peu résignés peut-être, que le travail à distance pouvait trouver sa place dans un cabinet d'avocat.

A.-P. : Et plus généralement ? Quelle place pour les avocats comme “partenaires des entreprises” ? Le sujet n'est pas nouveau et de nombreuses tables rondes ont déjà été organisées, fin 2019, autour du rapport Gauvin. Qu'est-ce que la crise actuelle change à cette question ?

O. C. : On constate de plus en plus qu'il existe une communauté des juristes, composée de plusieurs métiers dont les avocats. Ceux qui travaillent en entreprise ne portent pas le titre d'avocat aujourd'hui et ne sont pas protégés par un legal privilege. Cela a des conséquences dramatiques pour les entreprises françaises qui peuvent être soumises à des enquêtes, notamment par l'administration fiscale américaine, sans pouvoir opposer le secret. C'est inscrit dans le rapport Gauvin. Il est nécessaire que les informations juridiques échangées au sein d'une entreprise bénéficient d'une protection. Doit-elle être liée à la matière juridique échangée ? Doit-elle être liée à la personne qui l'échange ? Tous les pays européens protègent le juriste d'entreprise. En France, il y a des réticences au sein de la profession d'avocats sur le fait que certains d'entre nous pourraient être avocat en entreprise. Le rapport Gauvin allait cependant dans le bon sens. Il semblerait que le blocage, de ce que j'en comprends, est paradoxal : les autorités fiscales ou douanières françaises craignent que si des avocats en entreprise français opposent leur confidentialité à des autorités étrangères, celles-ci pourraient aussi nous l'imposer.

A.-P. : La mise en œuvre des préconisations du rapport que vous appelé de vos vœux est-elle, selon vous, encore plus nécessaire après le confinement qui a, par exemple, amené de nouveaux troubles dans les relations internationales ?

O.C. : Oui, car la notion de territoire physique perd de son sens quand on peut travailler à distance. On peut travailler sur des dossiers de droit français en habitant au Luxembourg ou en Espagne. Il faut aller vers une uniformisation. Le Brexit pose aussi un vrai problème puisqu'on ne sait pas encore comment seront traités les services juridiques, faute d'accord pour l'instant. L'opportunité pour la France est importante, car elle doit pouvoir s'imposer comme une nation de droit aux yeux du monde. L'Angleterre a choisi de se retirer de l'Europe, c'est son problème. L'Europe se fera sans elle et Paris est une place de droit internationale, de fait la plus importante en termes de personnels présents et de nombre d'avocats étrangers inscrits au barreau. Il faut valoriser cette position.

A.-P. : A la REF, on parle beaucoup relance de l'économie. Dans l'actualité, on parle aussi d'une forme de relance spécifique pour les avocats avec notamment les propositions remises par Dominique Perben au garde des Sceaux, qui parlent de droit de timbre, d'aide juridictionnelle, de donner force exécutoire à certains actes des avocats et d'autres choses encore. Quels regards portez-vous sur ces propositions ? Comment se portent les avocats aujourd'hui et de quoi ont-ils besoin pour redécoller après un mouvement de grève et un confinement ?

O.C. : Malheureusement, nous avons constaté que l'activité judiciaire s'est arrêtée totalement pendant la pandémie, pour des raisons diverses et variées, mais notamment car les tribunaux étaient fermés. Il y a donc eu un choc économique extrêmement fort pour les avocats du judiciaire. Il faut aider cette population. Le barreau de Paris a dégagé des fonds destinés à un plan de relance des cabinets permettant l'accès à des équipements numériques, à des formations, pour donner un travail aux jeunes qui pourrait être, en quelque sorte, subventionné par l'Ordre. Le rapport Perben est critiqué : nous sommes encore en train de l'analyser au barreau de Paris. Nous ne sommes pas dans l'opposition systématique. Ce rapport a le mérite d'exister. Il a été fait par des gens compétents, reprenant des propositions qui sont sur la table depuis longtemps. Il permet de les relancer. On y trouve, par exemple, une mesure qui figurait dans notre programme de campagne au barreau de Paris à savoir l'aide aux collaborateurs. Ceux-ci n'ont pas bénéficié du chômage partiel et sont dans une situation économique difficile. Il est donc important de créer une assurance “perte de collaboration” et le rapport va nous y aider. Maintenant ce n'est pas Dominique Perben qui décide, c'est le garde des Sceaux, mon confrère Éric Dupont-Moretti.




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