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Les avocats s'immiscent sur le marché du conseil aux entrepreneurs

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Les avocats s'immiscent sur le marché  du conseil aux entrepreneurs
© A.P. - Pour Maître My-Kim Yang-Paya, membre du CNB, les entrepreneurs français, créateurs ou repreneurs ont plus que jamais besoin d'être accompagnés.

Vu l'affluence sur le stand du Conseil national des barreaux lors du Salon des entrepreneurs, les avocats s'imposent comme véritables partenaires de la création. Pour Maître My-Kim Yang-Paya, membre du CNB et de la commission Droit et entreprise du CNB, les entrepreneurs français, créateurs ou repreneurs ont plus que jamais besoin de conseils et d'accompagnement. En effet, le nombre de créations d'entreprises est en hausse de 17 % par rapport à 2018.

Affiches Parisiennes : Quel est l'écueil à éviter lorsqu'on crée son entreprise ?

My-Kim Yang-Paya : La première chose à faire est d'avoir un bon business plan et surtout avoir de la trésorerie d'avance pour ne pas trop puiser dans les ressources de l'entreprise qui restent faibles au démarrage.

A.-P. : Est-il indispensable de se faire accompagner par des professionnels ?

M-K Y-P. : Oui. Dans tous les cas, il faut commencer par aller voir des comptables et des banquiers. L'entrepreneur en aura de toute façon obligatoirement besoin par la suite lorsqu'il devra préparer son bilan et le publier au greffe du tribunal de commerce. Il est aussi opportun de consulter un avocat qui accompagnera l'entreprise tout au long de sa vie sociale. A chaque fois que je constitue un dossier de création d'entreprise, je mets en garde l'entrepreneur sur la nécessité d'avoir un expert-comptable car ne pas tenir une bonne comptabilité est un fait sanctionné pénalement.

A.-P. : Que pensez-vous des nouvelles plateformes en ligne qui vous promettent de créer votre entreprise en très peu de temps ?

M-K Y-P. : C'est vrai que ça propose un service rapide, pourquoi pas l'utiliser pour immatriculer une société. D'ailleurs le projet de loi Pacte envisage un guichet unique pour réduire les frais d'immatriculation. En revanche, je pense qu'il est très important de prendre le temps de réfléchir à l'objet social de l'entreprise, de ne pas prendre des modèles types, et d'avoir un conseil sur-mesure. Je crois que les créateurs de start-up l'ont bien compris car la plupart viennent en consultation préalable.

A.-P. : Quelles sont les différentes initiatives du CNB pour accompagner les créateurs ?

M-K Y-P. : Déjà, le CNB a créée en 2012 la commission Droit et entreprise pour promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leur dirigeant. L'avocat apporte en effet une réelle sécurité juridique aux entreprises. Le CNB vient de collaborer avec le Guide du Routard spécial créateur et repreneur d'entreprise, édité par Hachette. Des membres du CNB dont je fais partie ont donc participé à la rédaction du guide en partageant le b.a.-ba de la création et de la reprise d'entreprise, mais surtout de bons conseils et des adresses.

"Il faut commencer par aller voir des comptables et des banquiers. Il est aussi opportun de consulter un avocat qui accompagnera l'entreprise tout au long de sa vie sociale"

Parallèlement, le CNB réalise régulièrement des publications et des conférences sur ce sujet. Il met aussi en place des formations pour nos confrères. Il tisse beaucoup de liens d'interprofessionnalité, notamment avec des notaires, des experts-comptables et des jeunes créateurs.

D'ailleurs, le CNB organise chaque année les Etats généraux du droit de l'entreprise qui aura lieu cette année le 5 avril prochain, avec des experts mais aussi des dirigeantes et dirigeants d'entreprises.

A.-P. : Est-ce important pour vous que le barreau soit impliqué dans l'entrepreneuriat français ?

M-K Y-P. : Oui, c'est très important parce qu'auparavant les avocats avaient des places au sein des conseils d'administration des chambres de commerce et d'industrie (CCI) qu'il faudrait reconquérir. Il faut aussi nous faire connaître auprès du public sur notre rôle de conseil car c'est un marché très important pour les avocats. Nous avons une vraie plus-value en la matière car nous avons une spécialisation en droit des affaires. Les avocats sont donc effectivement sur ce marché.

A.-P. : Quelles questions faut-il se poser lorsqu'on choisit sa forme juridique d'entreprise et qu'on rédige ses statuts ?

M-K Y-P. : La première question à se poser, selon moi, consiste à se demander si on souhaite créer une entreprise fermée, c'est-à-dire familiale et artisanale, ou si on souhaite ouvrir son capital. Pour le premier cas, par exemple une entreprise artisanale qui se transmet de génération en génération, une SARL peut amplement suffire. En revanche, pour une start-up qui souhaite lever des fonds et lance des appels à investissement, il faut prendre la forme d'une SAS dont les statuts ne sont pas figés et peuvent être adaptés en fonction de la volonté et des besoins des actionnaires. Il faut donc savoir vers où le business plan va nous conduire.

A.-P. : Comment protéger son patrimoine et sa famille ?

M-K Y-P. : Je conseille d'abord de choisir une forme de société non pas de personne, comme l'entreprise individuelle où le créateur serait indéfiniment responsable des dettes, mais créer un écran entre le patrimoine personnel et celui de la société. En revanche, si le créateur se lance dans une entreprise unipersonnelle comme l'EIRL, il devra faire une déclaration particulière d'affectation où l'on retire une partie de son patrimoine pour éviter qu'il ne soit saisi par les créanciers de la société. C'est un sujet qu'on aborde dans le Guide du routard de la création d'entreprise.

A.-P. : Comment trouver des financements ? Par où commencer ?

M-K Y-P. : Il faut d'abord établir un business plan. Il faut ensuite aller voir les banques pour obtenir des prêts, ce qui est fondamental pour équilibrer sa trésorerie. Maintenant, ce qui fonctionne très bien est le réseau et le crowdfunding. C'est aussi possible de répondre à des appels à projets en fonction de l'objet social de l'entreprise, notamment si on est l'agrément ESUS on peut avoir accès à aides et des financements intéressants ou répondre à des projets lancés par des établissements publics.

A.-P. : L'âge ou le genre des porteurs de projets peuvent-ils être des barrières à la création?

M-K Y-P. : Personnellement je n'ai pas constaté de barrières à la création, en plus je lutte pour l'égalité. J'essaie d'ailleurs de mettre en place une charte éthique pour lutter contre toute sorte de discrimination dont l'âgisme. J'ai le sentiment qu'il y a aujourd'hui beaucoup d'ouverture et beaucoup de mixité en entreprise, notamment dans les start-up qui ont tendance à le promouvoir.

A.-P. : Comment être en conformité avec les nombreuses réglementations RGPD, Sapin 2… ? Les créateurs sont-ils sensibilisés ?

M-K Y-P. : J'estime qu'il faut vraiment les mettre en garde. Toutefois, quand je conseille les jeunes entreprises du web, je leur parle directement du RGPD et ils savent de quoi je parle, mais je sens qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire. Je les mets en garde sur l'ampleur des sanctions de la part de la Cnil ; notamment sur le non-respect de la mise en place de référents des données. Aujourd'hui, les entreprises de certaines tailles doivent aussi avoir des référents pour les lanceurs d'alerte et pour le harcèlement sexuel, car beaucoup oublie ce point. Le projet de loi Pacte va aussi modifier certaines choses donc les créateurs ont tout intérêt à venir consulter un avocat avant de se lancer.

Nouveau Routard du créateur

Pourquoi de nombreux visiteurs du Salon des Entrepreneurs ont-ils parcouru les allées du Palais des congrès le Routard à la main ? Distribuée gratuitement sur le stand du Conseil national des barreaux, l'édition 2019 du Guide du créateur et du repreneur d'entreprise, édité par le CNB en partenariat avec le Routard, a été victime de son succès.

Cette édition, entièrement revue par les membres de la commission Droit et entreprise du Conseil national des barreaux, dont Maître My-Kim Yang-Paya, est une véritable bible pour les entrepreneurs.
Avec cet ouvrage pratique, les avocats s'imposent comme « partenaires de la création ». Il contient toutes les informations à connaître pour se lancer (étude de marché, formes juridiques, statuts, régime fiscal, formalités, financements, concours...), une liste de plus de 2000 contacts utiles et des liens vers d'autres ressources et ouvrages de référence.
Pour sa 12e édition, le Guide du créateur d'entreprise propose aussi un dossier spécial “Tech for good”. Ce dernier est ainsi enrichi de retours d'expérience et de témoignages d'entrepreneurs innovants dans les domaines de la santé, de l'environnement, de l'éducation ou encore de l'alimentation tels que Lucie Basch, la fondatrice de Too good to go, et Denis Jacquet, le cofondateur de l'observatoire de l'ubérisation.




Anne MOREAUX
Journaliste

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