AccueilDroitLes avocats rejettent le projet de « décret passerelle »

Les avocats rejettent le projet de « décret passerelle »

Le Conseil national des Barreaux (CNB), réuni en assemblée générale à Paris, a rejeté "à une très large majorité" le projet de texte préparé par la Chancellerie pour remplacer le décret controversé sur l'accès des politiques au métier d'avocat.

Droit Publié le ,

Le CNB demande l'abrogation pure et simple de l'actuel « décret passerelle » et une réforme globale des voies d'accès dérogatoires. Ce décret permet aux députés, sénateurs et anciens ministres de devenir avocat sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d'être titulaire d'une maîtrise en droit et de justifier de huit ans d'exercice de responsabilités publiques. Pris en avril peu avant la présidentielle, ce décret avait provoqué un tollé dans la profession, qui l'avait interprété comme un texte taillé sur mesure pour les ex-ministres et parlementaires devant se reconvertir après les élections. Après avoir annoncé début octobre que ce décret allait être abrogé et remplacé, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait soumis son projet de texte à la consultation des avocats. Le CNB, qui représente les quelque 55 000 avocats de France, avait décidé de consulter les autres instances représentatives de la profession avant de rendre un avis définitif. Me Christian Charrière-Bournazel, président du CNB, et Me Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers (qui représente tous les barreaux de France sauf celui de Paris), ont soutenu le projet de décret tandis que Me Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, a invité le CNB à voter contre. Principal concerné par les "passerelles" offertes aux politiques, le barreau de Paris compte environ 24 000 membres

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