AccueilDroitLes avocats opposés aux taxes de 35 et 150 euros

Les avocats opposés aux taxes de 35 et 150 euros

Les avocats ont contesté devant le Conseil d'Etat sur les taxes de 35 et 150 euros (appliquées à certaines procédures en justice), dont ils réclament la suppression.
Les avocats opposés aux taxes de 35 et 150 euros

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Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables, hormis ceux aux revenus les plus modestes, doivent payer une taxe de 35 euros pour engager certaines actions en justice. Cette taxe est destinée à financer l'augmentation du montant de l'aide juridictionnelle (qui permet aux personnes à faibles revenus d'avoir un avocat), entraînée en 2011 par la réforme de la garde à vue. L'autre taxe, de 150 euros, concerne des procédures en appel et est affectée à un fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, qui a disparu le 1er janvier. Pour leurs détracteurs, ces taxes portent atteinte au principe de gratuité de la justice. "Certes il y a l'aide juridictionnelle, mais tout le monde sait que l'accès à la justice est difficile pour les personnes qui sont juste au-dessus du plafond" de ressources pour en bénéficier, a plaidé Me Hélène Masse-Dessen, représentant plusieurs syndicats. Les avocats ont perdu une bataille devant le Conseil constitutionnel qui, en avril, a déclaré ces taxes conformes à la Constitution, mais continuent le combat devant la plus haute juridiction administrative. Cependant, le rapporteur public a demandé au Conseil de rejeter leurs requêtes, déposées notamment par le Conseil national des barreaux (CNB). La ministre de la Justice Christiane Taubira a promis de supprimer en 2014 la taxe de 35 euros, qu'elle n'a pu abroger dès 2013 pour des raisons budgétaires.

©A.P

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