Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Les avocats jugent la justice française difficilement accessible et peu transparente

le - - Droit - Actualité du droit

Les avocats jugent la justice française  difficilement accessible et peu transparente
© DR

Après qu'un baromètre commandé par le Conseil national des barreaux ait montré que l'accès au droit était insuffisant pour les Français, une enquête inédite réalisée par l'Ifop pour la legaltech Doctrine dresse un constat similaire du point de vue des avocats. Une étude qui met notamment en lumière les attentes des professionnels du droit pour l'open data des décisions de justice et le besoin d'outils de recherche plus pertinents.

Présentés dans les locaux parisiens de la legaltech en pleine croissance, les résultats de cette enquête intitulée “Les avocats et la justice : défis et attentes pour le futur” sont sans appel. Le système judiciaire français est considéré comme opaque et nécessite une refonte globale selon le barreau, qui devrait passer par l'amélioration de l'accès à la jurisprudence. Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, a fait le déplacement pour venir révéler les réponses des avocats à travers cette étude qui dressent pour la première fois un état des lieux précis de leur perception de la justice et de leurs attentes, au lendemain des vifs débats qui ont eu lieu autour de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Opacité dénoncée

Le premier enseignement de cette étude inédite est que le système judiciaire français est perçu de manière très péjorative par une majorité du barreau. Ainsi, 64 % des avocats interrogés estiment que la justice française ne fonctionne pas de manière satisfaisante.

Pire, alors même que la transparence est érigée comme l'un des principes fondateurs de la justice, « 55 % des avocats français considèrent qu'elle n'est pas assez transparente », souligne Frédéric Dabi.

En outre, 87 % des avocats sondés se disent par ailleurs opposés au projet d'anonymisation des magistrats dans les décisions de justice.

Sur la même longueur d'onde, le magistrat Charles Prats, vice-président en charge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, invité à un débat suivant la présentation de ces résultats, ne voit pourtant aucun inconvénient à ce que son nom apparaisse dans les décisions.

« C'est constitutif de ma fonction et cela participe à la transparence indispensable de la justice », explique-t-il.

Accès médiocre à la jurisprudence

La rapidité et l'efficacité du travail de recherche, entravées par l'insuffisante accessibilité aux décisions de justice, restent au centre des préoccupations des avocats. La rapidité et l'efficacité des recherches juridiques sont présentées comme une priorité par 48 % des avocats interrogés, 21 % des sondés font quant à eux du gain en compétitivité leur principal enjeu.

Toujours très critiques, 54 % des avocats interrogés jugent que l'accessibilité aux décisions de justice est insatisfaisante. Ils sont ainsi 88 % à dire avoir déjà éprouvé des difficultés pour accéder à une décision utile pour l'un de leurs dossiers.

« L'avocat, s'il veut bien défendre son client, doit avoir accès à la jurisprudence. Il n'est pas normal qu'aujourd'hui l'avocat n'ait pas accès à toutes les décisions de justice », commente l'avocat pénaliste François Mazon, lors du débat.

Ces difficultés d'accès aux décisions de justice vont de pair avec un allongement des temps de recherche hebdomadaires : près des trois-quarts (74 %) des avocats affirment consacrer entre deux et dix heures par semaine aux recherches juridiques.

Un fléau sur lequel surfe la legaltech Doctrine dont le moteur de recherche est aujourd'hui considéré comme le Google du droit.

« Les avocats cherchent des outils leur permettant de trouver facilement une information pertinente », explique Frédéric Dabi, ce qui explique la sucess story de Doctrine.

« Les méthodes de recherche traditionnelles répondent aux enjeux d'un monde qui n'existe plus », considère Nicolas Bustamante, président et co-fondateur de Doctrine.

De fait, 56 % des avocats interrogés ont recours en premier aux bases juridiques en ligne pour effectuer leurs recherches, contre seulement 24 % qui utilisent Légifrance et
12 % qui privilégient encore les codes et ouvrages juridiques.

À quand l'Open data jurisprudentiel ?

Cette étude révèle les attentes importantes des avocats pour qui l'open data des décisions de justice relève tant d'une nécessité professionnelle que d'une obligation juridique et déontologique. La mise en ligne de la jurisprudence participe en effet aux principes de transparence et de publicité de la justice qui restent appliqués de manière parcellaire malgré leur consécration récente par le Conseil constitutionnel.

Les juges aussi ont « besoin d'un accès immédiat à l'information juridique », souligne le magistrat Charles Prats.

Nicolas Bustamante précise que « moins de 1 % des décisions rendues par les juridictions françaises sont disponibles en ligne. Or tout est prêt pour une diffusion massive, à la fois en termes de cadre législatif (depuis 2016) et de moyens techniques ».

Pour Me Mazon « il est aberrant que le débat porte sur la question même de savoir si les décisions doivent être accessibles ou non. La vraie question est de savoir comment accélérer leur diffusion et leur facilité d'accès pour que cela bénéficie enfin à tous, avocats, magistrats et bien sûr citoyens ».

Manque de visibilité en ligne

Côté communication et accès au droit, la majorité des avocats estiment que leur visibilité en ligne en tant que professionnel n'est pas satisfaisante (58 %). C'est particulièrement vrai pour les avocats les plus jeunes pour qui l'enjeu de visibilité est fort (63 % chez les moins de 30 ans), mais aussi chez les femmes (62 % contre 53 % chez les hommes). Cet enjeu concerne logiquement davantage les avocats exerçants seuls (60 % contre 51 % dans les cabinets comprenant plus de cinq collaborateurs), qui ne bénéficient pas de la notoriété de la structure et/ou de confrères.

Un enjeu auquel Doctrine apporte une réponse. Pour Nicolas Bustamante, « il est essentiel que les avocats puissent valoriser leur expertise pour attirer et rassurer leurs clients. Nous redonnons ce contrôle aux avocats en proposant parmi nos services une “image judiciaire” qui leur permet d'offrir une meilleure visibilité à leur activité mais aussi d'élaborer une stratégie plus fine pour défendre leurs clients ».

Cette enquête démontre qu'au-delà de considérations pragmatiques qui ont trait à l'exercice quotidien de la profession d'avocat, les grands principes de transparence, de publicité et d'accès au droit nécessitent toujours d'être remis au centre du débat.




Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer