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Les avocats et juristes en force au Congrès des DAF

Le Conseil national des barreaux (CNB), le Cercle Montesquieu et l'AFJE étaient présents dernièrement au 5e Congrès des directeurs administratifs et financiers (DAF) et des directeurs juridiques, au Palais des Congrès de Paris. L'occasion de rappeler qu'avocats et juristes ont aussi leur place dans la stratégie des entreprises et la sécurisation de leurs activités.
Les avocats et juristes en force au Congrès des DAF

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Au cours de la plénière d'ouverture « DAF/DJ : au cœur de la conduite du changement ! », Leila Hamzaoui, présidente de la commission droit et entreprise du CNB, Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu (représentant des directeurs juridiques) et Stéphanie Fougou, présidente de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), se sont attachés à démontrer la place du droit dans un monde économique en mutation. Aujourd'hui, le droit est à la fois le cadre et le vecteur du développement économique.

Comment tirer parti du droit et transformer les modèles juridiques pour une meilleure compétitivité des entreprises ? Comment imaginer de nouveaux modèles juridiques pour des modèles d'affaires innovants ? Comment accompagner les entreprises qui doivent innover en leur assurant la flexibilité et la sécurité juridique ? Comment mettre le droit et ses outils au service de la stratégie de l'entreprise et de son développement ?

Les professions juridiques essayent d'innover en permanence pour répondre à ces questions et apporter leur aide aux entreprises.

Le rôle proactif de l'avocat dans les affaires

Leila Hamzaoui (photo ci-dessous) a tenu à rappeler aux directions juridiques et financières que le droit ne doit pas être conçu comme une contrainte ou une simple variable d'ajustement pour les entreprises et le monde des affaires. Le droit est un élément déterminant de leur stratégie et de la sécurisation de leurs activités. Grâce à la créativité que permet cette matière, il peut libérer les énergies, lever les verrous et être source d'innovation et de compétitivité.

Dans une économie centrée sur des échanges de plus en plus rapides et nombreux, il est nécessaire de prendre du recul, d'évaluer l'impact des évolutions, les ruptures d'équilibre et les nouveaux rapports de force, d'identifier les remises en question des droits existants, d'anticiper les évolutions des marchés et de la société.

Grâce à sa vision stratégique, qui va de la création de l'entreprise à ses projets de croissance interne ou externe, en passant par son organisation, sa gouvernance ou encore l'ensemble de son environnement contractuel, l'avocat est capable de tenir un rôle proactif dans le processus décisionnel de l'entreprise.

Les directions juridiques et financières : partenaires privilégiées

Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu et directeur juridique du groupe Orange, a représenté les directeurs juridiques, aux côtés de Denis Musson, l'ancien président du Cercle Montesquieu et directeur juridique d'Imérys.

« Nous n'avons pas le choix. Les directions juridiques doivent accompagner la révolution de leur entreprise », constate Nicolas Guérin, à l'instar d'Orange, qui se renouvelle sans cesse afin de suivre les évolutions technologiques et la mondialisation. Selon lui, les juristes « doivent intervenir, se faire connaître et adapter en permanence leurs prestations aux besoins de l'entreprise ».

Ce directeur juridique rappelle que la direction financière est « une de ses partenaires privilégiées », autour de sujets de pratiques communes, telles que les fusions et acquisitions ou la gestion des risques. Elle fournit également un véritable soutien en allouant un budget et des ressources.

Tout semble aller pour le mieux pour les directions juridiques, hormis le sujet qui fâche. « Le sujet qui nous préoccupe extraordinairement est le legal privilege, un outil juridique permettant la confidentialité des avis des juristes dans les entreprises. C'est un droit dont nous ne disposons pas en France mais dont nos juristes bénéficient dans beaucoup de pays étrangers. »

Nicolas Guérin conseille aux juristes de vivre leur métier avec passion et d'avoir conscience de tout ce qu'ils peuvent apporter à l'entreprise.

Anticiper la réforme du droit des contrats

Adoptée le 11 février dernier, la réforme du droit des contrats entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Cette réforme, qui vise à sécuriser les relations contractuelles et à renforcer la lisibilité du droit des contrats pour
davantage d'efficacité, était dans les bacs législatifs depuis longtemps.

À la fois vivement attendue et redoutée, cette réforme va bouleverser les services juridiques des entreprises. C'est pourquoi une conférence technique intitulée « Réforme du droit des contrats : comment anticiper les impacts ? » - donnée par le professeur agrégé Bruno Dondero de l'université Paris I Panthéon – Sorbonne, Maître Thibaud d'Ales du cabinet Clifford Chance, et les juristes Édouard Simon de l'AFJE et Valérie Valais de Dassault Systèmes – a attiré les foules lors du congrès des DAF.

Ces quatre experts ont expliqué comment maîtriser les dispositions du texte et adapter rapidement les pratiques contractuelles dans les entreprises.

Des juristes intégrés à la prise de décisions stratégiques

Stéphanie Fougou, présidente de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), qui regroupe environs 5 000 juristes, et directrice juridique de Vallourec explique qu'en France, « nous avons environ 17 000 juristes d'entreprise, dédiés à un unique client : leur entreprise ». Alors que les directions juridiques étaient vues comme des fonctions supports de l'entreprise, souvent rattachées à la direction financière, « elles sont aujourd'hui de mieux en mieux positionnées dans les directions générales des entreprises : 60 % des DJ sont rattachées soit directement au directeur, soit à la direction générale », analyse-t-elle d'après la dernière cartographie de la profession dressée par l'AFJE.

Comme elle chez Vallourec, la plupart des directeurs juridiques sont désormais directement intégrés à la prise de décisions et à la stratégie de l'entreprise. Beaucoup participent aussi à la gouvernance de l'entreprise en étant secrétaire du conseil de surveillance ou du conseil d'administration.

En outre, l'activité de la direction juridique a évolué. « Beaucoup de directions juridiques englobent dans leurs activités la conformité – que l'on appelle souvent compliance – tout ce qui est conformité réglementaire, éthique, déontologie et autres. Certaines ont aussi ce qui touche à la RSE en général, donc la responsabilité sociétale de l'entreprise. Nos champs de compétence s'élargissent. »

Il y a aussi un mode de travail différent avec l'arrivée d'un véritable management de la fonction juridique (gestion de filière juridique, direction de projet, audit, marketing…).

Enfin, il y a une véritable internationalisation du métier. « Plus de 30 % du temps de travail des juristes français, incluant ceux des TPE-PME, est dédié à des problématiques internationales. »

Stéphanie Fougou a évidemment abordé la question du legal privilege, cheval de bataille de l'AFJE, et regrette que le débat n'avance pas plus vite au parlement. Elle reste toutefois « absolument convaincue » que les juristes obtiendront cette confidentialité « très prochainement ».

Exemple parlant des M&A

Les fusions-acquisitions – Mergers and Acquisitions dites M&A ou encore « fusac » – représentent l'exemple parfait de l'implication des juristes et avocats dans un processus essentiel du monde des affaires.

D'ailleurs, afin de mettre en évidence le rôle de l'avocat dans la stratégie de l'entreprise, le CNB a tenu une conférence intitulée « M&A : la croissance externe au cœur de la stratégie de l'entreprise » consacrée aux fusions-acquisitions dont le marché est particulièrement dynamique en France.

Grâce aux retours d'expériences et aux témoignages de Leila Hamzaoui, Antoine Germain et Cédric Vincent, avocats au barreau de Paris, Thomas Picard, DAF de Planet Sushi, François Théaudin, directeur général de Nextedia et Guillaume Nonain, directeur juridique de la Brinks, la conférence a permis de mettre en évidence les clés pour réussir les opérations de croissance externe.

Elle a également démontré que les décideurs juridiques et financiers de l'entreprise ont besoin d'être accompagnés par un avocat s'appuyant sur une stratégie d'anticipation et de développement
juridique, fiscal et social.

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