AccueilDroitLes avocats attentifs à leurs cotisations sociales

Les avocats attentifs à leurs cotisations sociales

Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), adopté le 8 juillet par l'Assemblée nationale et discuté à partir du mardi 15 juillet en séance publique au Sénat attire l'attention du Barreau de Paris.
Les avocats attentifs à leurs cotisations sociales

Droit Publié le ,

La direction des Affaires publiques du barreau de Paris a obtenu, lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, la garantie de financement du régime social des indépendants (RSI) passant par l’adossement de celui-ci au régime général de protection sociale.

Par ailleurs, le barreau de Paris a obtenu la rédaction d’un rapport sur les modalités de financement du RSI, en prévision du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2016.
Le barreau a également demandé et obtenu l’engagement du Parlement que l’adossement ne se traduise ni par une hausse des cotisations ni par une modification des règles de gouvernance du RSI.

Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le PLFRSS pour 2014 poursuit la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, en complément du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, examiné à partir du 7 juillet au Sénat.

L’objet des deux textes est le même, mais le PLFR porte sur le budget de l’État, quand le PLFRSS porte sur le budget de la Sécurité sociale.

Selon le ministère de l'Economie, le PLFRSS doit permettre, à l’horizon 2017 de "gagner plus de 0,5 % de croissance et de créer 200 000 emplois marchands, en redonnant aux entreprises les marges nécessaires pour embaucher, innover et investir".

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 21 janvier 2022

Journal du21 janvier 2022

Journal du 14 janvier 2022

Journal du14 janvier 2022

Journal du 07 janvier 2022

Journal du07 janvier 2022

Journal du 31 décembre 2021

Journal du31 décembre 2021

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?