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Les attraits économiques de la médiation

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Les attraits économiques de la médiation
Hirbod Dehghani-Azar et Laurent Samama, ancien et nouveau présidents de l'AME

L'Union des jeunes avocats (UJA) de Paris a proposé en ce début d'été une formation animée par l'Association des médiateurs européens (AME) dans la bibliothèque de l'Ordre, au Palais de justice. Pris sous l'angle de l'intérêt économique de la médiation pour le jeune avocat, l'exposé a su conquérir l'audience.

Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, président de l’AME et ancien vice-président de l’UJA de Paris a animé cette formation, à destination des jeunes avocats collaborateurs, installés ou associés. A son coté, Laurent Samama, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre, médiateur, ancien président de l’AME et directeur du Pôle barreau entrepreneurial de l'Ordre des avocats de Paris, a permis à l’auditoire d’appréhender efficacement le nouveau marché de la médiation.

Depuis dix ans, la médiation est un véritable marronnier du droit. Si elle a été mise à l’honneur par le bâtonnier Christiane Feral-Schuhl en 2013, elle n'a pas reçu le succès escompté et « n'est pas un véritable tsunami » selon Laurent Samama. Pourtant, c’est à partir du moment où les magistrats sont devenus des prescripteurs de médiation à l'audience, « depuis 3-4 ans avec la signature du protocole avec le TGI de Paris par le bâtonnier Charrière-Bournazel », que la médiation a pris ses lettres de noblesse.

Elle permet de trouver une solution amiable, d'éviter un procès ou d'y mettre fin. Pour Laurent Samama, c'est avant tout « une autre façon de réfléchir au dénouement d'un contentieux ». Il s'agit d'un processus structuré rapide, efficace et peu coûteux offrant une grande liberté et surtout la confidentialité, selon Hirbod Dehghani Azar.

La médiation présente indéniablement un intérêt économique, non seulement pour le client, mais aussi pour les cabinets d'avocats.

Un litige peut ainsi se résoudre en quelques mois lors d’une ou plusieurs rencontres réunissant les parties, leurs conseils et le médiateur qu’ils auront librement choisi, au lieu de s’enliser dans une procédure judiciaire pouvant durer des années.

« Est-il opportun et rentable pour les avocats de conseiller à leurs clients de recourir à la médiation ?». Si cette question reste aujourd’hui un peu taboue, elle ne l’est pas pour l’AME qui en fait la promotion. Selon les intervenants, la médiation est un véritable moyen de développement économique pour les cabinets puisqu’elle offre une alternative au contentieux, efficace pour le client. Il s’agit d’un « outil » complémentaire à la disposition de l’Avocat pour répondre parfaitement aux besoins de son client.

En effet, ce processus permet à l’Avocat qui prépare son client, l’assiste en médiation et rédige le protocole de facturer des honoraires sensiblement identiques que ceux qu’il pourrait solliciter dans le cadre d’un forfait judiciaire.

Le problème est qu’elle n’est pas encore entrée dans les mœurs. Une étude, réalisée en 2013 pour l'AME, a sollicité 1 000 directions juridiques d’entreprises. Sur les 100 entreprises ayant répondu intégralement à l'enquête, un tiers des directions juridiques disent avoir eu recours à la médiation depuis 2011. Un tiers y sont sensibles et le dernier tiers n'en a pas entendu parler.

Pourtant, le taux de réussite des médiations tant conventionnelles que judiciaires est très élevé, dépassant les 80 % devant certaines chambres spécialisées du Tribunal de Grande Instance de Paris avec une durée moyenne de moins de 3 mois après la première réunion et un coût inférieur à 2 000 € partagé entre les parties.

Il ne reste plus aux jeunes avocats qu'à s’emparer de ce nouveau mode de règlement des litiges et de le promouvoir auprès de leurs clients.

Depuis 1999, l'équipe des médiateurs européens oeuvre sans relâche pour que la médiation s'affirme comme une réalité européenne, capable de désengorger l'appareil judiciaire en garantissant la défense des intérêts du justiciable.

www.mediateurseuropeens.org

Modèle de clause de médiation :

« Les contestations de quelque nature que ce soit qui s'élèveraient entre les parties dans le cadre du présent contrat ou de son exécution seront, préalablement à toute action judiciaire, soumises à la médiation d'une personne choisie d'un commun accord par les parties sur la liste des médiateurs de l'Association des médiateurs européens - AME- (créée à l'initiative du barreau de Paris). »




Anne MOREAUX
Journaliste

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