Cette formation, qui se tiendra en présentiel, à l’Hôtel Peninsula, Paris 16e, et en digital, s’adresse aux professionnels du droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique et de la biotechnologique. Elle est homologuée par le Conseil national des barreaux (CNB), éligible à la prise en charge par les organismes collecteurs OPCA et FIF-PL et valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats.Durant cette journée, interviendront plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.
Ces Assises se dérouleront sous la direction scientifique de Michèle Anahory, avocate associée chezSimon Associés exerçant depuis plus dans le 25 ans dans le domaine des sciences de la vie et notamment de la réglementation des produits de santé, et accueilleront de nombreux professionnels dont des avocats, desprofesseurs d’Universités, des représentants du corps médical et notamment Christian Charriere Bournazel, ancien président du CNB et avocat, Gilles Johanet, ancien Procureur général de la Cour des comptes et ancien président du CEPS, Fabrice Camaioni, pharmacien d'officine et vice-président de l’UNPS et FSPF et Jean Marc Aubert, président d’IQVIA
Objectifs pédagogiques
Les Assises juridiques de la santé et des biotechnologies permettront aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances concernant les dernières décisions jurisprudentielles, de connaître les dispositions contenues dans les accords-cadres entre le LEEM et le SNITEM et le CEPS ainsi que de comprendre les enjeux juridiques d'une pénurie de médicaments, la réforme sur l'ATU et le RTU et les modalités de l'accès dérogatoire des médicaments. Cette journée vise aussi à leur faire comprendre les obligations imposées par la charte de qualité des pratiques professionnelles et pouvoir comparer avec la charte de la visite médicale applicable aux médicaments, les enjeux des données et comment les valoriser ainsi que le régime de responsabilité applicable au secteur médical.
Programme
09h00 - 09h05 : Ouverture de la journée avec Michèle Anahory, avocat associé, Simon associés
09h05 - 09h25 : Evaluation des technologies de santé et contentieux de la décision publique, avec Francis Megerlin, Professeur à l'université de Strasbourg / CEIE
09h25 - 09h40 : Actualité fiscale pharmaceutique : focus sur les contributions URSSAF avec Bernard Geneste, avocat
09h40 - 10h20 : Comprendre les enjeux de l'accord-cadre entre SNITEM et le CEPS, avec Catherine Rumeau Pichon, vice-présidente section dispositifs médicaux et prestations, CEPS
10h20 - 10h50 : Pause-café
10h50 - 11h20 : Comprendre les enjeux juridiques de la pénurie de médicaments, avec Muriel Dahan, Personnalité Qualifiée Conseil Stratégique des Industries de Santé CSIS, et Gilles Johanet, ancien Procureur Général de la Cour des comptes et ancien président du CEPS
11h20 - 12h00 : Comprendre les modalités de l'accès dérogatoire des médicaments, avec Muriel Dahan, Personnalité Qualifiée Conseil Stratégique des Industries de Santé CSIS et Thierry Marquet, Senior Director, Accès des Patients à l’Innovation, Patient Value & Access Head, Takeda France SAS
12h00 - 12h20 : Grand témoin, Didier Veron, président, G5 Santé
12h20 - 14h00 : Déjeuner
14h20 - 15h00 : Comprendre les obligations imposées par la charte de qualité des pratiques professionnelles, avec Fabrice CAMAIONI, pharmacien d'officine, vice-président, UNPS et FSPF et Marie Noëlle NAYEL, président, Association pour la Qualité de l'Information Médicale
15h00 - 15h30 : Regards croisés, avec Alain Ducardonnet, cardiologue, consultant santé, BFMTV, et Christelle Ratignier Carbonneil, Directrice générale, ANSM
15h30 - 16h00 : Pause-café
16h00 - 16h40 : Comprendre les enjeux de la valorisation des données, avec Thibault Douville, Professeur des Universités, avocat et Jean Marc Aubert, président, IQVIA
16h40 - 17h25 : Comprendre le régime de responsabilité médicale, avec Olivier Saumon, avocat, Jasper avocats, Christian Charriere Bournazel, ancien président du Conseil National des Barreaux, avocat, et Christophe Donnette, avocat associé, bâtonnier du barreau de Saint-Quentin.
17h25 - 17h30 : Clôture de la journée par Michèle Anahory, avocat associé, Simon associés.
Informations pratiques : Hôtel Peninsula, 19 avenue Kléber, 75116 Paris
