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Les Alternative Legal Services Providers sont-ils les avocats d’affaires de demain ?

Un Alternatif Legal Service Provider (ci-après « ALSP ») est un fournisseur de service juridique basé sur la technologie et les nouveaux modes d’organisation, se présentant comme une alternative aux cabinets d’avocats.
Les Alternative Legal Services Providers sont-ils les avocats d’affaires de demain ?
© EDHEC

DroitActualité du droit Publié le , Juliane Cat et Julien Simonnet, étudiants au sein du LL.M. Law and Tax Management, EDHEC Business School

Les ALSP apportent des solutions à des problématiques juridiques grâce à des structures flexibles combinant des professionnels juridiques, non juridiques et des moyens technologiques. Parmi les services les plus recherchés il est possible de retrouver la rédaction et la revue de documents, les due diligence, la Compliance, le soutien aux enquêtes et litiges, la recherche juridique, la gestion du cycle de vie des contrats ou encore la gestion de la propriété intellectuelle[1].

Apparus depuis de nombreuses années aux Etats-Unis[2], les ALSP ont d’abord été mal perçus puisqu’ils venaient bousculer le monde juridique en ouvrant la concurrence sur la base des prix. Pour autant, la crise sanitaire de la Covid19 a agi comme un accélérateur pour les ALSP qui commençaient peu à peu à s’intégrer dans le paysage. Les investissements et alliances dans ce secteur sont devenus massifs et les entreprises clientes les perçoivent comme des options possibles. En effet, celles-ci se tournent désormais plus souvent vers ces acteurs innovants pour de nombreux services juridiques dits de « routine », et les cabinets d'avocats externalisent même vers les ALSP certaines tâches qui seraient trop coûteuses et trop longues à réaliser en interne. Les ALSP sont devenus des acteurs majeurs de l’industrie du droit et devraient continuer de croitre dans les années à venir. Selon une étude récente[3], le marché des ALSP a augmenté de 15% par rapport à 2017, représentant aujourd’hui plus de 14 milliards d’euros.

La naissance des ALSP et leur accélération grâce à la crise sanitaire

L’émergence des ALSP fait suite à la naissance du Legal Process Outsourcing (LPO) dans les pays anglo-américains au début des années 2000. Les cabinets d’avocats faisaient face à des dossiers tentaculaires et devaient analyser des millions de pages de documents lors de procédures dites de discovery au moment d’une enquête. Face au caractère chronophage et à la faible valeur ajoutée, les cabinets d’avocats ont décidé de sous-traiter à des structures émergeantes dans des pays à basse prétention salariale.

Au-delà des avantages en matière de coûts et des délais d’exécution plus rapides, la tendance à l’externalisation juridique s’est fortement développée pour s’adapter à l’automatisation des processus, l’évolution des nouvelles technologies et la demande « more for less » des clients[4].

Les ALSP étaient donc considérés comme un choix d’externalisation approprié car ils constituaient une alternative abordable pour les entreprises et cabinets d’avocats. En effet, les ALSP effectuaient principalement des tâches dites de routine qui ne devaient pas être nécessairement effectuées par un avocat. Pour autant, en se généralisant, les ALSP ont su se distinguer et augmenter leur valeur ajoutée en devenant des sources d’expertise spécialisées allant au-delà de ce que l’on peut attendre d’un avocat. Face à l’efficacité des ALSP et leur coût compétitif, les cabinets d’avocats - qui les considéraient auparavant comme des concurrents - commencent désormais à recourir à ces acteurs. Ainsi, les avocats peuvent désormais se concentrer sur leurs propres compétences-clés et économiser de l’argent, tout en offrant un meilleur service à leurs clients. Pour les entreprises, les frais juridiques élevés ont été l’une des principales raisons de recours à ces ALSP afin que les équipes juridiques internes ne gèrent que l’essentiel et externalisent donc certaines tâches à des équipes spécialisées, pas nécessairement des cabinets d’avocats. La généralisation des ALSP permet aussi aux entreprises d’identifier les fournisseurs spécialisés et donc de segmenter leurs besoins juridiques afin de les confier aux fournisseurs les moins coûteux.

Avantages et impact des ALSP

Les cabinets d’avocats et les directions juridiques d’entreprises ont de plus en plus recours à ces prestataires alternatifs pour de multiples raisons, notamment la réduction des coûts et la spécialisation des prestataires dans leurs domaines respectifs rendant ceux-ci plus rapides et plus efficaces. Les ALSP combinent une standardisation du service juridique proposé en tirant profit des nouvelles technologies, qu’il s’agisse de la blockchain,de l’intelligence artificielle, du big data, de la cybersécurité ou encore de la connectivité. De plus, il existe une réelle hybridation des ressources humaines de ces prestataires alternatifs puisqu’ils regroupent des avocats, des juristes, des informaticiens et bien d’autres professions. Selon Rob Dinning, Legal Function Consulting Leader au sein d’Ernst & Young il est certain que « repenser les stratégies de sourcing offre des avantages qui vont au-delà du contrôle des coûts. L’utilisation de nouvelles méthodes de prestations de services peut améliorer la gestion des risques. » Ainsi, bien que les ALSP soient très compétitifs au niveau de leur tarification par rapport à des acteurs plus traditionnels, il semble qu’il existe d’autres raisons incitant à utiliser un prestataire alternatif.

Toujours selon l’étude menée par EY Law et la Harvard Law School[5], les services juridiques internes font particulièrement appel à des prestataires de services alternatifs pour différentes tâches dont les plus importantes sont le support aux opérations juridiques, la recherche réglementaire ou la gestion des contrats. Dans un futur plus ou moins proche, ces mêmes services juridiques se disent ouverts à avoir recours à ces ALSP pour d’autres sujets tels que la gestion des entités juridiques, des dossiers ou des process de due diligence.

Concernant le marché français du droit, une étude réalisée par Bruno Deffains et Stéphane Baller, en collaboration avec l’AFJE, le Cercle Montesquieu, Open Law et EY avocats relève qu’en 2017 l’industrie du droit représentait 24 milliards d’euros et 243 000 emplois directs[6]. Concernant l’avocature, les postes sont créés quasiment exclusivement par des cabinets d’avocats dits traditionnels, de la multitude de petits cabinets aux law firm internationales. Leur point commun étant le fait que seuls des services purement juridiques sont proposés aux clients. Le droit représentait alors un seul et unique marché.

L’apparition des ALSP, en particulier au cours des cinq dernières années, a permis la création d’un marché tout à fait nouveau et croissant en marge du marché français du droit dit conventionnel. Les plus grands cabinets d’audit se positionnent sur ce récent marché, en synergie avec l’activité d’avocats portée par les sociétés spécialisées de la marque[7],. Le dernier en date est KPMG, avec KPMG Avocats créé en 2019 par des conseils provenant en majeure partie d’un cabinet traditionnel. Ces structures couvrent de nombreux domaines de « practices » et peuvent travailler en synergie avec les autres métiers de la marque. Les compétences traditionnelles dans le métier d’avocat (contentieux, droit social, droit des sociétés, fiscalité…) conjuguées aux profils plus techniques des autres activités de la marque, permettent aux clients d’obtenir une réponse contemporaine, notamment en compliance. En 2019, Jürg Birri, KPMG Head of Legal, déclarait “We are not a traditional law firm and we are not copying the approach of a traditional law firm. We focus on offering our clients integrated legal advice and technology led solutions and methodologies, in combination with a range of alternative legal managed services[8]. On le voit, la force de frappe de KPMG réside dans la capacité à aggréger et combiner des compétences technologiques et juridiques. Les « Big Four » dominent le marché des ALSP et affichent des chiffres d’affaires globaux en hausse malgré la période de crise sanitaire.

Le marché des ALSP provoque aussi des réflexions réformatrices dans le marché du droit : l’investissement de capitaux extérieurs. Dans le cadre de la loi CAECE de 2015[9], les capitaux des cabinets d’avocats sont réservés aux professions juridiques et judiciaires. La rapport Perben[10] propose de « permettre l’introduction de capitaux extérieurs au sein des structures d’exercice de la profession d’avocat ». Les cabinets d’avocats, à l’instar des cabinets d’audit, pourraient développer leurs activités connexes et asseoir leur compétitivité face aux ALSP d’ores et déjà bien établis dans le paysage juridique.

Enfin, l’effet le plus spectaculaire est sûrement celui qui touche aux clients des ALSP. Par la création de ce nouveau marché interne à l’industrie du droit, les clients se sont vu offrir une réponse sur-mesure à un besoin de longue date, notamment pour les clients corporate. Par conséquent, la demande pour les ALSP a été au plus haut dès leur entrée sur le marché et ne cesse de croitre comme le démontre plus que largement les chiffres précédemment cités.

Quel futur pour les ALSP ?

La crise sanitaire est devenue le principal accélérateur du phénomène des ALSP qui apparaissent désormais comme des mécanismes de changement plus souples et ouverts par rapport aux « modèles traditionnels ». Aussi, avec la crise sanitaire qui a touché le monde entier, les entreprises ont, plus que jamais, besoin des conseils avisés des cabinets d’avocats afin de les protéger des conséquences néfastes et les accompagner dans les opportunités. Face à cette pression que subissent les avocats, ceux-ci ont tout intérêt à collaborer avec d’autres acteurs du marché juridique tels que les ASLP afin de les délester de certaines tâches et leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier. La croissance des ALSP aura certainement un impact sur les cabinets d’avocats et leurs clients entreprises. Selon le rapport précité de Thomson Reuters, ceux-ci auront recours à un prestataire alternatif dès lors qu’ils n’auront plus de doutes sur la sécurité des données et que la qualité du service sera supérieure. Selon ce même rapport, les prestataires de services juridiques alternatifs sont susceptibles de se développer à mesure que la complexité et la spécialisation des services juridiques augmentent.

De toute évidence, le plus grand défenseur de la croissance des ALSP semble être la technologie. Dans le même rapport de Thomson Reuters, les cabinets ou entreprises interrogés ont évoqué les technologies qu’ils s’attendent à voir utilisées par les ALSP à l’avenir. Il est question de la cartographie des processus, de la gestion des contrats, de la technologie de flux de travail ou encore de l’intelligence artificielle.

Aussi, il convient de se questionner sur la pertinence du mot « alternatif » dans l’acronyme ALSP, puisque ceux-ci tendent à devenir des acteurs incontournables totalement indépendants et non plus comme de simples alternatives face aux acteurs traditionnels. Ceux qui semblaient être des ennemis il y a cinq ans, semblent désormais être une opportunité pour tout une industrie du droit mêlant réduction des coûts, souplesse, technologie et élimination des frontières traditionnelles entre les différents acteurs juridiques.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

Avec son Augmented Law Institute, l'EDHEC Business School dispose d'un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et la fonction du juriste au centre des transformations de l'entreprise et de la société. Il se définit autour de 3 axes de développement stratégiques : son offre de formations hybrides, sa recherche utile à l'industrie du droit, sa plateforme de Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute



[1] D’après l’étude publiée en juin 2021 par EY Law et le Harvard Law School Center on the Legal Profession, « How do you turn barriers into building blocks”, EY Law Report, 2021, https://www.ey.com/en_gr/law/general-counsel-imperative-barriers-building-blocks

[2] Pour une compréhension historique du phénomène, lire l’excellent article de D. B Wilkins et M. J. Esteban Ferrer, « Taking the « alternative » out of Alternative Legal Service providers », The Practice, vol.5, issue5, 2019, Harvard Law School, https://thepractice.law.harvard.edu/article/taking-the-alternative-out-of-alternative-legal-service-providers/

[3] D’après l’étude publiée en février 2021 par Thomson Reuters en partenariat avec l’Université d’Oxford, « Alternative Legal Service Providers 2021 : Strong Growth, Mainstream Acceptance and No Longer an Alternative », https://www.thomsonreuters.com/en-us/posts/legal/alsp-report-2021/

[4] Formule chère à Richard Susskind dans son livre « Tomorow’s lawyers: an introduction to your future », 2017, 2nd edition, Oxford

[5] Préc., 2021

[6] Observatoire des Acteurs Économiques – L’industrie du Droit en France est-elle en marche ? Étude menée par Bruno Deffains et Stéphane Baller en collaboration avec l’AJFE, le Cercle Montesquieu, Open Law et EY Société d’Avocats, Octobre 2017, https://www.cercle-montesquieu.fr/global/gene/link.php?doc_id=1336&fg=1

[7] KPMG, Deloitte, EY et PWC sont présents sur le métier d’avocats : KPMG Avocats, Taj, EY Société d’Avocats et PWC Avocats

[8] https://www.legalbusiness.co.uk/blogs/kpmg-ups-the-ante-with-145-lawyer-hire-in-france-and-new-consultancy-service/

[9] LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

[10] Rapport à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Mission relative à l’avenir de la profession d’avocat, présidée par M. Dominique Perben, Juillet 2020.

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