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Le tribunal de commerce de Paris statue en faveur de Doctrine

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Le tribunal de commerce de Paris statue en faveur de Doctrine
© D.R. - Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux, les 3 cofondateurs de Doctrine.

La legaltech Doctrine vient de remporter une victoire dans le contentieux qui l'oppose à cinq éditeurs juridiques réunis dans une coalition inédite. Le tribunal de commerce de Paris a débouté les principaux concurrents de la jeune pousse qui se rêve Google du droit.

Les juges, qui ont statué au début du mois, ont donné raison à la legaltech et ont même condamné les Editions Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lextenso et Wolters Kluwer France à payer à Doctrine la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette coalition inédite, qui représente 90 % du marché de l'édition juridique, demandait d'accéder à des informations confidentielles portant sur les algorithmes et le modèle d'affaires de Doctrine. La décision des juges consulaires confirme que la démarche des éditeurs n'avait d'autre but que de déstabiliser Doctrine, y compris dans les médias.

Rien ne semble entraver l'essor de cette legaltech. En moins de trois ans, Doctrine est devenu le deuxième site d'information juridique après Légifrance. Tous les mois, plus d'un demi million de personnes le consulte. Parmi elles, des justiciables comme des professionnels du droit, dont un avocat sur quatre.

Extrait de la décision :

" En ce qui concerne les courriels relevant du secret des affaires référencés dans la liste n°1 nous constaterons qu'ils sont sans rapport avec l'objet du litige et ordonnons à la SELARL ASPERTI – DUHAMEL prise en la personne de Me DUHAMEL, és qualités de séquestre, de procéder à leur destruction.
Constatons également que la note technique dressée lors des opérations de constat du 5 octobre 2018, les factures des noms de domaine et la liste des contenus ne sont pas utiles à la solution du litige et nous ordonnerons à la SELARL ASPERTI – DUHAMEL prise en la personne de Me DUHAMEL, és qualités de séquestre, de procéder à leur destruction,
Cependant disons que la SELARL ASPERTI – DUHAMEL prise en la personne de Me DUHAMEL, és qualités de séquestre, ne pourra procéder à la destruction des pièces dont la communication n'est pas accordée, qu'après que la présente ordonnance soit devenue définitive, ou en cas d'appel, le prononcé de la décision de la cour d'appel venant confirmer ou infirmer ladite ordonnance, que dans cette attente conservera sous séquestre l'ensemble des pièces,
Condamnons les sociétés EDITIONS DALLOZ, LEXBASE, LEXISNEXIS, LEXTENSO EDITIONS et WOLTERS KLUWER France à payer à la SAS FORSETI (nom commercial DOCTRINE) la somme de 15 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutons pour le surplus".

Décision complète du Tribunal de commerce de Paris n°2018059186-2 du 2 juillet 2019 sur Doctrine.fr




Anne MOREAUX
Journaliste

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