AccueilDroitActualité du droitLe tribunal de Bobigny « pas en état » de gérer les JOP-2024 ?

Le tribunal de Bobigny « pas en état » de gérer les JOP-2024 ?

La justice en Seine-Saint-Denis n'est « pas aujourd'hui en état » d'absorber le surcroît d'activité lié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris-2024, qui commence déjà à se faire sentir dans cette juridiction saturée.
Les deux magistrats s'inquiétaient vivement de leur capacité à appliquer dignement la justice à l'occasion des JOP.
© Procureur 93 - Les deux magistrats s'inquiétaient vivement de leur capacité à appliquer dignement la justice à l'occasion des JOP.

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Le tribunal judiciaire de Bobigny tenait récemment son audience de rentrée, très attendue après la publication le mois dernier d'une note d'alerte interne signée du président Peimane Ghaleh-Marzban et du procureur Éric Mathais, qui leur a valu la venue du garde des Sceaux. Dans ce message destiné à la hiérarchie judiciaire, les deux magistrats témoignaient « d'un état de désespérance collectif » dans leurs équipes et s'inquiétaient vivement de leur capacité à appliquer dignement la justice à l'occasion des JOP, qui se tiendront en grande partie dans le département.

« Très clairement, nous ne sommes pas aujourd'hui en état de traiter l'afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires », a reconnu Peimane Ghaleh-Marzban, devant un parterre de hauts magistrats, responsables policiers et élus. « Je ne souhaite pas, pour ma part, que le juge de Bobigny soit tenu responsable de l'incapacité dans laquelle nous serions de traiter les dossiers nouveaux, et ce, sans renfort extérieur, ou tenu responsable de la dégradation de la réponse pénale », a-t-il prévenu.

Les effets de l'approche des JOP se ressentent déjà dans l'activité judiciaire de ce département populaire. Dans le cadre d'un plan « zéro délinquance », les opérations policières s'intensifient localement depuis quelques mois et sont appelées à monter encore en puissance.

« Nous observons une augmentation de 50 % à 88 % des gardes à vue quotidiennes pour stupéfiants, notamment pour des usages, et une hausse significative des interpellations en matière de vente à la sauvette ou des enquêtes de travail dissimulé », a détaillé Éric Mathais. Les JOP entraîneront nécessairement « une augmentation de la délinquance d'opportunité ou le développement de la délinquance classique de ce département », a-t-il indiqué, citant les vols et agressions, escroqueries, le dopage ou les trafics.

Malgré un léger renforcement ces dernières années des effectifs du tribunal, Bobigny reste une juridiction débordée aux problématiques multiples. La Chancellerie a promis que des renforts lui seront affectés le temps de la compétition, mais sans avancer de chiffre.

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