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Le travail en arrêt de maladie est parfois possible

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Il est possible, selon la justice, de travailler alors que l'on est en arrêt de maladie, si l'activité a été expressément autorisée par le médecin traitant. Contrairement à la Sécurité sociale, la Cour de cassation juge que l'arrêt de travail pour maladie ne suppose pas une incapacité physique d'exercer toute activité, mais seulement celles que le médecin n'a pas autorisées. Les juges ont donc donné gain de cause à un salarié qui, ayant deux employeurs, avait continué, durant un arrêt de maladie, à travailler pour l'un des deux, puisque le médecin traitant l'avait autorisé sur le certificat d'arrêt de travail. Ils ont rejeté la demande de la Caisse d'assurance maladie qui réclamait le remboursement des indemnités journalières versées pour quelqu'un qui n'était donc pas dans l'incapacité de travailler. La Cour de cassation laisse le dernier mot au médecin traitant, mais se montre stricte sur les activités autorisées. Qu'il s'agisse d'un travail, d'un sport ou d'un loisir, rien n'est autorisé si le médecin ne l'a pas expressément précisé.

Cass. Civ 2, 31.5.2012, N°895






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