AccueilDroitLe TGI de Paris aux Batignolles : confirmation

Le TGI de Paris aux Batignolles : confirmation

Le gouvernement a confirmé le projet prévoyant le déménagement du TGI dans le quartier des Batignolles (17e).

Droit Publié le ,

Ce projet sera donc réalisé conformément au protocole signé le 15 février 2012. Le contrat de construction du palais de justice, pour déménager une partie des locaux de l'île de la Cité (1er), a été confié à un groupement d'entreprises mené par Bouygues, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). La garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait émis des réserves sur ce projet le 31 octobre à l'Assemblée nationale. Elle avait notamment estimé que le financement du futur palais coûterait à l'Etat, au terme des 27 ans de contrat, la somme de 2,7 milliards d'euros soit environ quatre fois le coût initial d'investissement.

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