AccueilDroitLe TGI de Bobigny peine à régler ses créanciers

Le TGI de Bobigny peine à régler ses créanciers

Le tribunal de grande instance de Bobigny, l'une des plus importantes juridictions de France qui souffre comme la plupart des tribunaux d'un manque de moyens et d'effectifs, doit "près de 11 millions d'euros" à ses créanciers, a déclaré son président Rémy Heitz.
Le TGI de Bobigny peine à régler ses créanciers

Droit Publié le ,

"Au 31 décembre 2012, le montant des charges à payer s'élevait à plus de 5 millions d'euros" pour rémunérer "au titre des frais de justice, les collaborateurs ou prestataires auxquels nous faisons appel" comme les experts ou traducteurs, a expliqué M. Heitz lors de l'audience solennelle de rentrée du TGI. "Lorsque l'on calcule la somme globale aujourd'hui due à nos créanciers, nous arrivons à un passif de près de 11 millions d'euros", a-t-il ajouté. Quant au budget de fonctionnement, "jamais nous n'avions autant ressenti la contrainte budgétaire qu'en ce dernier trimestre 2012, où il est très vite apparu que notre dotation de frais de fonctionnement était entièrement consommée, nous plongeant dans des difficultés matérielles dont par souci de dignité je ne dévoilerai pas les détails". Comme dans les TGI d'Evry et de Créteil, les invités, les magistrats et les fonctionnaires ont été par conséquent privés du traditionnel cocktail de début d'année. Le budget 2013 de la justice est en augmentation de 4,3%, mais si le montant alloué aux frais de justice est prévu en hausse, le budget de fonctionnement est en baisse.

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